Le groupement de commandes a pour objet de mettre en place une mutualisation avec le département des Yvelines des marchés d'exploitation et de contrôle du service de transport des personnes à mobilité réduite, le PAM (Pour aider à la mobilité), communs aux 2 collectivités. Les marchés passés dans le cadre de ce groupement de commandes seront les suivants:
— pour le lot 1 — exploitation et réalisation du service de transport PAM dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines,
— pour le lot 2 — contrôle du service de transport PAM des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines.
Les prestations du lot nº 1 seront exécutées sur l'ensemble du territoire francilien. Les prestations du lot nº 2 seront réalisées au cabinet du prestataire, et sur tout site du prestataire retenu.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2017_1162
Brève description:
“Le groupement de commandes a pour objet de mettre en place une mutualisation avec le département des Yvelines des marchés d'exploitation et de contrôle du...”
Brève description
Le groupement de commandes a pour objet de mettre en place une mutualisation avec le département des Yvelines des marchés d'exploitation et de contrôle du service de transport des personnes à mobilité réduite, le PAM (Pour aider à la mobilité), communs aux 2 collectivités. Les marchés passés dans le cadre de ce groupement de commandes seront les suivants:
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-02-09 📅
Date limite de soumission: 2018-03-21 📅
Date de publication: 2018-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 030-065500
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 110 du décret 2016-360, dans le cas d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'art 80 et...”
Conformément à l'article 110 du décret 2016-360, dans le cas d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'art 80 et comportant un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT et que le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant min.
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Source: OJS 2018/S 030-065500 (2018-02-09)
Informations complémentaires (2018-03-15) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle📦
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 054-120074
Se réfère à l'avis: 2018/S 030-065500
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
“Il est ajouté une pièce au DCE, qui est annexée au CCAP du lot nº 1 et nommée «Liste des véhicules de reprise du titulaire sortant du PAM 92». Les documents...”
Il est ajouté une pièce au DCE, qui est annexée au CCAP du lot nº 1 et nommée «Liste des véhicules de reprise du titulaire sortant du PAM 92». Les documents modifiés (RC et CCAP lot 1) sont ajoutés au DCE. La date limite de remise des offres est fixée le 16.4.2018 (12:00). Le règlement de la consultation est modifié à l'article 4.1. Le CCAP du lot nº 1 est modifié comme suit:
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Source: OJS 2018/S 054-120074 (2018-03-15)
Avis d'attribution de marché (2018-08-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le groupement de commandes a pour objet de mettre en place une mutualisation avec le département des Yvelines des marchés d'exploitation et de contrôle du...”
Brève description
Le groupement de commandes a pour objet de mettre en place une mutualisation avec le département des Yvelines des marchés d'exploitation et de contrôle du service de transport des personnes à mobilité réduite, le PAM (Pour Aider à la Mobilité), communs aux 2 collectivités. Les marchés passés dans le cadre de ce groupement de commandes seront les suivants:
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Valeur totale du marché: 31273375.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. départ. des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Contact
Courrier électronique: lburgot@hauts-de-seine.fr📧
Téléphone: +33 141912645📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-08-07 📅
Date de publication: 2018-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 151-347632
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
“La valeur totale finale du marché correspond à l'addition des montants des détails quantitatifs estimatifs (DQE) des attributaires des 2 lots et pour tout...”
La valeur totale finale du marché correspond à l'addition des montants des détails quantitatifs estimatifs (DQE) des attributaires des 2 lots et pour tout la durée des contrats, reconduction comprise, soit 6 ans. Elle est exprimé hors taxes (HT). Les documents sont consultables sur place et sur rendez-vous aux points de contact indiqués.
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Source: OJS 2018/S 151-347632 (2018-08-07)