Évacuation et traitement des boues de la STEU de Doubs (25300)

Cté de Cnes du Grand Pontarlier

La consultation concerne l'évacuation et le traitement des boues de la STEU de Doubs. Les prestations sont réparties en 3 lots:
lot 01 — épandage des boues;
lot 02 — compostage des boues;
lot 03 — élimination des boues polluées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-26 Avis de marché
2018-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des boues
Numéro de référence: JU180029
Brève description:
La consultation concerne l'évacuation et le traitement des boues de la STEU de Doubs. Les prestations sont réparties en 3 lots: lot 01 — épandage des boues; lot 02 — compostage des boues; lot 03 — élimination des boues polluées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de cnes du Grand Pontarlier
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet, BP 49
Commune postale: Pontarlier
Contact
Adresse Internet: http://www.grandpontarlier.fr 🌏
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
URL des documents: http://ccgp.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ccgp.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date limite de soumission: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Date de début: 2018-05-01 📅
Date de fin: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-090677
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Informations générales: le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 — avec maximum en quantité pour les lots 01 et 02 et un opérateur économique, — sans minimum et maximum en valeur et en quantité et un opérateur économique pour le lot 03. Lot 01: quantité maximale de 2 000 t; Lot 02: quantité maximale de 4 500 t; Lot 03: sans minimum et sans maximum en valeur et en quantité. Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et uniquement disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.grandpontarlier.fr — rubrique marché publics — onglet «Marchés sur appel d'offres ouvert». Il est également disponible sur le profil acheteur à l'adresse: http://ccgp.marcoweb.fr. Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: «Offre pour: évacuation et traitement des boues de la STEU de Doubs Lot n L'entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://ccgp.marcoweb.fr Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis à l'entité adjudicatrice. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne l'évacuation et le traitement des boues de la STEU de Doubs. Les prestations sont réparties en 3 lots:
lot 01 — épandage des boues;
lot 02 — compostage des boues;
lot 03 — élimination des boues polluées.
Intitulé du lot: Épandage des boues
Numéro du lot: 01
Brève description:
La prestation concerne l'épandage des boues à la STEU de Doubs.
La quantité maximale des commandes pour la durée du lot n
Intitulé du lot: Compostage des boues
Numéro du lot: 02
Brève description: La prestation concerne le compostage des boues de la STEU de Doubs.
Intitulé du lot: Élimination des boues polluées
Numéro du lot: 03
Brève description:
La prestation concerne l'élimination des boues polluées de la STEU de Doubs.
Il n'est prévu aucun minimum ni maximum pour le lot nº 03.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station de traitement des eaux usées de Doubs (25300).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection: les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est prévue dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle n'est pas autorisée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAG-FCS dans sa dernière version délai global de paiement: 30 jours caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalité de variation des prix: prix fermes non actualisables.
Modalité de financement: budget annexe «Assainissement» de la Communauté de communes du Grand Pontarlier.
Subventions: sans objet.
Une avance sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ccgp.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ccgp.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Informations générales: le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1
— avec maximum en quantité pour les lots 01 et 02 et un opérateur économique,
— sans minimum et maximum en valeur et en quantité et un opérateur économique pour le lot 03.
Lot 01: quantité maximale de 2 000 t;
Lot 02: quantité maximale de 4 500 t;
Lot 03: sans minimum et sans maximum en valeur et en quantité.
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et uniquement disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.grandpontarlier.fr — rubrique marché publics — onglet «Marchés sur appel d'offres ouvert». Il est également disponible sur le profil acheteur à l'adresse: http://ccgp.marcoweb.fr.
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Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
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Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: «Offre pour: évacuation et traitement des boues de la STEU de Doubs Lot n
L'entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://ccgp.marcoweb.fr Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis à l'entité adjudicatrice. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référécontractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2018/S 041-090677 (2018-02-26)
Avis d'attribution de marché (2018-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne l'évacuation et le traitement des boues de la STEU de Doubs. Les prestations sont réparties en 3 lots: — Lot 01: épandage des boues, — Lot 02: compostage des boues, — Lot 03: élimination des boues polluées.
Valeur totale du marché: 325 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Pontarlier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date de publication: 2018-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 119-271748
Se réfère à l'avis: 2018/S 041-090677
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Lot 01: épandage des boues,
— Lot 02: compostage des boues,
— Lot 03: élimination des boues polluées.
Intitulé du lot: Epandage des boues
Brève description:
Épandage des boues
Compostage des boues.
Élimination des boues polluées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station de traitement des eaux usées de Doubs (25300)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-02 📅
Nom: Sede agence Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 315 732 842 00655
Adresse postale: ZI de Beaune Savigny, 19 rue Jacques Germain
Commune postale: Savigny-les-Beaune
Code postal: 21420
Pays: France 🇫🇷
Nom: Agri Compost 70
Numéro d'enregistrement national: 440 863 777 00023
Adresse postale: 10 rue de la Pérouse
Commune postale: Montigny-les-Vesoul
Code postal: 70000
Nom: Sarl Agri Compost Conflans
Numéro d'enregistrement national: 47977275800013
Adresse postale: 1 rue de l'Agriculture
Commune postale: Conflans-sur-Lanterne
Code postal: 70800
Nom: Sarl Agri Trans 70
Numéro d'enregistrement national: 502 403 520 00021
Nom: Suez RV Centre Est
Numéro d'enregistrement national: 343 488 508 00767
Adresse postale: 53 chemin des Essarts
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 àl. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja,
— recours contre unedécision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 moissuivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Source: OJS 2018/S 119-271748 (2018-06-21)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Doubs
Fournisseurs:
AGRI Compost 70 SARl Agri Compost Conflans SARL Agri Trans 70 Sede agence Bourgogne Franche-Comté Suez RV Centre Est
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de traitement et... Services de traitement des boues