Coordonnées gps: latitude 50.634152, longitude 3.072159 la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25, 66 à 68 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Modalités de paiement: le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
Catégorie de services: 12 montant estimé du marché public (tranche ferme et tranche optionnelle):
— tranche ferme: 71 000,00 EUR HT — 85 200,00 EUR TTC,
— tranche optionnelle: 12 500,00 EUR HT — 15 000,00 EUR TTC, soit 83 500,00 EUR HT — 100 200,00 EUR TTC.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: octobre 2018.
La durée et les délais d'exécution des tranches et des phases sont définis à l'article 2.3 du règlement de la consultation.
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: les plis,quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://
www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur
https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. Le point de départ du marché public est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Suite article recours: les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le CJA français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»:
http://www.legifrance.gouv.fr