Évaluation de mise en œuvre du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) dans le cadre du programme de développement rural 2014-2020 de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
La présente consultation concerne la réalisation de l'évaluation de mise en œuvre du plan de développement rural Provence-Alpes-Côte d'Azur 2014-2020, le marché est à quantités fixes et à prix forfaitaire. Il est conclu avec un seul opérateur économique. La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.regionpaca.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr🌏 Communication
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr🌏
URL de participation: http://achat.regionpaca.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: direction de la commande publique — service de la commande publique DCP/SCOP”
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575161📞
Courrier électronique: nepasutiliser@regionpaca.fr📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://achat.regionpaca.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation de mise en œuvre du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) dans le cadre du programme de développement rural 2014-2020 de...”
Titre
Évaluation de mise en œuvre du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) dans le cadre du programme de développement rural 2014-2020 de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2018-339
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de l'évaluation de mise en œuvre du plan de développement rural Provence-Alpes-Côte d'Azur 2014-2020, le...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de l'évaluation de mise en œuvre du plan de développement rural Provence-Alpes-Côte d'Azur 2014-2020, le marché est à quantités fixes et à prix forfaitaire. Il est conclu avec un seul opérateur économique. La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation de l'évaluation de mise en œuvre du plan de développement rural Provence-Alpes-Côte d'Azur 2014-2020, le...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réalisation de l'évaluation de mise en œuvre du plan de développement rural Provence-Alpes-Côte d'Azur 2014-2020, le marché est à quantités fixes et à prix forfaitaire. Il est conclu avec un seul opérateur économique. La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un co-financement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants,
—...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du présent règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise). NB: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature. NB: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-03
00:00 📅
“Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr — obtention du dossier de consultation: le dossier est remis aux candidats à titre gratuit. Le dossier n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr Modifications du DCE. La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Renseignements complémentaires: en application de l'article 39 du décret, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Critères de jugement des offres:
— qualité de la méthodologie proposée et cohérence avec l'équipe dédiée appréciée au regard du mémoire technique et des éléments de la décomposition du prix global et forfaitaire (pondération: 60 %)
— prix des prestations apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (pondération: 40 %).
Dépôt par porteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service de la commande publique — 2 étage — bureau 244 Les Présentines, 27 place Jules Guesde, 13001 Marseille. Horaires de dépôt: 9:00-12:00 et 14:00-16:00.
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2018/S 133-303075 (2018-07-10)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de l'évaluation de mise en œuvre du plan de développement rural Provence-Alpes-Côte d'Azur 2014-2020 le...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de l'évaluation de mise en œuvre du plan de développement rural Provence-Alpes-Côte d'Azur 2014-2020 le marché est à quantités fixes et à prix forfaitaire. Il est conclu avec un seul opérateur économique. La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification du marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 97 050 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation de l'évaluation de mise en œuvre du plan de développement rural Provence-Alpes-Côte d'azur 2014-2020 le...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réalisation de l'évaluation de mise en œuvre du plan de développement rural Provence-Alpes-Côte d'azur 2014-2020 le marché est à quantités fixes et à prix forfaitaire. Il est conclu avec un seul opérateur économique. La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un co-financement européen
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-303075
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2018-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Edater and International
Adresse postale: 265 avenue des Etats du Languedoc
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 050 💰
“Montant du marché: 97 050 000 EUR. Durée du marché: la durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification du marché. Le marché et ses pièces...”
Montant du marché: 97 050 000 EUR. Durée du marché: la durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification du marché. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Paca, bureau 258, Hôtel de Région, place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: Hôtel de Région, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Service de la commande publique: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, tél: +33 491575152, fax: +33 491575064.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2019/S 035-079435 (2019-02-14)