Exploitation et entretien du patrimoine d'assainissement du Haras de Jardy et des Étangs de la Marche

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Le Haras de Jardy et les Étangs de la Marche sont des sites privés du département gérés par les directions du département chacune dans leur domaine de compétences. La direction de l'eau assure donc:
— la gestion de l'assainissement sur tout le site de Jardy. Les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales ainsi que tous les équipements connexes nécessaires au bon fonctionnement du réseau (puisards, stations de pompages, regards, etc.),
— la gestion d'une partie des équipements permettant d'assurer le fonctionnement hydraulique et la qualité des eaux des 2 étangs: équipements de surverse et dispositifs de surveillance de qualité des eaux et d'oxygénations. L'ensemble de ces dispositifs fait partie intégrante des missions d'exploitation, de maintenance, de gestion patrimoniale et de réparation dévolues aux titulaires des différents lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEIRS TP
• Sevesc

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-01	Avis de marché
2018-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2018_1289
Brève description:

Le Haras de Jardy et les Étangs de la Marche sont des sites privés du département gérés par les directions du département chacune dans leur domaine de compétences. La direction de l'eau assure donc: — la gestion de l'assainissement sur tout le site de Jardy. Les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales ainsi que tous les équipements connexes nécessaires au bon fonctionnement du réseau (puisards, stations de pompages, regards, etc.), — la gestion d'une partie des équipements permettant d'assurer le fonctionnement hydraulique et la qualité des eaux des 2 étangs: équipements de surverse et dispositifs de surveillance de qualité des eaux et d'oxygénations. L'ensemble de ces dispositifs fait partie intégrante des missions d'exploitation, de maintenance, de gestion patrimoniale et de réparation dévolues aux titulaires des différents lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Services d'inspection technique 📦
Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: smariani@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 176688972 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-01 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-341769
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Les prestations seront financées sur les crédits inscrits au budget général du département.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la gestion de l'assainissement sur tout le site de Jardy. Les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales ainsi que tous les équipements connexes nécessaires au bon fonctionnement du réseau (puisards, stations de pompages, regards, etc.),

— la gestion d'une partie des équipements permettant d'assurer le fonctionnement hydraulique et la qualité des eaux des 2 étangs: équipements de surverse et dispositifs de surveillance de qualité des eaux et d'oxygénations. L'ensemble de ces dispositifs fait partie intégrante des missions d'exploitation, de maintenance, de gestion patrimoniale et de réparation dévolues aux titulaires des différents lots.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Exploitation périodique et interventions d'urgence sur les ouvrages d'assainissement du domaine du Haras de Jardy et des Étangs de la Marche
Numéro du lot: 1
Brève description:

Afin d'exploiter le patrimoine d'assainissement, il est nécessaire d'entretenir régulièrement les ouvrages qui le constituent. Cette exploitation comprend des interventions ponctuelles programmées ou parfois des interventions d'urgence afin d'assurer une gestion des eaux de qualité sur le site du Haras de Jardy et des Étangs de la Marche. Le lot 1 de ce marché permet de maintenir un niveau de service optimal des réseaux et de palier à tout dysfonctionnement des réseaux et équipements des sites du Haras de Jardy et des Étangs de la Marche.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Gestion patrimoniale des ouvrages d'assainissement du Haras de Jardy et des Étangs de la Marche
Numéro du lot: 2
Brève description:

Afin de préserver le patrimoine que représente un réseau d'assainissement, il est nécessaire de connaître l'état des ouvrages qui le constituent. Cette connaissance permet d'établir un diagnostic précis de l'état des ouvrages dans son environnement proche du point de vue structurel, hydraulique et également de son étanchéité. L'étape de recommandation qui s'ensuit permet de définir une ou plusieurs solutions techniques conduisant à la réalisation de travaux de réhabilitation. Cette démarche s'inscrit dans un programme général de contrôle systématique du réseau.

Intitulé du lot: Travaux ponctuels de remise en état du patrimoine d'assainissement du Haras de Jardy et des Étangs de la Marche
Numéro du lot: 3
Brève description:

Afin de préserver le patrimoine que représente un réseau d'assainissement, il est nécessaire d'entretenir régulièrement les ouvrages qui le constituent. Ces travaux ponctuels permettent d'assurer une gestion des eaux de qualité sur le site du Haras de Jardy et des Étangs de la Marche. Le lot 2 de ce marché permet d'entretenir la connaissance des ouvrages et d'aboutir à une recommandation de réhabilitation du patrimoine. Le titulaire du lot 3, objet du présent CCTP, réalise les travaux nécessaires à la pérennité du réseau.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département des Hauts-de-Seine

Département des Hauts-de-Seine — ville de Bourg-la-Reine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 29.7.2015, la présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à savoir:

— pour le lot nº 3, le respect du Cahier des clauses environnementales (CCE), annexé au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), ainsi que le respect du mémoire environnemental.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 04:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 45
25
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600157
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta.cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Source: OJS 2018/S 149-341769 (2018-08-01)

Avis d'attribution de marché (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Haras de Jardy et les étangs de la Marche sont des sites privés du département gérés par les directions du département chacune dans leur domaine de compétences. La direction de l'eau assure donc: — la gestion de l'assainissement sur tout le site de Jardy. Les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales ainsi que tous les équipements connexes nécessaires au bon fonctionnement du réseau (puisards, stations de pompages, regards, etc.), — la gestion d'une partie des équipements permettant d'assurer le fonctionnement hydraulique et la qualité des eaux des 2 étangs: équipements de surverse et dispositifs de surveillance de qualité des eaux et d'oxygénations. L'ensemble de ces dispositifs fait partie intégrante des missions d'exploitation, de maintenance, de gestion patrimoniale et de réparation dévolues aux titulaires des différents lots.

Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-556394
Se réfère à l'avis: 2018/S 149-341769
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intitulé du lot: Exploitation périodique et interventions d'urgence sur les ouvrages d'assainissement du domaine du Haras de Jardy et des étangs de la Marche
Brève description:

Afin d'exploiter le patrimoine d'assainissement, il est nécessaire d'entretenir régulièrement les ouvrages qui le constituent. Cette exploitation comprend des interventions ponctuelles programmées ou parfois des interventions d'urgence afin d'assurer une gestion des eaux de qualité sur le site du Haras de Jardy et des Etangs de la Marche. Le lot 1 de ce marché permet de maintenir un niveau de service optimal des réseaux et de palier à tout dysfonctionnement des réseaux et équipements des sites du Haras de Jardy et des Etangs de la Marche.

Intitulé du lot: Gestion patrimoniale des ouvrages d'assainissement du Haras de Jardy et des étangs de la Marche
Travaux ponctuels de remise en état du patrimoine d'assainissement du Haras de Jardy et des étangs de la Marche
Brève description:

Afin de préserver le patrimoine que représente un réseau d'assainissement, il est nécessaire d'entretenir régulièrement les ouvrages qui le constituent. Ces travaux ponctuels permettent d'assurer une gestion des eaux de qualité sur le site du Haras de Jardy et des étangs de la Marche. Le lot 2 de ce marché permet d'entretenir la connaissance des ouvrages et d'aboutir à une recommandation de réhabilitation du patrimoine. Le titulaire du lot 3, objet du présent CCTP, réalise les travaux nécessaires à la pérennité du réseau.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine — Ville de Bourg-la-Reine

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Nom: Sevesc
Adresse postale: 4 rue Edouard Branly — Bâtiment Hermès II
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.sevesc.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Nom: Seirs TP
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-segex.com/amenageur-responsable/nos-marques/logo-seirs-tp/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2018/S 243-556394 (2018-12-13)

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