Flotte automobile groupe EDF SA

Avis de marché (2018-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:
“Cotation du risque flotte automobile: flotte d'environ 50 000 véhicules d'exploitation dont 6 000 véhicules personnels et 2 500 véhicules de...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Assurances
Adresse postale: 45 rue Kleber
Code postal: 92309
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Courrier électronique: emmanuelle.soussi@edf.fr 📧
: gilles-g.rousseau@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-07 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-200946
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance du risque flotte automobile groupe EDF SA: véhicules d'exploitation, véhicules de fonction et véhicules personnels des salariés du groupe.”

“— gestion des sinistres non délégués: en fonction de ses règles de gestion et de délégation l'assureur gérera les sinistres qu'il ne souhaite pas déléguer,”

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“— échanges EDI, mise en place de flux EDI sinistres, flux parcs, retour d'informations.”

Quantité ou étendue:
“Cotation du risque flotte automobile: flotte d'environ 50 000 véhicules d'exploitation dont 6 000 véhicules personnels et 2 500 véhicules de fonction.”

“Gestion des sinistres non délégués: sur 5 000 sinistres ouverts l'assureur est susceptible de gérer 1 000 dossiers (recours droit commun, corporels graves,...”    Afficher plus
Description des options:
“Début du marché 1.1.2019.”

“Fin du marché 31.12.2021.”

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“Possibilité de reconduction de 2 fois 1 an à partir du 1.1.2022.”

Number of possible renewals: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AO Flotte Automobile Groupe EDF SA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent complétée, datée et signée,”

“— déclaration du candidat DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),”

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“— documents justifiant la capacité de la personne habilitée à engager le candidat (si le signataire n'est pas le représentant légal): acte d’engagement de...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— documents justifiant la capacité de la personne habilitée à engager le candidat (si le signataire n'est pas le représentant légal): acte d’engagement de la société,

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“— extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) de moins de 3 mois,”

“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,”

“— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article de l'ordonnance nº 205-649 du 6.6.2005...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article de l'ordonnance nº 205-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

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“Ne peuvent soumissionner:”

“1º Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38,...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

1º Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;

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“2º Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

2º Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

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“3º Les personnes soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

3º Les personnes soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

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“4º Les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

4º Les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

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“La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par voie réglementaire. Les dispositions du présent article sont...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par voie réglementaire. Les dispositions du présent article sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont membres d'un groupement candidat.

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“Documents à joindre:”

“1) lettre de candidature DC1 ou équivalent complétée, datée et signée;”

“2) déclaration du candidat DC2;”

“3) document d'acte d'engagement de la société;”

“4) agrément ACP pour la branche concernée;”

“5) déclaration sur l'honneur de conformité à l'article de l'ordonnance nº 205-649 du 6.6.2005;”

“6) extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) de moins de 3 mois.”

Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus

“— rating: notation financière par une ou plusieurs agences de rating financier (Standard & Poor’s) niveau minimal exigé A.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Minimum A — (Standard & Poor's) ou équivalent par une autre agence.”
Capacité technique et professionnelle:
“1) confirmation d’avoir en portefeuille une ou plusieurs flotte(s) automobile supérieure(s) à 10 000 véhicules;”

“2) capacité à gérer les sinistres ne faisant pas l’objet de la délégation de l’assureur (corporels graves…).”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas d'attribution du marché à un groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun de ces membres du groupement.”

“Sous-traitance: le candidat qui souhaite s'en prévaloir devra présenter le sous-traitant à l'acceptation du maître d'ouvrage soit EDF Assurances.”
Autres conditions particulières:
“Ce marché est réservé au entreprises d'assurances détentrices d'un agrément de l'ACP (Autorité de contrôle prudentiel) ou encore d'une autorisation...”    Afficher plus
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Sociétés d'assurances agréées par l'ACP pour la branche concernée”

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2018-06-08 📅
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: 34 place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92079
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom du pouvoir adjudicateur: Dalkia
Adresse postale: quartier Valmy, 33 place Ronde Espace 21
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92981
Contact
Pays: France 🇫🇷

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: AO Flotte Automobile Groupe EDF SA

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14097010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe TGI de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Recurrent procurement

“2022”
Source: OJS 2018/S 089-200946 (2018-05-07)