Le marché d'études a pour objet:
— la réalisation de plans de gestion initiaux visant à pérenniser ou restaurer 3 zones humides de la CIVIS et les services qu'elles offrent, ainsi que la définition de leur espace de fonctionnalité. Il s'agit de l'embouchure de la rivière Saint-Étienne, de l'impluvium de l'Étang-Salé et des Mares de Cilaos,
— l'analyse du document d'aménagement des forêts départements-domaniale et domaniale des Makes 2016-2030 établi par l'ONF, la définition de son espace de fonctionnalité, et l'élaboration d'un plan d'actions,
— la mise à jour du plan de gestion déjà existant, la définition de l'espace de fonctionnalité et la réalisation d'un contrat d'étang pour la zone humide de l'Étang du Gol se basant sur le plan de gestion déjà réalisé ainsi que toutes les études scientifiques déjà disponibles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262499600📞
Courrier électronique: damp@civis.re📧
Fax: +33 262330636 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://http://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études relatives à la gestion des zones humides du territoire de la CIVIS
2018GEA004”
Produits/services: Services d'étude du sol📦
Brève description:
“Le marché d'études a pour objet:
— la réalisation de plans de gestion initiaux visant à pérenniser ou restaurer 3 zones humides de la CIVIS et les services...”
Brève description
Le marché d'études a pour objet:
— la réalisation de plans de gestion initiaux visant à pérenniser ou restaurer 3 zones humides de la CIVIS et les services qu'elles offrent, ainsi que la définition de leur espace de fonctionnalité. Il s'agit de l'embouchure de la rivière Saint-Étienne, de l'impluvium de l'Étang-Salé et des Mares de Cilaos,
— l'analyse du document d'aménagement des forêts départements-domaniale et domaniale des Makes 2016-2030 établi par l'ONF, la définition de son espace de fonctionnalité, et l'élaboration d'un plan d'actions,
— la mise à jour du plan de gestion déjà existant, la définition de l'espace de fonctionnalité et la réalisation d'un contrat d'étang pour la zone humide de l'Étang du Gol se basant sur le plan de gestion déjà réalisé ainsi que toutes les études scientifiques déjà disponibles.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CIVIS
Description du marché:
“L'étude s'articule autour de 5 phases:
Phase 1: état des lieux;
Phase 2: diagnostic;
Phase 3: détermination des objectifs du plan;
Phase 4: établissement...”
Description du marché
L'étude s'articule autour de 5 phases:
Phase 1: état des lieux;
Phase 2: diagnostic;
Phase 3: détermination des objectifs du plan;
Phase 4: établissement d'un programme d'action;
Phase 5: dispositif de suivi et d'évaluation du plan de gestion.
Une partie à prix unitaires est incluse pour les vacations complémentaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Projet PAPI
Description
Informations complémentaires:
“Financement sur fonds propres budget GEMAPI complété de subventions européennes, office de l'eau et l'agence française pour la biodiversité²”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée;
Une lettre d'intention de soumissionner et en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
Une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CIVIS
“Le critère valeur technique s'apprécie à partir de la qualité et de la pertinence de la note méthodologique d'exécution (10 pages maximum). Il sera noté sur...”
Le critère valeur technique s'apprécie à partir de la qualité et de la pertinence de la note méthodologique d'exécution (10 pages maximum). Il sera noté sur 100 points.
Le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante: http://civis.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.
Les candidats sont appelés à s'identifier lors du retrait du DCE en indiquant a minima une adresse électronique valide. Ils pourront ainsi bénéficier de toutes les informations complémentairement éventuellement diffusées lors de la consultation.
En effet, les candidats sont informés que la CIVIS utilise principalement le profil acheteur comme support de diffusion des éventuelles réponses aux questions posées et lors des éventuelles modifications du DCE. Les offres des candidats devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception:
— soit par lettre recommandée avec avis de réception postal,
— soit par remise en mains propres,
— soit par voie dématérialisée à partir de civis.e-marchespublics.com
À l'adresse indiquée au point 1 du règlement de la consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions soit:
— par courriel sur damp@civis.re
— par voix électronique sur notre plate-forme http://civis.e-marchespublics.com
— par écrit télécopie au +33 262330636,
— par courrier à l'adresse mentionnée à l'article 1 du règlement de consultation.
Et cela 10 jours avant la date limite de réception des offres.
La durée indiquée au point II-2-7 est le délai d'exécution cumulé des phases techniques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux accords-cadres publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 244427343📞
Fax: +33 262427337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2018/S 176-399236 (2018-09-12)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché d'études a pour objet:
— la réalisation de plans de gestion initiaux visant à pérenniser ou restaurer 3 zones humides de la CIVIS et les services...”
Brève description
Le marché d'études a pour objet:
— la réalisation de plans de gestion initiaux visant à pérenniser ou restaurer 3 zones humides de la CIVIS et les services qu'elles offrent, ainsi que la définition de leur espace de fonctionnalité. Il s'agit de l'embouchure de la rivière Saint-Étienne, de l'impluvium de l'Étang-Salé et des Mares de Cilaos,
— l'analyse du document d'aménagement des forêts départements-domaniale et domaniale des Makes 2016-2030 établi par l'ONF, la définition de son espace de fonctionnalité, et l'élaboration d'un plan d'actions,
— la mise à jour du plan de gestion déjà existant, la définition de l'espace de fonctionnalité et la réalisation d'un contrat d'étang pour la zone humide de l'étang du Gol se basant sur le plan de gestion déjà réalisé ainsi que toutes les études scientifiques déjà disponibles.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 108 915 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CIVIS.
Description du marché:
“L'étude s'articule autour de 5 phase: phase 1: état des lieux — phase 2: diagnostic — phase 3: détermination des objectifs du plan — phase 4: établissement...”
Description du marché
L'étude s'articule autour de 5 phase: phase 1: état des lieux — phase 2: diagnostic — phase 3: détermination des objectifs du plan — phase 4: établissement d'un programme d'action — phase 5: dispositif de suivi et d'évaluation du plan de gestion. Une partie à prix unitaire est incluse pour les vacations supplémentaires.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Financement sur fonds propres budget Gemapi complété de subventions européennes. Office de l'eau et agence française pour la biodiversité.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 176-399236
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018GEA004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Études relatives à la gestion des zones humides du territoire de la CIVIS
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Espelia SAS
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144510950📞
Courrier électronique: espelia@espelia.fr📧
Fax: +33 144510959 📠
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: BRL Ingénierie
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France, BP 94001
Commune postale: Nîmes Cedex 5
Code postal: 30001
Téléphone: +33 466875085📞
Courrier électronique: dc.brli@brl.fr📧
Fax: +33 466875109 📠
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 915 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 17 375 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Expertise écologique et accompagnement à la définition du plan de gestion
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le titulaire est un groupement.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux accord-cadres publics” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Source: OJS 2019/S 007-012295 (2019-01-08)