Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum et un seul opérateur économique. Une convention de groupement a été signée entre la ville de Pontarlier et la Communauté de communes du Grand Pontarlier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Pontarlier
Adresse postale: 56 rue de la République
Commune postale: Pontarlier
Téléphone: +33 381388138📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de combustibles, plaquettes de bois, de granulés de bois et lubrifiants
Ju180131”
Produits/services: Combustibles📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum et un seul opérateur économique. Une convention de groupement a été signée entre la...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum et un seul opérateur économique. Une convention de groupement a été signée entre la ville de Pontarlier et la Communauté de communes du Grand Pontarlier.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 393 200 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Livraison de fioul domestique pour les chaudières de tous les bâtiments de la ville” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de la fourniture et la livraison de fioul domestique pour les chaudières des bâtiments de la ville de Pontarlier uniquement.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-02-01 📅
Date de fin: 2020-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.2.2019 au 31.1.2020.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.2.2019 au 31.1.2020.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.1.2023.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.1.2023.”
Informations complémentaires
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.1.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Livraison de plaquettes de bois pour le Centre de Congrès Pourny
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Combustibles à base de bois📦
Description du marché:
“Il s'agit de la fourniture et la livraison de plaquettes de bois pour le Centre de Congrès Pourny uniquement.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.2.2019 au 31.1.2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.2.2019 au 31.1.2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.1.2023.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Livraison de granulés de bois pour la ferme des Boulots et le Gounefay
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il s'agit de la fourniture et la livraison de granulés de bois pour la Ferme des Boulots et le Gounefay” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73 200 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Livraison de lubrifiants (essence moteur, frein, huiles spéciales, graisse)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants📦
Description du marché:
“Il s'agit de la fourniture et la livraison de lubrifiants (essence moteur, frein, huiles spéciales, graisse).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration du candidat (DC2 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration du candidat (DC2 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée,
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-07
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières le candidat peut transmettre le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: «http://www.ville-pontarlier.fr/ rubrique marché publics — nouvelle plate-forme de marchés publics». Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier.
Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info.
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, Clé USB…) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2018/S 233-532002 (2018-11-29)
Avis d'attribution de marché (2019-04-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Livraison de fioul domestique pour les chaudières de tous les bâtiments de la Ville” Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.1.2023.”
Informations complémentaires
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.1.2023.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Livraison de plaquettes de bois pour le centre de congrès Pourny
Description
Description du marché:
“Il s'agit de la fourniture et la livraison de plaquettes de bois pour le centre de congrès Pourny uniquement.” Champ d'application du marché
Titre: Livraison de granulés de bois pour la ferme des boulots et le Gounefay
Description
Description du marché:
“Il s'agit de la fourniture et la livraison de granulés de bois pour la ferme des boulots et le Gounefay.” Champ d'application du marché
Titre: Livraison de lubrifiants (essence moteur, frein, huiles spéciales, graisse?)
Description
Description du marché:
“Il s'agit de la fourniture et la livraison de lubrifiants (essence moteur, frein, huiles spéciales, graisse?).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 233-532002
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Livraison de fioul domestique pour les chaudières de tous les bâtiments de la ville”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: TD — distribution, Thevenin-Ducrot-Distribution
Adresse postale: 67 rue de Besançon
Commune postale: Pontarlier
Code postal: 25300
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Livraison de plaquettes de bois pour le centre de congrès Pourny
Date de conclusion du contrat: 2019-04-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Nature Bois Energie
Adresse postale: 32 rue du Moulin
Commune postale: Frasne
Code postal: 25560
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Livraison de granulés de bois pour la ferme des boulots et le Gounefay
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Livraison de lubrifiants (essence moteur, frein, huiles spéciales, graisse?)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Holdys
Adresse postale: Zone industrielle
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76190
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le lot n 03 a été déclaré infructueux en raison de l'absence d'offre constatée.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de Meurthe et Moselle” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2019/S 086-205771 (2019-04-30)