Études relatives à la gestion des zones humides du territoire de la CIVIS

CIVIS

Le marché d'études a pour objet:
— la réalisation de plans de gestion initiaux visant à pérenniser ou restaurer 3 zones humides de la CIVIS et les services qu'elles offrent, ainsi que la définition de leur espace de fonctionnalité. Il s'agit de l'embouchure de la rivière Saint-Étienne, de l'impluvium de l'Étang-Salé et des Mares de Cilaos,
— l'analyse du document d'aménagement des forêts départements-domaniale et domaniale des Makes 2016-2030 établi par l'ONF, la définition de son espace de fonctionnalité, et l'élaboration d'un plan d'actions,
— la mise à jour du plan de gestion déjà existant, la définition de l'espace de fonctionnalité et la réalisation d'un contrat d'étang pour la zone humide de l'Étang du Gol se basant sur le plan de gestion déjà réalisé ainsi que toutes les études scientifiques déjà disponibles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-12 Avis de marché
2019-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Numéro de référence: 2018GEA004
Brève description:
Le marché d'études a pour objet: — la réalisation de plans de gestion initiaux visant à pérenniser ou restaurer 3 zones humides de la CIVIS et les services qu'elles offrent, ainsi que la définition de leur espace de fonctionnalité. Il s'agit de l'embouchure de la rivière Saint-Étienne, de l'impluvium de l'Étang-Salé et des Mares de Cilaos, — l'analyse du document d'aménagement des forêts départements-domaniale et domaniale des Makes 2016-2030 établi par l'ONF, la définition de son espace de fonctionnalité, et l'élaboration d'un plan d'actions, — la mise à jour du plan de gestion déjà existant, la définition de l'espace de fonctionnalité et la réalisation d'un contrat d'étang pour la zone humide de l'Étang du Gol se basant sur le plan de gestion déjà réalisé ainsi que toutes les études scientifiques déjà disponibles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 262499600 📞
Fax: +33 262330636 📠
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date limite de soumission: 2018-10-18 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-399236
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Financement sur fonds propres budget GEMAPI complété de subventions européennes, office de l'eau et l'agence française pour la biodiversité²

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché d'études a pour objet:
— la réalisation de plans de gestion initiaux visant à pérenniser ou restaurer 3 zones humides de la CIVIS et les services qu'elles offrent, ainsi que la définition de leur espace de fonctionnalité. Il s'agit de l'embouchure de la rivière Saint-Étienne, de l'impluvium de l'Étang-Salé et des Mares de Cilaos,
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— l'analyse du document d'aménagement des forêts départements-domaniale et domaniale des Makes 2016-2030 établi par l'ONF, la définition de son espace de fonctionnalité, et l'élaboration d'un plan d'actions,
— la mise à jour du plan de gestion déjà existant, la définition de l'espace de fonctionnalité et la réalisation d'un contrat d'étang pour la zone humide de l'Étang du Gol se basant sur le plan de gestion déjà réalisé ainsi que toutes les études scientifiques déjà disponibles.
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L'étude s'articule autour de 5 phases:
Phase 1: état des lieux;
Phase 2: diagnostic;
Phase 3: détermination des objectifs du plan;
Phase 4: établissement d'un programme d'action;
Phase 5: dispositif de suivi et d'évaluation du plan de gestion.
Une partie à prix unitaires est incluse pour les vacations complémentaires.
Durée de l'accord: 32 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet PAPI
Informations complémentaires:
Financement sur fonds propres budget GEMAPI complété de subventions européennes, office de l'eau et l'agence française pour la biodiversité²
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CIVIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée;
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Une lettre d'intention de soumissionner et en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la CIVIS
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le critère valeur technique s'apprécie à partir de la qualité et de la pertinence de la note méthodologique d'exécution (10 pages maximum). Il sera noté sur 100 points.
Le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante: http://civis.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.
Les candidats sont appelés à s'identifier lors du retrait du DCE en indiquant a minima une adresse électronique valide. Ils pourront ainsi bénéficier de toutes les informations complémentairement éventuellement diffusées lors de la consultation.
En effet, les candidats sont informés que la CIVIS utilise principalement le profil acheteur comme support de diffusion des éventuelles réponses aux questions posées et lors des éventuelles modifications du DCE. Les offres des candidats devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception:
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— soit par lettre recommandée avec avis de réception postal,
— soit par remise en mains propres,
— soit par voie dématérialisée à partir de civis.e-marchespublics.com
À l'adresse indiquée au point 1 du règlement de la consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions soit:
— par courriel sur damp@civis.re
— par voix électronique sur notre plate-forme http://civis.e-marchespublics.com
— par écrit télécopie au +33 262330636,
— par courrier à l'adresse mentionnée à l'article 1 du règlement de consultation.
Et cela 10 jours avant la date limite de réception des offres.
La durée indiquée au point II-2-7 est le délai d'exécution cumulé des phases techniques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux accords-cadres publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Téléphone: +33 244427343 📞
Fax: +33 262427337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 ter rue félix Guyon
Source: OJS 2018/S 176-399236 (2018-09-12)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché d'études a pour objet: — la réalisation de plans de gestion initiaux visant à pérenniser ou restaurer 3 zones humides de la CIVIS et les services qu'elles offrent, ainsi que la définition de leur espace de fonctionnalité. Il s'agit de l'embouchure de la rivière Saint-Étienne, de l'impluvium de l'Étang-Salé et des Mares de Cilaos, — l'analyse du document d'aménagement des forêts départements-domaniale et domaniale des Makes 2016-2030 établi par l'ONF, la définition de son espace de fonctionnalité, et l'élaboration d'un plan d'actions, — la mise à jour du plan de gestion déjà existant, la définition de l'espace de fonctionnalité et la réalisation d'un contrat d'étang pour la zone humide de l'étang du Gol se basant sur le plan de gestion déjà réalisé ainsi que toutes les études scientifiques déjà disponibles.
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Valeur totale du marché: 108 915 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-012295
Se réfère à l'avis: 2018/S 176-399236
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Financement sur fonds propres budget Gemapi complété de subventions européennes. Office de l'eau et agence française pour la biodiversité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la mise à jour du plan de gestion déjà existant, la définition de l'espace de fonctionnalité et la réalisation d'un contrat d'étang pour la zone humide de l'étang du Gol se basant sur le plan de gestion déjà réalisé ainsi que toutes les études scientifiques déjà disponibles.
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L'étude s'articule autour de 5 phase: phase 1: état des lieux — phase 2: diagnostic — phase 3: détermination des objectifs du plan — phase 4: établissement d'un programme d'action — phase 5: dispositif de suivi et d'évaluation du plan de gestion. Une partie à prix unitaire est incluse pour les vacations supplémentaires.
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Informations complémentaires:
Financement sur fonds propres budget Gemapi complété de subventions européennes. Office de l'eau et agence française pour la biodiversité.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CIVIS.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Espelia SAS
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144510950 📞
Courrier électronique: espelia@espelia.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: BRL Ingénierie
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France, BP 94001
Commune postale: Nîmes Cedex 5
Code postal: 30001
Téléphone: +33 466875085 📞
Courrier électronique: dc.brli@brl.fr 📧
Valeur totale du marché: 108 915 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Le titulaire est un groupement.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux accord-cadres publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Source: OJS 2019/S 007-012295 (2019-01-08)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises La Réunion
Fournisseurs:
BRL Ingenierie Espelia SAS
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services d'étude du sol