La consultation est lancée pour répondre aux besoins du groupement de commande: ville de Sorgues — CCAS Résidence Autonomie Le Ronquet — mandataire du groupement: ville de Sorgues, fourniture de gaz naturel pour un ensemble de points de livraison de la ville de Sorgues et du CCAS — Résidence Autonomie Le Ronquet foyer logement et des services associés à cette fourniture: — mise en place d'interlocuteurs dédiés et identifiés par le titulaire — réunion de lancement et de suivi — interface avec le distributeur de gaz — consultation en ligne des données de facturation et de consommations, la collectivité ne s'engage pas sur une consommation minimale annuelle. À titre indicatif, les quantités annuelles consommées sont estimées à 5 693 Mwh Pcs par an et la Car est de 7 372 466 Kwh. L'accord-cadre n'est pas alloti. Il est multi-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Sorgues
Numéro d'enregistrement national: 21840129700187
Adresse postale: Route d'Entraigues
Commune postale: Sorgues
Code postal: 84706
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490397100📞
Courrier électronique: a.garavelloni@sorgues.fr📧
Fax: +33 484258028 📠
Région: Vaucluse🏙️
URL: http://www.sorgues.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Groupement de commande ville de Sorgues — CCAS Résidence Autonomie Le Ronquet: mandataire: ville de Sorgues — Anne Garavelloni”
Adresse postale: Route d'Entraigues
Commune postale: Sorgues
Téléphone: +33 490397206📞
Téléphone: +33 484258028 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gaz naturel rendu site et services associés à cette fourniture
14/2018”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“La consultation est lancée pour répondre aux besoins du groupement de commande: ville de Sorgues — CCAS Résidence Autonomie Le Ronquet — mandataire du...”
Brève description
La consultation est lancée pour répondre aux besoins du groupement de commande: ville de Sorgues — CCAS Résidence Autonomie Le Ronquet — mandataire du groupement: ville de Sorgues, fourniture de gaz naturel pour un ensemble de points de livraison de la ville de Sorgues et du CCAS — Résidence Autonomie Le Ronquet foyer logement et des services associés à cette fourniture: — mise en place d'interlocuteurs dédiés et identifiés par le titulaire — réunion de lancement et de suivi — interface avec le distributeur de gaz — consultation en ligne des données de facturation et de consommations, la collectivité ne s'engage pas sur une consommation minimale annuelle. À titre indicatif, les quantités annuelles consommées sont estimées à 5 693 Mwh Pcs par an et la Car est de 7 372 466 Kwh. L'accord-cadre n'est pas alloti. Il est multi-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“La consultation est lancée pour répondre aux besoins du groupement de commande: ville de Sorgues — CCAS Résidence Autonomie Le Ronquet — mandataire du...”
Description du marché
La consultation est lancée pour répondre aux besoins du groupement de commande: ville de Sorgues — CCAS Résidence Autonomie Le Ronquet — mandataire du groupement: ville de Sorgues, fourniture de gaz naturel pour un ensemble de points de livraison de la ville de Sorgues et du CCAS — Résidence Autonomie Le Ronquet foyer logement et des services associés à cette fourniture: — mise en place d'interlocuteurs dédiés et identifiés par le titulaire — réunion de lancement et de suivi — interface avec le distributeur de gaz — consultation en ligne des données de facturation et de consommations, la collectivité ne s'engage pas sur une consommation minimale annuelle. À titre indicatif, les quantités annuelles consommées sont estimées à 5 693 Mwh Pcs par an et la Car est de 7 372 466 Kwh. L'accord-cadre n'est pas alloti. Il est multi-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour candidat individuel ou groupement: lettre de candidature ou formulaire DC1 dûment complétée datée et signée,
— un dossier particulier pour chaque...”
Liste et brève description des conditions
— pour candidat individuel ou groupement: lettre de candidature ou formulaire DC1 dûment complétée datée et signée,
— un dossier particulier pour chaque membre du groupement (ou du candidat individuel) comprenant la déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée, ou formulaire(s) DC2,
— un extrait K bis pour chaque membre du groupement (ou candidat individuel) (article 51-IV du décret 2016-360),
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet (article 51-IV du décret 2016-360),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement, cette déclaration sera établie pour chacun des membres du groupement,
— les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration appropriée de banques ou des preuves d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité,
— une déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration appropriée de banques ou des preuves d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références seront accompagnées de tout document permettant de juger la capacité du candidat pour assurer les prestations objet du présent marché,
— la déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,
— l'indication des titres d'études et professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché est soumise à la fourniture d'une déclaration indiquant que le candidat dispose de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution du marché est soumise à la fourniture d'une déclaration indiquant que le candidat dispose de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 à L. 443-9 du code de l'énergie. Les marchés subséquents seront financés par le budget communal et par celui de la résidence Autonomie Le Ronquet. Paiement par mandat administratif. Délai de paiement: 30 jours. Cautionnement: sans objet. Forme juridique en cas de groupement: groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-19
14:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com —...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Le DCE peut être retiré par voie électronique à l'adresse suivante: www.ledauphine-legales.com Le DCE peut également être retiré à la mairie de Sorgues, service juridique, BP 20310, 84706 Sorgues Cedex, Tél: +33 490397206, Fax: +33 484258028. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Aucune demande d'envoi de dossier sur support physique électronique n'est autorisée (clef USB, CDROM…). Les critères d'attributions concernent les futurs marchés subséquents. Les critères de choix du présent accord-cadre sont les suivants:
— qualité de la prestation 50 %,
— qualité des services associés 50 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes: greffe du tribunal
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2018/S 181-409535 (2018-09-17)
Avis d'attribution de marché (2018-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: route d'Entraigues
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Groupement de commande Ville de Sorgues — CCAS Résidence Autonomie, Le Ronquet: Mandataire: Ville de Sorgues — Anne Garavelloni”
Adresse postale: route d'Entraigues
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est lancée pour répondre aux besoins du groupement de commande: Ville de Sorgues — CCAS Résidence Autonomie Le Ronquet — mandataire du...”
Brève description
La consultation est lancée pour répondre aux besoins du groupement de commande: Ville de Sorgues — CCAS Résidence Autonomie Le Ronquet — mandataire du groupement: Ville de Sorgues.
Fourniture de gaz naturel pour un ensemble de Points De Livraison de la Ville de Sorgues et du CCAS-Résidence Autonomie. Le Ronquet foyer logement et des services associés à cette fourniture:
— mise en place d'interlocuteurs dédiés et identifiés par le titulaire,
— réunion de lancement et de suivi,
— interface avec le distributeur de gaz,
— consultation en ligne des données de facturation et de consommations la collectivité ne s'engage pas sur une consommation minimale annuelle à titre indicatif les quantités annuelles consommées sont estimées à 5 693 Mwh PCS par an et la Car est de 7 372 466 Kwh. L'accord-cadre n'est pas alloti. Il est multi-attributaire. L'accord…
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“La consultation est lancée pour répondre aux besoins du groupement de commande: Ville de Sorgues — CCAS Résidence Autonomie Le Ronquet — mandataire du...”
Description du marché
La consultation est lancée pour répondre aux besoins du groupement de commande: Ville de Sorgues — CCAS Résidence Autonomie Le Ronquet — mandataire du groupement: Ville de Sorgues.
Fourniture de gaz naturel pour un ensemble de Points De Livraison de la Ville de Sorgues et du CCAS-Résidence Autonomie. Le Ronquet foyer logement et des services associés à cette fourniture:
— mise en place d'interlocuteurs dédiés et identifiés par le titulaire,
— réunion de lancement et de suivi,
— interface avec le distributeur de gaz,
— consultation en ligne des données de facturation et de consommations la collectivité ne s'engage pas sur une consommation minimale annuelle à titre indicatif les quantités annuelles consommées sont estimées à 5 693 Mwh PCS par an et la Car est de 7 372 466 Kwh. L'accord-cadre n'est pas alloti. Il est multi-attributaire. L'accord…
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 181-409535
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Edfsa
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: Immeuble Nova, 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Pour info, les accords-cadres ont été conclus sans montant minimum et maximum.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes: Greffe du Tribunal
Source: OJS 2018/S 247-568360 (2018-12-19)