Fourniture de combustibles, plaquettes de bois, de granulés de bois et lubrifiants

Commune de Pontarlier

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum et un seul opérateur économique. Une convention de groupement a été signée entre la ville de Pontarlier et la Communauté de communes du Grand Pontarlier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-29 Avis de marché
2019-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Numéro de référence: Ju180131
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum et un seul opérateur économique. Une convention de groupement a été signée entre la ville de Pontarlier et la Communauté de communes du Grand Pontarlier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Combustibles à base de bois 📦
Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pontarlier
Adresse postale: 56 rue de la République
Code postal: 25304
Commune postale: Pontarlier
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pontarlier.fr/ 🌏
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
Téléphone: +33 381388138 📞
Fax: +33 381398716 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-29 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-12-04 📅
Date de début: 2019-02-01 📅
Date de fin: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 233-532002
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.1.2023.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 393 200 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Livraison de fioul domestique pour les chaudières de tous les bâtiments de la ville
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit de la fourniture et la livraison de fioul domestique pour les chaudières des bâtiments de la ville de Pontarlier uniquement.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.2.2019 au 31.1.2020.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.1.2023.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.1.2023.
Intitulé du lot: Livraison de plaquettes de bois pour le Centre de Congrès Pourny
Numéro du lot: 2
Brève description:
Il s'agit de la fourniture et la livraison de plaquettes de bois pour le Centre de Congrès Pourny uniquement.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.2.2019 au 31.1.2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.1.2023.
Intitulé du lot: Livraison de granulés de bois pour la ferme des Boulots et le Gounefay
Numéro du lot: 3
Brève description:
Il s'agit de la fourniture et la livraison de granulés de bois pour la Ferme des Boulots et le Gounefay
Valeur estimée hors TVA: 73 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Livraison de lubrifiants (essence moteur, frein, huiles spéciales, graisse)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Il s'agit de la fourniture et la livraison de lubrifiants (essence moteur, frein, huiles spéciales, graisse).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration du candidat (DC2 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée,
Afficher plus
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21250462500014
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pontarlier
Pays: Doubs 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières le candidat peut transmettre le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
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Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: «http://www.ville-pontarlier.fr/ rubrique marché publics — nouvelle plate-forme de marchés publics». Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Afficher plus
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier.
Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info.
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, Clé USB…) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2018/S 233-532002 (2018-11-29)
Avis d'attribution de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-205771
Se réfère à l'avis: 2018/S 233-532002
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.1.2023.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Livraison de fioul domestique pour les chaudières de tous les bâtiments de la Ville
Informations complémentaires:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.1.2023.
Intitulé du lot: Livraison de plaquettes de bois pour le centre de congrès Pourny
Brève description:
Il s'agit de la fourniture et la livraison de plaquettes de bois pour le centre de congrès Pourny uniquement.
Intitulé du lot: Livraison de granulés de bois pour la ferme des boulots et le Gounefay
Brève description:
Il s'agit de la fourniture et la livraison de granulés de bois pour la ferme des boulots et le Gounefay.
Intitulé du lot: Livraison de lubrifiants (essence moteur, frein, huiles spéciales, graisse?)
Brève description:
Il s'agit de la fourniture et la livraison de lubrifiants (essence moteur, frein, huiles spéciales, graisse?).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-10 📅
Nom: TD — distribution, Thevenin-Ducrot-Distribution
Adresse postale: 67 rue de Besançon
Commune postale: Pontarlier
Code postal: 25300
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-09 📅
Nom: Nature Bois Energie
Adresse postale: 32 rue du Moulin
Commune postale: Frasne
Code postal: 25560
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: Holdys
Adresse postale: Zone industrielle
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76190
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Référence
Informations complémentaires
Le lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de Meurthe et Moselle
Source: OJS 2019/S 086-205771 (2019-04-30)
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Holdys Nature Bois Energie TD — distribution, Thevenin-Ducrot-Distribution
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