Exploitation et contrôle du service de transport PAM sur le territoire des Yvelines et des Hauts-de-Seine

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Le groupement de commandes a pour objet de mettre en place une mutualisation avec le département des Yvelines des marchés d'exploitation et de contrôle du service de transport des personnes à mobilité réduite, le PAM (Pour aider à la mobilité), communs aux 2 collectivités. Les marchés passés dans le cadre de ce groupement de commandes seront les suivants:
— pour le lot 1 — exploitation et réalisation du service de transport PAM dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines,
— pour le lot 2 — contrôle du service de transport PAM des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines.
Les prestations du lot nº 1 seront exécutées sur l'ensemble du territoire francilien. Les prestations du lot nº 2 seront réalisées au cabinet du prestataire, et sur tout site du prestataire retenu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-09	Avis de marché
2018-03-15	Informations complémentaires
2018-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2017_1162
Brève description:

Le groupement de commandes a pour objet de mettre en place une mutualisation avec le département des Yvelines des marchés d'exploitation et de contrôle du service de transport des personnes à mobilité réduite, le PAM (Pour aider à la mobilité), communs aux 2 collectivités. Les marchés passés dans le cadre de ce groupement de commandes seront les suivants: — pour le lot 1 — exploitation et réalisation du service de transport PAM dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, — pour le lot 2 — contrôle du service de transport PAM des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines. Les prestations du lot nº 1 seront exécutées sur l'ensemble du territoire francilien. Les prestations du lot nº 2 seront réalisées au cabinet du prestataire, et sur tout site du prestataire retenu.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. Départ. des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: spequignot@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 176688962 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295691&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295691&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-09 📅
Date limite de soumission: 2018-03-21 📅
Date de publication: 2018-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 030-065500
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Conformément à l'article 110 du décret 2016-360, dans le cas d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'art 80 et comportant un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT et que le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant min.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour le lot 1 — exploitation et réalisation du service de transport PAM dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines,

— pour le lot 2 — contrôle du service de transport PAM des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines.

Les prestations du lot nº 1 seront exécutées sur l'ensemble du territoire francilien. Les prestations du lot nº 2 seront réalisées au cabinet du prestataire, et sur tout site du prestataire retenu.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Exploitation du service de transport PAM dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'exploitation du service PAM dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines comprend les prestations suivantes:

— la gestion d'une base de données d'ayant-droits (gestion des inscriptions et radiations, mise à disposition des listes à jour auprès du pouvoir adjudicateur et du contrôleur). Il est à noter que le transfert au titulaire de la base de données des ayant-droits des Yvelines doit s'accompagner dans les 6 mois qui suivent le démarrage du marché au 1.10.2018 d'un renouvellement de l'ensemble des inscriptions selon les modalités retenues à l'article 3.2.1 du présent CCTP. La réinscription des ayant-droits du département des Hauts-de-Seine se fait, en revanche, au fil de l'échéance de leurs droits,

— la mise en œuvre d'une centrale de réservation et d'exploitation commune aux 2 départements (gestion des réservations, de la planification, de la régulation, de la facturation — y compris des éventuelles pénalités applicables aux usagers, des réclamations et de la communication) — la réalisation des transports des usagers et de leurs éventuels accompagnateurs ou accompagnants (gestion des véhicules et des chauffeurs). Il est à noter qu'un contrôle et une évaluation du service PAM dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines fait l'objet d'un marché distinct.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Le marché public sera conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa date de notification, reconductible de manière expresse, 1 fois pour une période de 3 sans sans qu'elle puisse excéder 6 ans.

Intitulé du lot: Le contrôle et l'évaluation du service de transport PAM des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les différentes missions attendues du titulaire de l'accord-cadre relatif au contrôle et à l'évaluation du service de transport PAM sont les suivantes:

1) contrôle des données d'exploitation (effectivité et qualité des prestations, validation des factures du 92 et du 78);

2) analyse de la satisfaction des usagers (contrôle des factures usagers, sondage «Express» auprès des usagers, enquête de satisfaction…);

3) contrôle de la liste d'inscription;

4) contrôle des motifs de retraits de la liste d'attente;

5) accompagnement des comités de suivi;

6) contrôle des engagements et moyens du transporteur;

7) audit de la centrale de réservation et d'exploitation (CRE), du logiciel d'exploitation et des réclamations;

8) enquêtes de terrain relatives à la qualité de la prise en charge;

9) remise d'un rapport annuel du contrôleur;

10) recommandations pour le futur cahier des charges.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois pour une période de 3 ans sans qu'elle puisse excéder 6 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Région Île-de-France.

Les prestations de surveillance et de contrôle seront réalisées au cabinet du prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: le candidat fournit les renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise prévus à l'article 44 du décret 2016- 360: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département),

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…),

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement créées, tout document permettant d'évaluer ses capacités financières).

Capacité technique et professionnelle:

b) liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

c) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

d) une description du matériel et de la flotte de véhicule dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, pour le lot nº 1.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le lot 1: le département des Hauts-de-Seine et le département des Yvelines, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, ont décidé de faire application des dispositions de l'article 38-1 de l'ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics en incluant dans les clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Toute entreprise qui se verra attribuer le présent marché devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Concernant le lot 2: chaque membre du groupement émettra ses propres bons de commande. Lorsque les prestations inscrites au Bordereau des prix unitaires concernent les 2 départements, chaque département émet un bon de commande, équivalent à la moitié du montant de la prestation.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

par dérogation à l'article 78 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, l'accord-cadre concernant le lot no2 (relatif au contrôle du service de transport Pam), a une durée supérieure à 4 ans en raison de la durée du marché d'exploitation et de réalisation du service de transport, qui est de 3 ans, renouvelable une fois 3 ans, en raison des investissements amortissables sur 6 ans

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): organisation du service
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): relation avec les usagers
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): moyens informatiques et logiciels
mise en place du service
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): dimensionnement du service
formation des personnels et comportements des chauffeurs
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): mesures mises en place par le prestataire pour assurer la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 3
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): méthodologie de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): automatisation des contrôles
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): qualité des livrables

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295691&orgAcronyme=f4g 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295691&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités juridiques, techniques, financières et professionnelles. Les critères de sélection des offres sont pour le lot 1:

— critère 1 le prix sur 40 pts,

— critère 2: organisation du service(16 pts),

— critère 3 relation avec les usagers (12 pts),

— critère 4 moyens informatiques et logiciels (12 pts),

— critère 5 mise en place du service (6 pts),

— critère 6 dimensionnement du service (6 pts),

— critère 7 formation des personnels et comportements des chauffeurs (5 pts),

— critère 8 mesures mises en place par le prestataire pour assurer la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché (3 pts).

Pour le lot 2:

— critère 1 le prix, noté sur 40 pts,

— critère 2 méthodologie de réalisation des prestations (40 pts). Le candidat présentera la méthodologie et l'organisation précises et détaillées déployées pour la réalisation de toutes les prestations et de l'accompagnement des départements dans le contrôle du titulaire du marché d'exploitation du service PAM,

— critère 3: automatisation des contrôles (10 pts). Le candidat présentera les outils et les méthodes qu'il mettra en œuvre pour automatiser la collecte et le traitement des données nécessaires aux contrôles,

— critère 4: qualité des livrables (10 pts). La qualité des livrables (exhaustivité, clarté, capacité à synthétiser) sera analysée sur la base des exemples de documents représentatifs de la prestation.

Chaque marché ne pourra être attribué que si l'opérateur concerné produit dans le délai qui sera fixé ultérieurement par la personne publique les documents suivants:

— les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2º de l'article 45 de l'ordonnance:

—— en matière fiscale: le certificat attestant de la régularité fiscale de l'opérateur au 31 décembre de l'année précédant la demande d'attestation et délivré par l'administration fiscale dont relève le demandeur,

—— en matière de contribution sociale:

a) le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions et datant de moins de 6 mois;

b) le certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés mentionnée à l'article L. 5214-1 du code du travail.

— les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3º de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015: la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, étant considéré comme une preuve suffisante. En tout état de cause, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés,

— si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé.le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-admnistratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 030-065500 (2018-02-09)

Informations complémentaires (2018-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 054-120074
Se réfère à l'avis: 2018/S 030-065500
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Il est ajouté une pièce au DCE, qui est annexée au CCAP du lot nº 1 et nommée «Liste des véhicules de reprise du titulaire sortant du PAM 92». Les documents modifiés (RC et CCAP lot 1) sont ajoutés au DCE. La date limite de remise des offres est fixée le 16.4.2018 (12:00). Le règlement de la consultation est modifié à l'article 4.1. Le CCAP du lot nº 1 est modifié comme suit: — l'article 2.1: pièces particulières, — l'article 4.3: «Mise en place du service PAM» est renommé «Mise en place du service PAM et reprise des véhicules du précédent marché d'exploitation du service du département des Hauts-de-Seine». Il est ajouté à l'article 4.3 les modalités sur la reprise des véhicules du précédent marché du PAM 92, — l'article 13: «Clause de réexamen» est divisé en 2 paragraphes «13.1: réexamen des conditions d'exécution liées aux conventions de financement et au règlement régional» et «13.2: réexamen des éléments de la liste des véhicules du titulaire du précédent marché du PAM 92». Le contenu du point 13.2 est ajouté dans le CCAP du lot nº 1: «Conformément à l'article 5.1 du CCAP du précédent marché du PAM 92, les biens inscrits sur la liste des véhicules du titulaire du marché précédent du PAM 92, financés par le titulaire du marché précédent et nécessaire à l'exploitation, sont cédés au titulaire du présent marché public, à leur valeur vénale non amortie à dire d'expert, majorée des taxes en vigueur et déduction faite des éventuelles subventions restant à amortir. Dans ce contexte et en application de l'article 139-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les parties seront amenées à réexaminer, après notification du présent marché, les éléments de la liste des véhicules du titulaire du marché précédent du PAM 92 et détermineront le prix auquel chaque véhicule sera racheté par le titulaire du présent marché. Tous les éléments présents sur cette liste, annexée au présent CCAP, feront l'objet d'un état des lieux contradictoire aux fins d'actualisation de ladite liste, fournie lors de la procédure de mise en concurrence. Afin de préparer le transfert des véhicules pour l'exécution des prestations de transport sur le territoire des Hauts-de-Seine à compter du 30.4.2019, le titulaire du marché précédent mettra en œuvre les procédures contradictoires d'inventaire, de constat d'entretien et de valorisation des éléments d'exploitation à transférer dans le cadre du présent contrat. Dans le cadre de cette période transitoire, les parties détermineront notamment et estimeront, s'il y a lieu, après expertise par le titulaire du marché précédent du PAM 92 au titre du transfert vers le titulaire du présent marché public, les travaux et réparations à exécuter sur les biens destinés à revenir à l'exploitant du présent marché public, et qui ne seraient pas en bon entretien. Le titulaire du marché précédent du PAM 92 devra exécuter à ses frais les travaux et réparations correspondants avant l'expiration du marché précédent, soit à la date du 29.4.2019. Ce réexamen donnera lieu, le cas échéant à la passation et la conclusion d'un avenant — avant le début d'exécution pour le territoire du département des Hauts-de-Seine, soit avant le 29.4.2019 — avec le titulaire du présent marché dans l'hypothèse où les prix proposés par ses soins dans son offre doivent être modifiés au regard du changement, s'il est substantiel, des conditions de rachat des dits véhicules par rapport aux informations connues lors de la procédure de mise en concurrence et communiquées en annexe au présent CCAP.», — l'article 19: annexe est ajouté, ajoutant en annexe du CCAP du lot nº 1 le document «Liste des véhicules de reprise du titulaire sortant du PAM 92».

Informations complémentaires

Il est ajouté une pièce au DCE, qui est annexée au CCAP du lot nº 1 et nommée «Liste des véhicules de reprise du titulaire sortant du PAM 92». Les documents modifiés (RC et CCAP lot 1) sont ajoutés au DCE. La date limite de remise des offres est fixée le 16.4.2018 (12:00). Le règlement de la consultation est modifié à l'article 4.1. Le CCAP du lot nº 1 est modifié comme suit:

— l'article 2.1: pièces particulières,

— l'article 4.3: «Mise en place du service PAM» est renommé «Mise en place du service PAM et reprise des véhicules du précédent marché d'exploitation du service du département des Hauts-de-Seine». Il est ajouté à l'article 4.3 les modalités sur la reprise des véhicules du précédent marché du PAM 92,

— l'article 13: «Clause de réexamen» est divisé en 2 paragraphes «13.1: réexamen des conditions d'exécution liées aux conventions de financement et au règlement régional» et «13.2: réexamen des éléments de la liste des véhicules du titulaire du précédent marché du PAM 92». Le contenu du point 13.2 est ajouté dans le CCAP du lot nº 1: «Conformément à l'article 5.1 du CCAP du précédent marché du PAM 92, les biens inscrits sur la liste des véhicules du titulaire du marché précédent du PAM 92, financés par le titulaire du marché précédent et nécessaire à l'exploitation, sont cédés au titulaire du présent marché public, à leur valeur vénale non amortie à dire d'expert, majorée des taxes en vigueur et déduction faite des éventuelles subventions restant à amortir. Dans ce contexte et en application de l'article 139-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les parties seront amenées à réexaminer, après notification du présent marché, les éléments de la liste des véhicules du titulaire du marché précédent du PAM 92 et détermineront le prix auquel chaque véhicule sera racheté par le titulaire du présent marché. Tous les éléments présents sur cette liste, annexée au présent CCAP, feront l'objet d'un état des lieux contradictoire aux fins d'actualisation de ladite liste, fournie lors de la procédure de mise en concurrence. Afin de préparer le transfert des véhicules pour l'exécution des prestations de transport sur le territoire des Hauts-de-Seine à compter du 30.4.2019, le titulaire du marché précédent mettra en œuvre les procédures contradictoires d'inventaire, de constat d'entretien et de valorisation des éléments d'exploitation à transférer dans le cadre du présent contrat. Dans le cadre de cette période transitoire, les parties détermineront notamment et estimeront, s'il y a lieu, après expertise par le titulaire du marché précédent du PAM 92 au titre du transfert vers le titulaire du présent marché public, les travaux et réparations à exécuter sur les biens destinés à revenir à l'exploitant du présent marché public, et qui ne seraient pas en bon entretien. Le titulaire du marché précédent du PAM 92 devra exécuter à ses frais les travaux et réparations correspondants avant l'expiration du marché précédent, soit à la date du 29.4.2019. Ce réexamen donnera lieu, le cas échéant à la passation et la conclusion d'un avenant — avant le début d'exécution pour le territoire du département des Hauts-de-Seine, soit avant le 29.4.2019 — avec le titulaire du présent marché dans l'hypothèse où les prix proposés par ses soins dans son offre doivent être modifiés au regard du changement, s'il est substantiel, des conditions de rachat des dits véhicules par rapport aux informations connues lors de la procédure de mise en concurrence et communiquées en annexe au présent CCAP.»,

— l'article 19: annexe est ajouté, ajoutant en annexe du CCAP du lot nº 1 le document «Liste des véhicules de reprise du titulaire sortant du PAM 92».

Source: OJS 2018/S 054-120074 (2018-03-15)

Avis d'attribution de marché (2018-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le groupement de commandes a pour objet de mettre en place une mutualisation avec le département des Yvelines des marchés d'exploitation et de contrôle du service de transport des personnes à mobilité réduite, le PAM (Pour Aider à la Mobilité), communs aux 2 collectivités. Les marchés passés dans le cadre de ce groupement de commandes seront les suivants: Pour le lot 1 — Exploitation et réalisation du service de transport PAM dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines; Pour le lot 2 — Contrôle du service de transport PAM des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines. Les prestations du lot nº1 seront exécutées sur l'ensemble du territoire francilien. Les prestations du lot nº2 seront réalisées au cabinet du prestataire, et sur tout site du prestataire retenu.

Valeur totale du marché: 31273375.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. départ. des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Contact
Courrier électronique: lburgot@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 141912645 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-07 📅
Date de publication: 2018-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 151-347632
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché correspond à l'addition des montants des détails quantitatifs estimatifs (DQE) des attributaires des 2 lots et pour tout la durée des contrats, reconduction comprise, soit 6 ans. Elle est exprimé hors taxes (HT). Les documents sont consultables sur place et sur rendez-vous aux points de contact indiqués.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le lot 1 — Exploitation et réalisation du service de transport PAM dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines;

Pour le lot 2 — Contrôle du service de transport PAM des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines. Les prestations du lot nº1 seront exécutées sur l'ensemble du territoire francilien. Les prestations du lot nº2 seront réalisées au cabinet du prestataire, et sur tout site du prestataire retenu.

— la gestion d'une base de données d'ayant-droits (gestion des inscriptions et radiations, mise à disposition des listes à jour auprès du Pouvoir adjudicateur et du contrôleur). Il est à noter que le transfert au titulaire de la base de données des ayant-droits des Yvelines doit s'accompagner dans les 6 mois qui suivent le démarrage du marché au 1.10.2018 d'un renouvellement de l'ensemble des inscriptions selon les modalités retenues à l'article 3.2.1 du présent CCTP. La réinscription des ayant-droits du département des Hauts-de-Seine se fait, en revanche, au fil de l'échéance de leurs droits,

— la mise en œuvre d'une Centrale de Réservation et d'exploitation commune aux 2 départements (gestion des réservations, de la planification, de la régulation, de la facturation — y compris des éventuelles pénalités applicables aux usagers, des réclamations et de la communication),

— la réalisation des transports des usagers et de leurs éventuels accompagnateurs ou accompagnants (gestion des véhicules et des chauffeurs). Il est à noter qu'un contrôle et une évaluation du service PAM dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines fait l'objet d'un marché distinct.

1) Contrôle des données d'exploitation (effectivité et qualité des prestations, validation des factures du 92 et du 78);

2) Analyse de la satisfaction des usagers (contrôle des factures usagers, sondage «Express» auprès des usagers, enquête de satisfaction...);

3) Contrôle de la liste d'inscription;

4) Contrôle des motifs de retraits de la liste d'attente;

5) Accompagnement des comités de suivi;

6)contrôle des engagements et moyens du transporteur;

7) Audit de la centrale de réservation et d'exploitation (CRE), du logiciel d'exploitation et des réclamations;

10) Recommandations pour le futur cahier des charges.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Région Ile-de-France

Les prestations de surveillance et de contrôle seront réalisées au cabinet du prestataire

Procédure
Droit des marchés publics applicable:

Le groupement de commandes avec le département des Yvelines est organisé conformément à larticle 28 de lordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du service
Relation avec les usagers
Moyens informatiques et logiciels
Mise en place du service
Dimensionnement du service
Formation des personnels et comportements des chauffeurs
Mesures mises en place par le prestataire pour assurer la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie de réalisation des prestations
Automatisation des contrôles
Qualité des livrables

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-11 📅
Nom: Transdev Ile-de-France
Adresse postale: 3 allée de Grenelle
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.transdev-idf.com/ 🌏
Nom: Jl International
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.jlinternational.fr/site/ 🌏
Valeur totale du marché: 30 743 325 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 📅
Nom: Services Publics lab'
Adresse postale: 122 cours Lieutaud
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://sp-lab.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 530 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: départements des Yvelines
Adresse postale: hôtel du département 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Courrier électronique: aevain@yvelines.fr 📧
Adresse Internet: https://www.yvelines.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 151-347632 (2018-08-07)

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