Études et évaluations sociales et économiques des projets routiers

Département du Bas-Rhin

Réalisation des études et évaluations sociales et économiques des projets routiers de la Mission réseau et infrastructures du département du Bas-Rhin, à toutes les étapes du projet depuis les études d'opportunité jusqu'au bilan après la mise en service de l'infrastructure. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires sans mini, ni maxi à marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arcadis ESG SAS

Qui ?

• Département du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-27	Avis de marché
2019-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 00003838
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Courrier électronique: souad.bertal@bas-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 388766767 📞
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-425140
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre avec marchés subséquents ayant pour objectifs principaux de réaliser des études et évaluations sociales et économiques des projets routiers de la Mission réseau et infrastructures du département du Bas-Rhin, à toutes les étapes d'un projet depuis les études d'opportunité jusqu'au bilan après la mise en service de l'infrastructure.

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références de prestations intellectuelles similaires: — présentation d'un exemple d'étude socio-économique pour un projet d'infrastructure que le prestataire a déjà réalisé; Titre d'études et titres professionnels: — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; — liste des moyens techniques: — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — capacités des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: — pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature le candidat produit les mêmes documents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel du Département à Strasbourg
Informations complémentaires:

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Pertinence du prix
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 188-425140 (2018-09-27)

Avis d'attribution de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des études et évaluations sociales et économiques des projets routiers de la mission réseau et infrastructures du Département du Bas-Rhin, à toutes les étapes du projet depuis les études d'opportunités jusqu'au bilan après la mise en service de l'infrastructure. Il s'agit d'un accord-cadre sans mini, ni maxi avec marchés subséquents.

Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas Rhin
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Contact
Courrier électronique: isabelle.zimmermann@bas-rhin.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117673
Se réfère à l'avis: 2018/S 188-425140
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre sans mini, ni maxi avec marchés subséquents.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-17 📅
Nom: Arcadis ESG SAS
Adresse postale: 19 rue de la Haye
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038F
Source: OJS 2019/S 051-117673 (2019-03-08)

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