Études transversales thématiques stratégiques dans le cadre du NPRU

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

La présente consultation a pour objet les études transversales thématiques stratégiques dans le cadre du NPRU dans les domaines suivants:
— lot 1: habitat — peuplement — attractivité résidentielle,
— lot 2: concertation et communication,
— lot 3: Gestion urbaine de proximité (GUP) — méthode et organisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-28	Avis de marché
2019-02-07	Informations complémentaires
2019-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 71180428
Brève description:

La présente consultation a pour objet les études transversales thématiques stratégiques dans le cadre du NPRU dans les domaines suivants: — lot 1: habitat — peuplement — attractivité résidentielle, — lot 2: concertation et communication, — lot 3: Gestion urbaine de proximité (GUP) — méthode et organisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2310&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date limite de soumission: 2019-02-12 📅
Date de publication: 2019-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 001-000782
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Estimation lot 1 480 000 EUR HT. Partie bons de commande 196 000 EUR HT sans minimum — montant maximum 200 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet les études transversales thématiques stratégiques dans le cadre du NPRU dans les domaines suivants:

— lot 1: habitat — peuplement — attractivité résidentielle,

— lot 2: concertation et communication,

— lot 3: Gestion urbaine de proximité (GUP) — méthode et organisation.

Valeur totale estimée: 930 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: Habitat — peuplement — attractivité résidentielle
Numéro du lot: 1
Brève description:

Étude pour une stratégie Habitat — peuplement — attractivité résidentielle dans le cadre du NPNRU

Volet A: diagnostic et mise en place d'une stratégie d'actions pour positionner les différents parcs de logements locatifs sociaux dans le marché immobilier a noter que le volet A comprend une partie exécutée par bons de commande: étude et stratégie marché immobilier par territoire de projet;

Volet B: Assistance à maîtrise d'ouvrage conseil et mise en œuvre de la stratégie habitat à noter que le volet B comprend une partie exécutée par bons de commande: étude et stratégie marché immobilier par territoire de projet et de faisabilité.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Informations complémentaires:

Estimation lot 1 480 000 EUR HT. Partie bons de commande 196 000 EUR HT sans minimum — montant maximum 200 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 2: concertation et communication
Numéro du lot: 2
Brève description:

Étude pour une stratégie de concertation et de communication dans le cadre du NPNRU

— volet A: bilan des démarches d'information-concertation du PNRU 1,

— volet B: Élaboration d'une stratégie d'actions pour le NPNRU,

— volet C: assistance et conseil à la mise en œuvre de la stratégie a noter que le volet C sera exécuté par bons de commande.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Estimation lot 2 150 000 EUR HT — Part forfaitaire: 95 000 EUR HT — Partie bons de commandes: 55 000 EUR HT Sans minimum — montant maximum 60 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 3: Gestion urbaine de proximité (GUP) — Méthode et organisation
Numéro du lot: 3
Brève description:

Étude pour une stratégie de Gestion urbaine de proximité (GUP) dans le cadre du NPNRU — méthode et organisation

— volet a: bilan des démarches de GUP sur le PNRU 1,

— volet b: structuration du pilotage stratégique des projets de gestion,

— volet c: définition de la méthodologie pour la conduite des projets de gestion,

— volet d: assistance et conseil à la mise en œuvre de la stratégie A noter que le volet D sera exécuté par bons de commande.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Estimation lot 3 300 000 EUR HT — Partie forfaitaire: 215 000 EUR HT — Partie bon de commande: 85 000 HT. Sans minimum — montant maximum 90 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Marseille Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Marseille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération territoriale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation

— les critères valeur technique seront appréciés au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous.

— lot 1:

—— sous-critère 1: pondération: 65 %.

Intitulé: qualité de la compréhension de la finalité et axes majeurs de la mission et pertinence de la méthodologie de mise en œuvre,

—— sous-critère 3: pondération: 35 %

Intitulé: qualité et adéquation des moyens humains mis en œuvre, compétences de l'équipe affectée à la présente mission, répartition des tâches pour chaque mission,

— lot 2 et 3:

—— sous-critère 1: pondération: 70 % Intitulé: pertinence de la méthodologie de mise en œuvre et qualité de la compréhension des enjeux,

—— sous-critère 2: pondération: 30 % Intitulé: qualité et adéquation des moyens humains mis en œuvre, compétences de l'équipe affectée à la présente mission, répartition des tâches, exemples de missions menées dans le domaine,

— les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n

Source: OJS 2019/S 001-000782 (2018-12-28)

Informations complémentaires (2019-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date limite de soumission: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-068075
Se réfère à l'avis: 2019/S 001-000782
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2019/S 030-068075 (2019-02-07)

Avis d'attribution de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 769515.02 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345522
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 bd de d'Arenc, 13002 Marseille. Tél.: +33 491997194. Fax: +33 491997196 du lundi au vend sauf J. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: habitat — peuplement — attractivité résidentielle
Brève description:

Étude pour une stratégie habitat — peuplement — attractivité résidentielle dans le cadre du NPNRU

Volet A: diagnostic et mise en place d'une stratégie d'actions pour positionner les différents parcs de logements locatifs sociaux dans le marché immobilier à noter que le volet A comprend une partie exécutée par bons de commande: étude et stratégie marché immobilier par territoire de projet;

Volet B: assistance à maîtrise d'ouvrage conseil et mise en œuvre de la stratégie habitat A noter que le volet B comprend une partie exécutée par bons de commande: étude et stratégie

marché immobilier par territoire de projet et de faisabilité.

Informations complémentaires:

Brève description:

— volet A: bilan des démarches d'information — concertation du PNRU 1,

— volet B: élaboration d'une stratégie d'actions pour le NPNRU,

— volet C: assistance et conseil à la mise en œuvre de la stratégie A noter que le volet C sera exécuté par bons de commande.

Informations complémentaires:

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 bd de d'Arenc, 13002 Marseille. Tél.: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vend sauf J. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.

Brève description:

— volet A: bilan des démarches de GUP sur le PNRU 1,

— volet B: structuration du pilotage stratégique des projets de gestion,

— volet C: définition de la méthodologie pour la conduite des projets de gestion,

— volet D: assistance et conseil à la mise en œuvre de la stratégie A noter que le volet D sera

exécuté par bons de commande.

Informations complémentaires:

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 bd de d'Arenc, 13002 Marseille. Tél.: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vend sauf J. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-27 📅
Nom: Habitat et territoires conseil
Adresse postale: 2 rue Lord Byron
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Eohs
Adresse postale: 26 avenue René Cassin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Semaphores expertise
Adresse postale: 20-24 rue Martin Bernard
Code postal: 75013
Nom: Passagers des villes
Adresse postale: 1 rue de la République
Code postal: 69001
Valeur totale du marché: 365 850 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Nom: Adeus
Adresse postale: 12 bd Sainte-Thérèse
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Eric Amanou
Adresse postale: 6 villa Nieuport
Valeur totale du marché: 147940.02 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Valeur totale du marché: 255 725 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo. de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif. ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne n

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP préf. de région bd P. Peytral 13282, Marseille Cedex 20, tel.: +33 484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 140-345522 (2019-07-18)

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