Le Haras de Jardy et les Étangs de la Marche sont des sites privés du département gérés par les directions du département chacune dans leur domaine de compétences. La direction de l'eau assure donc:
— la gestion de l'assainissement sur tout le site de Jardy. Les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales ainsi que tous les équipements connexes nécessaires au bon fonctionnement du réseau (puisards, stations de pompages, regards, etc.),
— la gestion d'une partie des équipements permettant d'assurer le fonctionnement hydraulique et la qualité des eaux des 2 étangs: équipements de surverse et dispositifs de surveillance de qualité des eaux et d'oxygénations. L'ensemble de ces dispositifs fait partie intégrante des missions d'exploitation, de maintenance, de gestion patrimoniale et de réparation dévolues aux titulaires des différents lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et entretien du patrimoine d'assainissement du Haras de Jardy et des Étangs de la Marche
2018_1289”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Le Haras de Jardy et les Étangs de la Marche sont des sites privés du département gérés par les directions du département chacune dans leur domaine de...”
Brève description
Le Haras de Jardy et les Étangs de la Marche sont des sites privés du département gérés par les directions du département chacune dans leur domaine de compétences. La direction de l'eau assure donc:
— la gestion de l'assainissement sur tout le site de Jardy. Les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales ainsi que tous les équipements connexes nécessaires au bon fonctionnement du réseau (puisards, stations de pompages, regards, etc.),
— la gestion d'une partie des équipements permettant d'assurer le fonctionnement hydraulique et la qualité des eaux des 2 étangs: équipements de surverse et dispositifs de surveillance de qualité des eaux et d'oxygénations. L'ensemble de ces dispositifs fait partie intégrante des missions d'exploitation, de maintenance, de gestion patrimoniale et de réparation dévolues aux titulaires des différents lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation périodique et interventions d'urgence sur les ouvrages d'assainissement du domaine du Haras de Jardy et des Étangs de la Marche” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine
Description du marché:
“Afin d'exploiter le patrimoine d'assainissement, il est nécessaire d'entretenir régulièrement les ouvrages qui le constituent. Cette exploitation comprend...”
Description du marché
Afin d'exploiter le patrimoine d'assainissement, il est nécessaire d'entretenir régulièrement les ouvrages qui le constituent. Cette exploitation comprend des interventions ponctuelles programmées ou parfois des interventions d'urgence afin d'assurer une gestion des eaux de qualité sur le site du Haras de Jardy et des Étangs de la Marche. Le lot 1 de ce marché permet de maintenir un niveau de service optimal des réseaux et de palier à tout dysfonctionnement des réseaux et équipements des sites du Haras de Jardy et des Étangs de la Marche.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion patrimoniale des ouvrages d'assainissement du Haras de Jardy et des Étangs de la Marche” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Description du marché:
“Afin de préserver le patrimoine que représente un réseau d'assainissement, il est nécessaire de connaître l'état des ouvrages qui le constituent. Cette...”
Description du marché
Afin de préserver le patrimoine que représente un réseau d'assainissement, il est nécessaire de connaître l'état des ouvrages qui le constituent. Cette connaissance permet d'établir un diagnostic précis de l'état des ouvrages dans son environnement proche du point de vue structurel, hydraulique et également de son étanchéité. L'étape de recommandation qui s'ensuit permet de définir une ou plusieurs solutions techniques conduisant à la réalisation de travaux de réhabilitation. Cette démarche s'inscrit dans un programme général de contrôle systématique du réseau.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux ponctuels de remise en état du patrimoine d'assainissement du Haras de Jardy et des Étangs de la Marche” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine — ville de Bourg-la-Reine
Description du marché:
“Afin de préserver le patrimoine que représente un réseau d'assainissement, il est nécessaire d'entretenir régulièrement les ouvrages qui le constituent. Ces...”
Description du marché
Afin de préserver le patrimoine que représente un réseau d'assainissement, il est nécessaire d'entretenir régulièrement les ouvrages qui le constituent. Ces travaux ponctuels permettent d'assurer une gestion des eaux de qualité sur le site du Haras de Jardy et des Étangs de la Marche. Le lot 2 de ce marché permet d'entretenir la connaissance des ouvrages et d'aboutir à une recommandation de réhabilitation du patrimoine. Le titulaire du lot 3, objet du présent CCTP, réalise les travaux nécessaires à la pérennité du réseau.
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Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 29.7.2015, la présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 29.7.2015, la présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à savoir:
— pour le lot nº 3, le respect du Cahier des clauses environnementales (CCE), annexé au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), ainsi que le respect du mémoire environnemental.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
04:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de...”
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Les prestations seront financées sur les crédits inscrits au budget général du département.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta.cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 149-341769 (2018-08-01)
Avis d'attribution de marché (2018-12-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et entretien du patrimoine d'assainissement du Haras de Jardy et des étangs de la marche
2018_1289”
Brève description:
“Le Haras de Jardy et les étangs de la Marche sont des sites privés du département gérés par les directions du département chacune dans leur domaine de...”
Brève description
Le Haras de Jardy et les étangs de la Marche sont des sites privés du département gérés par les directions du département chacune dans leur domaine de compétences. La direction de l'eau assure donc:
— la gestion de l'assainissement sur tout le site de Jardy. Les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales ainsi que tous les équipements connexes nécessaires au bon fonctionnement du réseau (puisards, stations de pompages, regards, etc.),
— la gestion d'une partie des équipements permettant d'assurer le fonctionnement hydraulique et la qualité des eaux des 2 étangs: équipements de surverse et dispositifs de surveillance de qualité des eaux et d'oxygénations. L'ensemble de ces dispositifs fait partie intégrante des missions d'exploitation, de maintenance, de gestion patrimoniale et de réparation dévolues aux titulaires des différents lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation périodique et interventions d'urgence sur les ouvrages d'assainissement du domaine du Haras de Jardy et des étangs de la Marche” Description
Description du marché:
“Afin d'exploiter le patrimoine d'assainissement, il est nécessaire d'entretenir régulièrement les ouvrages qui le constituent. Cette exploitation comprend...”
Description du marché
Afin d'exploiter le patrimoine d'assainissement, il est nécessaire d'entretenir régulièrement les ouvrages qui le constituent. Cette exploitation comprend des interventions ponctuelles programmées ou parfois des interventions d'urgence afin d'assurer une gestion des eaux de qualité sur le site du Haras de Jardy et des Etangs de la Marche. Le lot 1 de ce marché permet de maintenir un niveau de service optimal des réseaux et de palier à tout dysfonctionnement des réseaux et équipements des sites du Haras de Jardy et des Etangs de la Marche.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion patrimoniale des ouvrages d'assainissement du Haras de Jardy et des étangs de la Marche”
Titre:
“Travaux ponctuels de remise en état du patrimoine d'assainissement du Haras de Jardy et des étangs de la Marche” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine — Ville de Bourg-la-Reine
Description du marché:
“Afin de préserver le patrimoine que représente un réseau d'assainissement, il est nécessaire d'entretenir régulièrement les ouvrages qui le constituent. Ces...”
Description du marché
Afin de préserver le patrimoine que représente un réseau d'assainissement, il est nécessaire d'entretenir régulièrement les ouvrages qui le constituent. Ces travaux ponctuels permettent d'assurer une gestion des eaux de qualité sur le site du Haras de Jardy et des étangs de la Marche. Le lot 2 de ce marché permet d'entretenir la connaissance des ouvrages et d'aboutir à une recommandation de réhabilitation du patrimoine. Le titulaire du lot 3, objet du présent CCTP, réalise les travaux nécessaires à la pérennité du réseau.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 149-341769
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 17-1289L001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Exploitation périodique et intervention d'urgence sur les ouvrages d'assainissement du domaine du Haras de Jardy et des étangs de la Marche”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sevesc
Adresse postale: 4 rue Edouard Branly — Bâtiment Hermès II
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.sevesc.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Curage maintenance
2️⃣
Numéro de contrat: 17-1289L002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Gestion patrimoniale des ouvrages d'assainissement du Haras de Jardy et des étangs de la Marche” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Curage - iTV
3️⃣
Numéro de contrat: 17-1289L003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Travaux ponctuels de remise en état du patrimoine d'assainissement du Haras de Jardy et des étangs de la Marche” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Seirs TP
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.groupe-segex.com/amenageur-responsable/nos-marques/logo-seirs-tp/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Voirie - assainissement traditionnel
Source: OJS 2018/S 243-556394 (2018-12-13)