Fourniture de gaz naturel et de fioul domestique

Avis de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: DPD_048_18AC
Brève description:
“Fourniture de gaz naturel et de fioul domestique”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Manche
Adresse postale: Service de la commande publique et des moyens généraux
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@manche.fr 📧
Téléphone: +33 233059440 📞
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4841&orgAcronyme=u6i 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4841&orgAcronyme=u6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Date de début: 2018-11-01 📅
Date de fin: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-328861
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

“L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 d du décret du 25.3.2016 précité. Les marchés...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de gaz naturel pour les sites ayant une consommation annuelle inférieure ou égale à 300 Mwh
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Fourniture de gaz naturel pour les sites ayant une consommation annuelle inférieure ou égale à 300 Mwh”
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 d du décret du 25.3.2016 précité.”

“Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans le présent...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Fourniture de gaz naturel pour les sites ayant une consommation annuelle supérieure à 300 Mwh
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Fourniture de gaz naturel pour les sites ayant une consommation annuelle supérieure à 300 Mwh”
Intitulé du lot: Fourniture de fioul domestique
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Fourniture de fioul domestique”
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de la Manche”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de gaz naturel et de fioul domestique pour les membres des groupements coordonnés par le Département de la Manche....”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4841&orgAcronyme=u6i 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Les lots sont multi-attributaires.”

“Chaque lot sera conclu avec 6 opérateurs économiques maximum.”

Afficher plus (3)

“L'accord-cadre sera passé sans minimum ni maximum et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents (en application des dispositions de l'article 79 du...”

Informations complémentaires

L'accord-cadre sera passé sans minimum ni maximum et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents (en application des dispositions de l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).

   Afficher plus

“Les marchés subséquents seront attribués dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre.”

“Lieu d'exécution: département de la Manche (points de livraison de chacun des membres des groupements)”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2018/S 144-328861 (2018-07-26)