Fourniture de gaz naturel par réseau

Commune d'Oyonnax

Fourniture de gaz naturel par réseau accord-cadre sans minimum ni maximum Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 550 000,00 EUR

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-21 Avis de marché
2019-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Oyonnax
Numéro d'enregistrement national: 21010283600017
Adresse postale: 126 rue Anatole France
Commune postale: Oyonnax
Code postal: 01100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474770006 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 474771860 📠
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.oyonnax.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel par réseau 1812gazn
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“Fourniture de gaz naturel par réseau accord-cadre sans minimum ni maximum Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché: Fourniture de gaz naturel par réseau
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Dispositions relatives à la facturation et aux moyens de paiement”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Dispositions relatives à la gestion de l'énergie
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Relation clientèle
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Dispositions pour prise en charge des points de livraison existants et création de points de livraison”
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement: Actions de compensation carbone liées à l'offre”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement: Performances du fournisseur en matière de développement durable”
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21 16:34 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-23 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'oyonnax

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 248-572883 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de gaz naturel par réseau accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 245672.12 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Fourniture de gaz naturel par réseau.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: dispositions relatives à la facturation et aux moyens de paiement”
Critère de qualité (nom): Valeur technique: dispositions relatives à la gestion de l'énergie
Critère de qualité (nom): Valeur technique: relation clientèle
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: dispositions pour prise en charge des points de livraison existants et création de points de livraison”
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement: actions de compensation carbone liées à l'offre”
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement: performances du fournisseur en matière de développement durable”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-572883

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de gaz naturel
Date de conclusion du contrat: 2019-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 241 641 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245672.12 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'approvisionnement et de vente d'énergies
Adresse postale: 16 rue Gaillon
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237323.70 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 228-559072 (2019-11-21)