Fourniture de Médicaments: Adalimumab biosimilaire et diverses hormones pour les établissements membres du groupement de commandes sous l'égide du GCS Uniha — ADALC
Fourniture de Médicaments: Adalimumab biosimilaire et diverses hormones pour les établissements membres du groupement de commandes sous l'égide du GCS Uniha — ADALC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU de Bordeaux
Adresse postale: Unité d'achat des médicaments du CHU de Bordeaux, 12 rue Dubernat
Commune postale: Talence Cedex
Code postal: 33404
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Françoise Petiteau-Moreau
Téléphone: +33 557656284📞
Courrier électronique: pharmacie.sud@chu-bordeaux.fr📧
Fax: +33 557656459 📠
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.chu-bordeaux.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CHU d'Amiens
Adresse postale: place Victor Pauchet
Commune postale: Amiens
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CH de La Roche-sur-Yon
Adresse postale: CHD de la Roche-sur-Yon — Les Oudairies
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de Médicaments: Adalimumab biosimilaire et diverses hormones pour les établissements membres du groupement de commandes sous l'égide du GCS Uniha...”
Titre
Fourniture de Médicaments: Adalimumab biosimilaire et diverses hormones pour les établissements membres du groupement de commandes sous l'égide du GCS Uniha — ADALC
M_1706
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Produits/services: Produits pharmaceutiques📦
Brève description:
“Fourniture de Médicaments: Adalimumab biosimilaire et diverses hormones pour les établissements membres du groupement de commandes sous l'égide du GCS Uniha — ADALC.”
Brève description
Fourniture de Médicaments: Adalimumab biosimilaire et diverses hormones pour les établissements membres du groupement de commandes sous l'égide du GCS Uniha — ADALC.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Adalimumab biosimilaire 20 mg inj
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pharmacies des établissements du GPT de commande sous l'égide du GCS Uniha — ADALC”
Description du marché: SL n 1: SPR inj ou éq — quantité est 1 période: 186.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une 1 période allant jusqu'au 31.5.2019. Il pourra éventuellement être reconduit de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une 1 période allant jusqu'au 31.5.2019. Il pourra éventuellement être reconduit de manière Tacite 2 fois pour une durée de 12 mois, à compter du 1.6.2019. L'accord-cadre ne pourra être reconduit au-delà de 2 fois (soit jusqu'au 31.5.2021).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Adalimumab biosimilaire 40 mg inj.
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pharmacies des établissements du GPT de commande sous l'égide du GCS Uniha — ADALC.”
Description du marché:
“SL n 1: SPR inj ou éq — quantité est 1 période: 317,
SL n 2: stylo inj ou éq — quantité est 1 période: 1168.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une 1 période allant jusqu'au 31.5.2019. Il pourra éventuellement être reconduit de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une 1 période allant jusqu'au 31.5.2019. Il pourra éventuellement être reconduit de manière tacite 2 fois pour une durée de 12 mois, à compter du 1.6.2019. L'accord-cadre ne pourra être reconduit au-delà de 2 fois (soit jusqu'au 31.5.2021).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carbétocine forme injectable
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: SL n 1: carbétocine forme injectable — quantité est 1 période: 11 477.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-05-31 📅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une 1 période allant jusqu'au 31.5.2020. Il pourra éventuellement être reconduit de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une 1 période allant jusqu'au 31.5.2020. Il pourra éventuellement être reconduit de manière tacite 1 fois pour une durée de 12 mois, à compter du 1.6.2020. L'accord-cadre ne pourra être reconduit au-delà de 1 fois (soit jusqu'au 31.5.2021).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Misoprostol oral 25 mcg
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: SL n 1: 25 mcg comprimés — quantité est 1 période: 4 745.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification pour une 1 période allant jusqu'au 31.5.2019. Il pourra éventuellement être reconduit de...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification pour une 1 période allant jusqu'au 31.5.2019. Il pourra éventuellement être reconduit de manière tacite 2 fois pour une durée de 12 mois, à compter du 1.6.2019. L'accord-cadre ne pourra être reconduit au-delà de 2 fois (soit jusqu'au 31.5.2021).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
1) La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, uniquement pour les...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
1) La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, uniquement pour les groupements (modèle de lettre de candidature ou forme libre), dûment complétée et datée par chacun des cotraitants en cas de groupement ou forme libre précisant: la dénomination sociale du candidat, son adresse et ses coordonnées (téléphone, fax, courriel), l'objet de la candidature et le ou les lots concernés, la forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire;
2) Une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
3) Preuve de l'inscription sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif.
“Pour l'ensemble des lots: cette consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum avec des quantités...”
Pour l'ensemble des lots: cette consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum avec des quantités estimatives. Pour les prestations inscrites au bordereau de prix unitaires: cet accord-cadre s'exécutera à bons de commande. Pour des prestations en relation avec l'objet de l'accord-cadre: des marchés subséquents pourront être conclus par le pouvoir adjudicateur lors de la survenance de besoins des établissements du groupement de commandes et seront attribués dans les conditions définies au CCAP. La Centrale d'achat du GCS Uniha adhère pour l'ensemble des lots. Les quantités estimatives de la Centrale d'achat du GCS Uniha sont indicatives et représentent 20 % du total des quantités estimatives annuelles des établissements du groupement de commandes. Les quantités de la centrale d'achat ne sont pas incluses dans les quantités indiquées dans le présent avis. Iconographies à remettre à l'appui de l'offre dématérialisée au plus tard à la date limite de réception des offres. Suite du I.1). (suite du listing des autres pouvoirs adjudicateurs pour le compte duquel le CHU de Bordeaux agit): CHU de Limoges — hospices civils de Lyon — assistance publique hôpitaux de Marseille — CHR Metz Thionville — CHU de Montpellier — CHU de Nancy — CHU de Nantes — CHU de Nice — CHU de Nîmes — CH de Perpignan — CHU de Poitiers — CH de Pontoise — CH de Quimper — CHU de Reims — CHU de Rennes — CHU de la Réunion — CHU de Rouen — CHU de Saint-Etienne — CH de Sarreguemines — hôpitaux universitaires de Strasbourg — CH de Toulon-La-Seyne-sur-Mer — CHU de Toulouse — CHU de Tours — CH de Troyes — centrale d'achats Uniha. Adresse Internet où l'on peut télécharger le DCE: https://www.marches-publics.gouv.fr Complément du I.3): transmission de la candidature et de l'offre par voie dématérialisée obligatoirement. Unité monétaire: l'euro (Pour les DOM-TOM, les prix devront être proposés par le candidat en FCA — freecarrier).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr📧
URL: http://www.conseiletat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA 33
Adresse postale: 103 B rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats pourront saisir le juge administratif:
— par un référé pré contractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats pourront saisir le juge administratif:
— par un référé pré contractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de ne pas les retenir,
— par un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant les modalités d'accomplissement de publicité. Tout tiers au contrat peut introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant les modalités d'accomplissement de publicité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://www.conseiletat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml🌏
Source: OJS 2018/S 203-461703 (2018-10-17)
Avis d'attribution de marché (2019-01-14) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: CHU dAangers
Commune postale: Compiègne Cedex
Adresse postale: 23d rue Gaffarel, BP 77908
Commune postale: Evreux Cedex
Adresse postale: CHD de la Roche-sur-Yon — les Oudairies
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de médicaments: Adalimumab biosimilaire et diverses hormones pour les établissements membres du groupement de commandes sous l'égide du GCS Uniha...”
Titre
Fourniture de médicaments: Adalimumab biosimilaire et diverses hormones pour les établissements membres du groupement de commandes sous l'égide du GCS Uniha — ADALC
M_1706
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Brève description:
“Fourniture de médicaments: Adalimumab biosimilaire et diverses hormones pour les établissements membres du groupement de commandes sous l'égide du GCS Uniha — ADALC.”
Brève description
Fourniture de médicaments: Adalimumab biosimilaire et diverses hormones pour les établissements membres du groupement de commandes sous l'égide du GCS Uniha — ADALC.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Sl nº 1: SPR inj ou éq — qté est. 1 période: 186.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Intérêt thérapeutique et technique: 1a présentation du produit 35 pts — 1b contribution au bon usage du produit 30 pts”
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre: Adalimumab biosimilaire 40 mg inj
Description
Description du marché:
“Sl nº 1: SPR inj ou éq — qté est. 1 période: 317 / sl nº 2: stylo inj ou éq — qté est. 1 période: 1 168.”
Description du marché: Sl nº 1: carbétocine forme injectable — qté est. 1 période: 11 477.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Intérêt thérapeutique et technique: 1a sécurité d'emploi 15 pts — 1b présentation 20 pts”
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Description
Description du marché: Sl nº 1: 25 mcg comprimés — qté est. 1 période: 4 745.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Intérêt thérapeutique et technique: 1a sécurité d'emploi 30 pts — 1b présentation 30 pts”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 203-461703
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Adalimumab biosimilaire 20 mg inj
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Amgen
Adresse postale: 18-20 quai du Point du Jour
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.amgen.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Alloga France
Adresse postale: Europrogramme 40 bd de Dunkerque
Commune postale: Marseille
Code postal: 13471
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.alloga.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Adalimumab biosimilaire 40 mg inj
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Carbétocine forme injectable
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire Aguettant
Adresse postale: 1 rue Alexander Fleming, 69007 Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.aguettant.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Misoprostol oral 25 mcg
Nom et adresse du contractant
Nom: Azanta Danmark
Adresse postale: Gearhalsvej 1, 2500 Valby, Danemark
Commune postale: Valby
Code postal: 2500
Pays: Danemark 🇩🇰
Région: Danmark 🏙️
URL: https://www.azanta.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Suite du I.1 (suite du listing des autres pouvoirs adjudicateurs pour le compte duquel le CHU de Bordeaux agit): CHU de Limoges — hospices civils de Lyon —...”
Suite du I.1 (suite du listing des autres pouvoirs adjudicateurs pour le compte duquel le CHU de Bordeaux agit): CHU de Limoges — hospices civils de Lyon — assistance publique hôpitaux de Marseille — CHR Metz Thionville — CHU de Montpellier — CHU de Nancy — CHU de Nantes — CHU de Nice — CHU de Nîmes — CH de Perpignan — CHU de Poitiers — CH de Pontoise — CH de Quimper — CHU de Reims — CHU de Rennes — CHU de la Réunion — CHU de Rouen — CHU de Saint-Etienne — CH de Sarreguemines — hôpitaux universitaires de Strasbourg — CH de Toulon-la-Seyne-sur-Mer — CHU de Toulouse — CHU de Tours — CH de Troyes — centrale d'achats Uniha.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103b rue Belleville — BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats pourront saisir le juge administratif:
— par un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats pourront saisir le juge administratif:
— par un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de ne pas les retenir,
— par un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant les modalités d'accomplissement de publicité.
Tout tiers au contrat peut introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant les modalités d'accomplissement de publicité.
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Source: OJS 2019/S 012-023642 (2019-01-14)