Exploitation et contrôle du service de transport PAM sur le territoire des Yvelines et des Hauts-de-Seine

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Le groupement de commandes a pour objet de mettre en place une mutualisation avec le département des Yvelines des marchés d'exploitation et de contrôle du service de transport des personnes à mobilité réduite, le PAM (Pour aider à la mobilité), communs aux 2 collectivités. Les marchés passés dans le cadre de ce groupement de commandes seront les suivants:
— pour le lot 1 — exploitation et réalisation du service de transport PAM dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines,
— pour le lot 2 — contrôle du service de transport PAM des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines.
Les prestations du lot nº 1 seront exécutées sur l'ensemble du territoire francilien. Les prestations du lot nº 2 seront réalisées au cabinet du prestataire, et sur tout site du prestataire retenu.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-09 Avis de marché
2018-03-15 Informations complémentaires
2018-08-07 Avis d'attribution de marché
Informations complémentaires (2018-03-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cons. Départ. des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 176688962 📞
Courrier électronique: spequignot@hauts-de-seine.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et contrôle du service de transport PAM sur le territoire des Yvelines et des Hauts-de-Seine 2017_1162”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“Le groupement de commandes a pour objet de mettre en place une mutualisation avec le département des Yvelines des marchés d'exploitation et de contrôle du...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 030-065500

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-03-21 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-04-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-03-22 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-04-16 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires

“Il est ajouté une pièce au DCE, qui est annexée au CCAP du lot nº 1 et nommée «Liste des véhicules de reprise du titulaire sortant du PAM 92». Les documents...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 054-120074 (2018-03-15)
Avis d'attribution de marché (2018-08-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cons. départ. des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Téléphone: +33 141912645 📞
Courrier électronique: lburgot@hauts-de-seine.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: départements des Yvelines
Adresse postale: hôtel du département 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 78000
Courrier électronique: aevain@yvelines.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.yvelines.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://maximilien.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Le groupement de commandes avec le département des Yvelines est organisé conformément à l’article 28 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le groupement de commandes a pour objet de mettre en place une mutualisation avec le département des Yvelines des marchés d'exploitation et de contrôle du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 31273375.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation du service de transport PAM dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Ile-de-France
Description du marché:
“L'exploitation du service PAM dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines comprend les prestations suivantes: — la gestion d'une base de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du service
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Relation avec les usagers
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Moyens informatiques et logiciels
Critère de qualité (nom): Mise en place du service
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Dimensionnement du service
Critère de qualité (nom): Formation des personnels et comportements des chauffeurs
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Mesures mises en place par le prestataire pour assurer la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 40

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Le contrôle et l'évaluation du service de transport PAM des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations de surveillance et de contrôle seront réalisées au cabinet du prestataire”
Description du marché:
“Les différentes missions attendues du titulaire de l'accord-cadre relatif au contrôle et à l'évaluation du service de transport PAM sont les suivantes: 1)...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Automatisation des contrôles
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des livrables

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 030-065500

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 171162L001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1 — exploitation du service de transport de personnes à mobilité réduite «Pam» dans les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Ile-de-France
Adresse postale: 3 allée de Grenelle
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.transdev-idf.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Jl International
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.jlinternational.fr/site/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 743 325 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 171162L002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2 — Contrôle et évaluation du service de transport de personnes à mobilité réduite «Pam» sur les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Services Publics lab'
Adresse postale: 122 cours Lieutaud
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://sp-lab.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 530 050 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale finale du marché correspond à l'addition des montants des détails quantitatifs estimatifs (DQE) des attributaires des 2 lots et pour tout...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-admnistratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-admnistratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 151-347632 (2018-08-07)