Études environnementales sur le domaine départemental
Département de L'Aisne
La consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, pour la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, selon les dispositions des articles 25, 65 à 68, 78 et 80 du décret n 2016 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT, montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-08-24 | Avis de marché |
| 2019-05-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aisne
Adresse postale: rue Paul Doumer
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: achatpublic@aisne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=6671 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=6671 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-24 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-374705
Numéro JO-S: 164
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot unique
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Paul Doumer, 02000 Laon, FRANCE.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=6671 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=6671 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DAJAF — Service central des marchés
Courrier électronique: mlvanmello@aisne.fr 📧
Pays: Aisne 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 88011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 164-374705 (2018-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Brève description:
La consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, pour la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, selon les dispositions des articles 25, 65 à 68, 78 et 80 du décret n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aisne
Adresse postale: rue Paul Doumer
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: achatpublic@aisne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=6671 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=6671 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-24 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-374705
Numéro JO-S: 164
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot unique
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Paul Doumer, 02000 Laon, FRANCE.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=6671 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=6671 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DAJAF — Service central des marchés
Courrier électronique: mlvanmello@aisne.fr 📧
Pays: Aisne 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 88011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative).
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 164-374705 (2018-08-24)
Avis d'attribution de marché (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec mini et maxi.
Valeur totale du marché: 332 360 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-211576
Se réfère à l'avis: 2018/S 164-374705
Numéro JO-S: 88
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-15 📅
Nom: IRIS Conseil Infra
Commune postale: Saint-Quentin-Yvelines
Code postal: 78058
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 332 360 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 088-211576 (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec mini et maxi.
Valeur totale du marché: 332 360 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-211576
Se réfère à l'avis: 2018/S 164-374705
Numéro JO-S: 88
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec mini annuel 15 000 EUR HT et maxi annuel 150 000 EUR HT.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-15 📅
Nom: IRIS Conseil Infra
Commune postale: Saint-Quentin-Yvelines
Code postal: 78058
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 332 360 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
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