Fourniture de gaz naturel et de fioul domestique

Avis de marché (2018-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Manche
Adresse postale: Service de la commande publique et des moyens généraux
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Code postal: 50050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233059440 📞
Courrier électronique: commandepublique@manche.fr 📧
Région: Manche 🏙️
URL: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4841&orgAcronyme=u6i 🌏
URL de participation: https://marches-publics-manche.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4841&orgAcronyme=u6i 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel et de fioul domestique DPD_048_18AC
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description: Fourniture de gaz naturel et de fioul domestique
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gaz naturel pour les sites ayant une consommation annuelle inférieure ou égale à 300 Mwh”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Manche
Description du marché:
“Fourniture de gaz naturel pour les sites ayant une consommation annuelle inférieure ou égale à 300 Mwh”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2018-11-01 📅
Date de fin: 2022-10-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 d du décret du 25.3.2016 précité. Les marchés...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gaz naturel pour les sites ayant une consommation annuelle supérieure à 300 Mwh”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de gaz naturel pour les sites ayant une consommation annuelle supérieure à 300 Mwh”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fioul domestique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Description du marché: Fourniture de fioul domestique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de gaz naturel et de fioul domestique pour les membres des groupements coordonnés par le Département de la Manche....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les lots sont multi-attributaires. Chaque lot sera conclu avec 6 opérateurs économiques maximum. L'accord-cadre sera passé sans minimum ni maximum et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2018/S 144-328861 (2018-07-26)