Fourniture de gaz naturel rendu site et services associés à cette fourniture

Ville de Sorgues

La consultation est lancée pour répondre aux besoins du groupement de commande: ville de Sorgues — CCAS Résidence Autonomie Le Ronquet — mandataire du groupement: ville de Sorgues, fourniture de gaz naturel pour un ensemble de points de livraison de la ville de Sorgues et du CCAS — Résidence Autonomie Le Ronquet foyer logement et des services associés à cette fourniture: — mise en place d'interlocuteurs dédiés et identifiés par le titulaire — réunion de lancement et de suivi — interface avec le distributeur de gaz — consultation en ligne des données de facturation et de consommations, la collectivité ne s'engage pas sur une consommation minimale annuelle. À titre indicatif, les quantités annuelles consommées sont estimées à 5 693 Mwh Pcs par an et la Car est de 7 372 466 Kwh. L'accord-cadre n'est pas alloti. Il est multi-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Sorgues

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-17	Avis de marché
2018-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 14/2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sorgues
Adresse postale: Route d'Entraigues
Code postal: 84706
Commune postale: Sorgues
Contact
Adresse Internet: http://www.sorgues.fr 🌏
Courrier électronique: a.garavelloni@sorgues.fr 📧
Téléphone: +33 490397100 📞
Fax: +33 484258028 📠
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date limite de soumission: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-409535
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Le DCE peut être retiré par voie électronique à l'adresse suivante: www.ledauphine-legales.com Le DCE peut également être retiré à la mairie de Sorgues, service juridique, BP 20310, 84706 Sorgues Cedex, Tél: +33 490397206, Fax: +33 484258028. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Aucune demande d'envoi de dossier sur support physique électronique n'est autorisée (clef USB, CDROM…). Les critères d'attributions concernent les futurs marchés subséquents. Les critères de choix du présent accord-cadre sont les suivants: — qualité de la prestation 50 %, — qualité des services associés 50 %.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pour candidat individuel ou groupement: lettre de candidature ou formulaire DC1 dûment complétée datée et signée,

— un dossier particulier pour chaque membre du groupement (ou du candidat individuel) comprenant la déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée, ou formulaire(s) DC2,

— un extrait K bis pour chaque membre du groupement (ou candidat individuel) (article 51-IV du décret 2016-360),

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet (article 51-IV du décret 2016-360),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement, cette déclaration sera établie pour chacun des membres du groupement,

— les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration appropriée de banques ou des preuves d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références seront accompagnées de tout document permettant de juger la capacité du candidat pour assurer les prestations objet du présent marché,

— la déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,

— l'indication des titres d'études et professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché est soumise à la fourniture d'une déclaration indiquant que le candidat dispose de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 à L. 443-9 du code de l'énergie. Les marchés subséquents seront financés par le budget communal et par celui de la résidence Autonomie Le Ronquet. Paiement par mandat administratif. Délai de paiement: 30 jours. Cautionnement: sans objet. Forme juridique en cas de groupement: groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840129700187
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande ville de Sorgues — CCAS Résidence Autonomie Le Ronquet: mandataire: ville de Sorgues — Anne Garavelloni
Pays: Vaucluse 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
Téléphone: +33 490397206 📞
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Sorgues — Service juridique: Anne Garavelloni
Adresse Internet: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— qualité de la prestation 50 %,

— qualité des services associés 50 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes: greffe du tribunal
Source: OJS 2018/S 181-409535 (2018-09-17)

Avis d'attribution de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée pour répondre aux besoins du groupement de commande: Ville de Sorgues — CCAS Résidence Autonomie Le Ronquet — mandataire du groupement: Ville de Sorgues. Fourniture de gaz naturel pour un ensemble de Points De Livraison de la Ville de Sorgues et du CCAS-Résidence Autonomie. Le Ronquet foyer logement et des services associés à cette fourniture: — mise en place d'interlocuteurs dédiés et identifiés par le titulaire, — réunion de lancement et de suivi, — interface avec le distributeur de gaz, — consultation en ligne des données de facturation et de consommations la collectivité ne s'engage pas sur une consommation minimale annuelle à titre indicatif les quantités annuelles consommées sont estimées à 5 693 Mwh PCS par an et la Car est de 7 372 466 Kwh. L'accord-cadre n'est pas alloti. Il est multi-attributaire. L'accord…

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: route d'Entraigues

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-568360
Se réfère à l'avis: 2018/S 181-409535
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Pour info, les accords-cadres ont été conclus sans montant minimum et maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée pour répondre aux besoins du groupement de commande: Ville de Sorgues — CCAS Résidence Autonomie Le Ronquet — mandataire du groupement: Ville de Sorgues.

Fourniture de gaz naturel pour un ensemble de Points De Livraison de la Ville de Sorgues et du CCAS-Résidence Autonomie. Le Ronquet foyer logement et des services associés à cette fourniture:

— mise en place d'interlocuteurs dédiés et identifiés par le titulaire,

— réunion de lancement et de suivi,

— interface avec le distributeur de gaz,

— consultation en ligne des données de facturation et de consommations la collectivité ne s'engage pas sur une consommation minimale annuelle à titre indicatif les quantités annuelles consommées sont estimées à 5 693 Mwh PCS par an et la Car est de 7 372 466 Kwh. L'accord-cadre n'est pas alloti. Il est multi-attributaire. L'accord…

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-14 📅
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Edfsa
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: Immeuble Nova, 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande Ville de Sorgues — CCAS Résidence Autonomie, Le Ronquet: Mandataire: Ville de Sorgues — Anne Garavelloni

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes: Greffe du Tribunal
Source: OJS 2018/S 247-568360 (2018-12-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)

Combustibles gazeux (17)