Etudes de reconnaissances géotechniques, d'hydrologie et d'hydrogéologie, prestations de prélèvements et d'analyse avant travaux

Métropole Rouen Normandie

Ces investigations géotechniques concernent:
— des reconnaissances de sols pour permettre des préconisations en matière de structures de voirie, de réalisations de terrassements et de traitement en place,
— des projets de travaux neufs de pose de canalisation, de création de réservoir enterré ou sur tour, de construction de station de traitement d'eau, de construction de bâtiments,
— des expertises d'exploitation, sur la qualité des sols traversés par des canalisations existantes, des expertises de mouvement de sol, des réhabilitations d'ouvrage,
— des travaux complémentaires associés à des études de connaissance des bassins d'alimentation de captage,
— des expertises sur des forages existants de production d'eau potable ou de piézomètre existants dans le cadre des prescriptions de l'arrêté interministériel du 11.9.2003 modifié,
— des expertises sur des cavités souterraines (reconnaissance, inspection et caractérisation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydrogeotechnique Nord et Ouest

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-04	Avis de marché
2018-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 18-EPMD-reconngéotech
Brève description:

Ces investigations géotechniques concernent: — des reconnaissances de sols pour permettre des préconisations en matière de structures de voirie, de réalisations de terrassements et de traitement en place, — des projets de travaux neufs de pose de canalisation, de création de réservoir enterré ou sur tour, de construction de station de traitement d'eau, de construction de bâtiments, — des expertises d'exploitation, sur la qualité des sols traversés par des canalisations existantes, des expertises de mouvement de sol, des réhabilitations d'ouvrage, — des travaux complémentaires associés à des études de connaissance des bassins d'alimentation de captage, — des expertises sur des forages existants de production d'eau potable ou de piézomètre existants dans le cadre des prescriptions de l'arrêté interministériel du 11.9.2003 modifié, — des expertises sur des cavités souterraines (reconnaissance, inspection et caractérisation).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement Public Territorial Service des Marchés Le 108 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date limite de soumission: 2018-06-05 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-197897
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces investigations géotechniques concernent:

— des reconnaissances de sols pour permettre des préconisations en matière de structures de voirie, de réalisations de terrassements et de traitement en place,

— des projets de travaux neufs de pose de canalisation, de création de réservoir enterré ou sur tour, de construction de station de traitement d'eau, de construction de bâtiments,

— des expertises d'exploitation, sur la qualité des sols traversés par des canalisations existantes, des expertises de mouvement de sol, des réhabilitations d'ouvrage,

— des travaux complémentaires associés à des études de connaissance des bassins d'alimentation de captage,

— des expertises sur des forages existants de production d'eau potable ou de piézomètre existants dans le cadre des prescriptions de l'arrêté interministériel du 11.9.2003 modifié,

— des expertises sur des cavités souterraines (reconnaissance, inspection et caractérisation).

Valeur totale estimée: 584 675 EUR 💰
Brève description:

Les prestations consistent en la réalisation d'investigations d'ingénierie géotechnique telles que définies par la norme nf p 94-500 du 30.11.2013 et de campagnes de reconnaissances géologiques qui en découlent.

Les missions demandées sont les suivantes:

— mission G1: Etude géotechnique préalable,

— mission G2: Etude géotechnique de conception,

— mission G4: Etude géotechnique de réalisation,

— mission G5: Diagnostic géotechnique.

Valeur estimée hors TVA: 584 675 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Rouen Normandie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

Qualifications Opqibi

1001 ou équivalent en étude de projets courants en géotechnique

1002 ou équivalent en étude de projets complexes en géotechnique

1003 ou équivalent en étude de géologie

1005 ou équivalent en étude en hydrologie

Accréditation sur le chapitre 144 du COFRAC ou équivalent (essais concernant la recherche d'amiante dans les matériaux) accréditation suivant le référentiel de la norme En 15527 ou équivalent (pour la recherche et la quantification Hap).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.

La séance n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.

Le délai pour l'établissement et la transmission du devis est fixé à 10 jours maximum avant établissement du bon de commande.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

Le critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.

En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère prix.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 18-epmd-reconngeotech

En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.

Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9.00 à 12.00 et de 14.00 à 16.00.

Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.

Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée

date prévisible de CAO: 29.6.2018

début d'exécution: juillet 2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. N

Source: OJS 2018/S 088-197897 (2018-05-04)

Avis d'attribution de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces investigations géotechniques concernent: — des reconnaissances de sols pour permettre des préconisations en matière de structures de voirie, de réalisations de terrassements et de traitement en place, — des projets de travaux neufs de pose de canalisation, de création de réservoir enterré ou sur tour, de construction de station de traitement d'eau, de construction de bâtiments, — des expertises d'exploitation, sur la qualité des sols traversés par des canalisations existantes, des expertises de mouvement de sol, des réhabilitations d'ouvrage, — des travaux complémentaires associés à des études de connaissance des bassins d'alimentation de captage, — des expertises sur des forages existants de production d'eau potable ou de piézomètre existants dans le cadre des prescriptions de l'arrêté interministériel du 11/09/2003 modifié, — des expertises sur des cavités souterraines (reconnaissance, inspection et caractérisation)

Valeur totale du marché: 361 074 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés Le 108 108 allée François Mitterrand, BP 1180
Commune postale: Rouen Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-330008
Se réfère à l'avis: 2018/S 088-197897
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans mini et sans maxi à la société Hydrogéotechnique 76710 Eslettes. L'évaluation de l'ensemble des études à exécuter, telle qu'elle résulte du détail quantitatif estimatif (non contractuel) est de 433 288,80 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 18-47094 publié le 6.5.2018. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 0232764422

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des expertises sur des forages existants de production d'eau potable ou de piézomètre existants dans le cadre des prescriptions de l'arrêté interministériel du 11/09/2003 modifié,

— des expertises sur des cavités souterraines (reconnaissance, inspection et caractérisation)

— mission G1: étude géotechnique préalable,

— mission G2: étude géotechnique de conception,

— mission G4: étude géotechnique de réalisation,

— mission G5: diagnostic géotechnique

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Nom: Hydrogeotechnique Nord et Ouest
Adresse postale: ZA le Polen
Commune postale: Eslettes
Code postal: 76710
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 361 074 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans mini et sans maxi à la société Hydrogéotechnique 76710 Eslettes.

L'évaluation de l'ensemble des études à exécuter, telle qu'elle résulte du détail quantitatif estimatif (non contractuel) est de 433 288,80 EUR TTC.

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 18-47094 publié le 6.5.2018.

Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 0232764422

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic travaux signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994).

Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)

Source: OJS 2018/S 144-330008 (2018-07-26)

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