Le groupement de commandes a pour objet de mettre en place une mutualisation avec le département des Yvelines des marchés d'exploitation et de contrôle du service de transport des personnes à mobilité réduite, le PAM (Pour aider à la mobilité), communs aux 2 collectivités. Les marchés passés dans le cadre de ce groupement de commandes seront les suivants:
— pour le lot 1 — exploitation et réalisation du service de transport PAM dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines,
— pour le lot 2 — contrôle du service de transport PAM des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines.
Les prestations du lot nº 1 seront exécutées sur l'ensemble du territoire francilien. Les prestations du lot nº 2 seront réalisées au cabinet du prestataire, et sur tout site du prestataire retenu.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et contrôle du service de transport PAM sur le territoire des Yvelines et des Hauts-de-Seine
2017_1162”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Le groupement de commandes a pour objet de mettre en place une mutualisation avec le département des Yvelines des marchés d'exploitation et de contrôle du...”
Brève description
Le groupement de commandes a pour objet de mettre en place une mutualisation avec le département des Yvelines des marchés d'exploitation et de contrôle du service de transport des personnes à mobilité réduite, le PAM (Pour aider à la mobilité), communs aux 2 collectivités. Les marchés passés dans le cadre de ce groupement de commandes seront les suivants:
— pour le lot 1 — exploitation et réalisation du service de transport PAM dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines,
— pour le lot 2 — contrôle du service de transport PAM des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines.
Les prestations du lot nº 1 seront exécutées sur l'ensemble du territoire francilien. Les prestations du lot nº 2 seront réalisées au cabinet du prestataire, et sur tout site du prestataire retenu.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 030-065500
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-03-21 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-04-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-03-22 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-04-16 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Il est ajouté une pièce au DCE, qui est annexée au CCAP du lot nº 1 et nommée «Liste des véhicules de reprise du titulaire sortant du PAM 92». Les documents...”
Il est ajouté une pièce au DCE, qui est annexée au CCAP du lot nº 1 et nommée «Liste des véhicules de reprise du titulaire sortant du PAM 92». Les documents modifiés (RC et CCAP lot 1) sont ajoutés au DCE. La date limite de remise des offres est fixée le 16.4.2018 (12:00). Le règlement de la consultation est modifié à l'article 4.1. Le CCAP du lot nº 1 est modifié comme suit:
— l'article 2.1: pièces particulières,
— l'article 4.3: «Mise en place du service PAM» est renommé «Mise en place du service PAM et reprise des véhicules du précédent marché d'exploitation du service du département des Hauts-de-Seine». Il est ajouté à l'article 4.3 les modalités sur la reprise des véhicules du précédent marché du PAM 92,
— l'article 13: «Clause de réexamen» est divisé en 2 paragraphes «13.1: réexamen des conditions d'exécution liées aux conventions de financement et au règlement régional» et «13.2: réexamen des éléments de la liste des véhicules du titulaire du précédent marché du PAM 92». Le contenu du point 13.2 est ajouté dans le CCAP du lot nº 1: «Conformément à l'article 5.1 du CCAP du précédent marché du PAM 92, les biens inscrits sur la liste des véhicules du titulaire du marché précédent du PAM 92, financés par le titulaire du marché précédent et nécessaire à l'exploitation, sont cédés au titulaire du présent marché public, à leur valeur vénale non amortie à dire d'expert, majorée des taxes en vigueur et déduction faite des éventuelles subventions restant à amortir. Dans ce contexte et en application de l'article 139-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les parties seront amenées à réexaminer, après notification du présent marché, les éléments de la liste des véhicules du titulaire du marché précédent du PAM 92 et détermineront le prix auquel chaque véhicule sera racheté par le titulaire du présent marché. Tous les éléments présents sur cette liste, annexée au présent CCAP, feront l'objet d'un état des lieux contradictoire aux fins d'actualisation de ladite liste, fournie lors de la procédure de mise en concurrence. Afin de préparer le transfert des véhicules pour l'exécution des prestations de transport sur le territoire des Hauts-de-Seine à compter du 30.4.2019, le titulaire du marché précédent mettra en œuvre les procédures contradictoires d'inventaire, de constat d'entretien et de valorisation des éléments d'exploitation à transférer dans le cadre du présent contrat. Dans le cadre de cette période transitoire, les parties détermineront notamment et estimeront, s'il y a lieu, après expertise par le titulaire du marché précédent du PAM 92 au titre du transfert vers le titulaire du présent marché public, les travaux et réparations à exécuter sur les biens destinés à revenir à l'exploitant du présent marché public, et qui ne seraient pas en bon entretien. Le titulaire du marché précédent du PAM 92 devra exécuter à ses frais les travaux et réparations correspondants avant l'expiration du marché précédent, soit à la date du 29.4.2019. Ce réexamen donnera lieu, le cas échéant à la passation et la conclusion d'un avenant — avant le début d'exécution pour le territoire du département des Hauts-de-Seine, soit avant le 29.4.2019 — avec le titulaire du présent marché dans l'hypothèse où les prix proposés par ses soins dans son offre doivent être modifiés au regard du changement, s'il est substantiel, des conditions de rachat des dits véhicules par rapport aux informations connues lors de la procédure de mise en concurrence et communiquées en annexe au présent CCAP.»,
— l'article 19: annexe est ajouté, ajoutant en annexe du CCAP du lot nº 1 le document «Liste des véhicules de reprise du titulaire sortant du PAM 92».
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Source: OJS 2018/S 054-120074 (2018-03-15)
Avis d'attribution de marché (2018-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cons. départ. des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Téléphone: +33 141912645📞
Courrier électronique: lburgot@hauts-de-seine.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: départements des Yvelines
Adresse postale: hôtel du département 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Le groupement de commandes avec le département des Yvelines est organisé conformément à larticle 28 de lordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux...”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
Le groupement de commandes avec le département des Yvelines est organisé conformément à larticle 28 de lordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le groupement de commandes a pour objet de mettre en place une mutualisation avec le département des Yvelines des marchés d'exploitation et de contrôle du...”
Brève description
Le groupement de commandes a pour objet de mettre en place une mutualisation avec le département des Yvelines des marchés d'exploitation et de contrôle du service de transport des personnes à mobilité réduite, le PAM (Pour Aider à la Mobilité), communs aux 2 collectivités. Les marchés passés dans le cadre de ce groupement de commandes seront les suivants:
Pour le lot 1 — Exploitation et réalisation du service de transport PAM dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines;
Pour le lot 2 — Contrôle du service de transport PAM des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines. Les prestations du lot nº1 seront exécutées sur l'ensemble du territoire francilien. Les prestations du lot nº2 seront réalisées au cabinet du prestataire, et sur tout site du prestataire retenu.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 31273375.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation du service de transport PAM dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Ile-de-France
Description du marché:
“L'exploitation du service PAM dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines comprend les prestations suivantes:
— la gestion d'une base de...”
Description du marché
L'exploitation du service PAM dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines comprend les prestations suivantes:
— la gestion d'une base de données d'ayant-droits (gestion des inscriptions et radiations, mise à disposition des listes à jour auprès du Pouvoir adjudicateur et du contrôleur). Il est à noter que le transfert au titulaire de la base de données des ayant-droits des Yvelines doit s'accompagner dans les 6 mois qui suivent le démarrage du marché au 1.10.2018 d'un renouvellement de l'ensemble des inscriptions selon les modalités retenues à l'article 3.2.1 du présent CCTP. La réinscription des ayant-droits du département des Hauts-de-Seine se fait, en revanche, au fil de l'échéance de leurs droits,
— la mise en œuvre d'une Centrale de Réservation et d'exploitation commune aux 2 départements (gestion des réservations, de la planification, de la régulation, de la facturation — y compris des éventuelles pénalités applicables aux usagers, des réclamations et de la communication),
— la réalisation des transports des usagers et de leurs éventuels accompagnateurs ou accompagnants (gestion des véhicules et des chauffeurs). Il est à noter qu'un contrôle et une évaluation du service PAM dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines fait l'objet d'un marché distinct.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du service
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Relation avec les usagers
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Moyens informatiques et logiciels
Critère de qualité (nom): Mise en place du service
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Dimensionnement du service
Critère de qualité (nom): Formation des personnels et comportements des chauffeurs
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Mesures mises en place par le prestataire pour assurer la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Le contrôle et l'évaluation du service de transport PAM des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations de surveillance et de contrôle seront réalisées au cabinet du prestataire”
Description du marché:
“Les différentes missions attendues du titulaire de l'accord-cadre relatif au contrôle et à l'évaluation du service de transport PAM sont les suivantes:
1)...”
Description du marché
Les différentes missions attendues du titulaire de l'accord-cadre relatif au contrôle et à l'évaluation du service de transport PAM sont les suivantes:
1) Contrôle des données d'exploitation (effectivité et qualité des prestations, validation des factures du 92 et du 78);
2) Analyse de la satisfaction des usagers (contrôle des factures usagers, sondage «Express» auprès des usagers, enquête de satisfaction...);
3) Contrôle de la liste d'inscription;
4) Contrôle des motifs de retraits de la liste d'attente;
5) Accompagnement des comités de suivi;
6)contrôle des engagements et moyens du transporteur;
7) Audit de la centrale de réservation et d'exploitation (CRE), du logiciel d'exploitation et des réclamations;
8) enquêtes de terrain relatives à la qualité de la prise en charge;
9) remise d'un rapport annuel du contrôleur;
10) Recommandations pour le futur cahier des charges.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Automatisation des contrôles
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des livrables
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 030-065500
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 171162L001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1 — exploitation du service de transport de personnes à mobilité réduite «Pam» dans les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Ile-de-France
Adresse postale: 3 allée de Grenelle
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.transdev-idf.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Jl International
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.jlinternational.fr/site/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 743 325 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 171162L002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2 — Contrôle et évaluation du service de transport de personnes à mobilité réduite «Pam» sur les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Services Publics lab'
Adresse postale: 122 cours Lieutaud
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://sp-lab.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 530 050 💰
“La valeur totale finale du marché correspond à l'addition des montants des détails quantitatifs estimatifs (DQE) des attributaires des 2 lots et pour tout...”
La valeur totale finale du marché correspond à l'addition des montants des détails quantitatifs estimatifs (DQE) des attributaires des 2 lots et pour tout la durée des contrats, reconduction comprise, soit 6 ans. Elle est exprimé hors taxes (HT). Les documents sont consultables sur place et sur rendez-vous aux points de contact indiqués.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-admnistratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-admnistratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 151-347632 (2018-08-07)