Exploitation et entretien du patrimoine d'assainissement du Haras de Jardy et des Étangs de la Marche

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Le Haras de Jardy et les Étangs de la Marche sont des sites privés du département gérés par les directions du département chacune dans leur domaine de compétences. La direction de l'eau assure donc:
— la gestion de l'assainissement sur tout le site de Jardy. Les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales ainsi que tous les équipements connexes nécessaires au bon fonctionnement du réseau (puisards, stations de pompages, regards, etc.),
— la gestion d'une partie des équipements permettant d'assurer le fonctionnement hydraulique et la qualité des eaux des 2 étangs: équipements de surverse et dispositifs de surveillance de qualité des eaux et d'oxygénations. L'ensemble de ces dispositifs fait partie intégrante des missions d'exploitation, de maintenance, de gestion patrimoniale et de réparation dévolues aux titulaires des différents lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-01 Avis de marché
2018-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 22920050600157
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 176688972 📞
Courrier électronique: smariani@hauts-de-seine.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et entretien du patrimoine d'assainissement du Haras de Jardy et des Étangs de la Marche 2018_1289”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Brève description:
“Le Haras de Jardy et les Étangs de la Marche sont des sites privés du département gérés par les directions du département chacune dans leur domaine de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation périodique et interventions d'urgence sur les ouvrages d'assainissement du domaine du Haras de Jardy et des Étangs de la Marche”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine
Description du marché:
“Afin d'exploiter le patrimoine d'assainissement, il est nécessaire d'entretenir régulièrement les ouvrages qui le constituent. Cette exploitation comprend...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion patrimoniale des ouvrages d'assainissement du Haras de Jardy et des Étangs de la Marche”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique 📦
Description du marché:
“Afin de préserver le patrimoine que représente un réseau d'assainissement, il est nécessaire de connaître l'état des ouvrages qui le constituent. Cette...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux ponctuels de remise en état du patrimoine d'assainissement du Haras de Jardy et des Étangs de la Marche”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine — ville de Bourg-la-Reine
Description du marché:
“Afin de préserver le patrimoine que représente un réseau d'assainissement, il est nécessaire d'entretenir régulièrement les ouvrages qui le constituent. Ces...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 29.7.2015, la présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17 04:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta.cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 149-341769 (2018-08-01)
Avis d'attribution de marché (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et entretien du patrimoine d'assainissement du Haras de Jardy et des étangs de la marche 2018_1289”
Brève description:
“Le Haras de Jardy et les étangs de la Marche sont des sites privés du département gérés par les directions du département chacune dans leur domaine de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation périodique et interventions d'urgence sur les ouvrages d'assainissement du domaine du Haras de Jardy et des étangs de la Marche”
Description
Description du marché:
“Afin d'exploiter le patrimoine d'assainissement, il est nécessaire d'entretenir régulièrement les ouvrages qui le constituent. Cette exploitation comprend...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion patrimoniale des ouvrages d'assainissement du Haras de Jardy et des étangs de la Marche”
Titre:
“Travaux ponctuels de remise en état du patrimoine d'assainissement du Haras de Jardy et des étangs de la Marche”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine — Ville de Bourg-la-Reine
Description du marché:
“Afin de préserver le patrimoine que représente un réseau d'assainissement, il est nécessaire d'entretenir régulièrement les ouvrages qui le constituent. Ces...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 149-341769

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 17-1289L001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Exploitation périodique et intervention d'urgence sur les ouvrages d'assainissement du domaine du Haras de Jardy et des étangs de la Marche”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sevesc
Adresse postale: 4 rue Edouard Branly — Bâtiment Hermès II
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.sevesc.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Curage maintenance

2️⃣
Numéro de contrat: 17-1289L002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Gestion patrimoniale des ouvrages d'assainissement du Haras de Jardy et des étangs de la Marche”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Curage - iTV

3️⃣
Numéro de contrat: 17-1289L003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Travaux ponctuels de remise en état du patrimoine d'assainissement du Haras de Jardy et des étangs de la Marche”
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Seirs TP
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.groupe-segex.com/amenageur-responsable/nos-marques/logo-seirs-tp/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Voirie - assainissement traditionnel
Source: OJS 2018/S 243-556394 (2018-12-13)