Etudes d'impact et conduite d'opérations d'aménagement foncier

Département du Bas Rhin

Etudes d'impact et conduite d'opérations d'aménagement foncier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Bilhaut
• Cabinet Lambert et Associés
• Ecolor
• EGIS structures et environnement
• Estame
• Étapes Environnement
• Graff et Kiehl Géomètres Experts Associés
• L'atelier des territoires
• Ramey Bernard
• Schaller Roth Simler Géomètres Experts

Qui ?

• Département du Bas Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-02	Avis de marché
2018-05-30	Informations complémentaires
2018-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Numéro de référence: 00003875
Brève description: Etudes d'impact et conduite d'opérations d'aménagement foncier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement du bas Rhin
Adresse postale: Place du quartier Blanc
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Courrier électronique: aapc.scp@bas-rhin.fr 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-02 📅
Date limite de soumission: 2018-06-07 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-193620
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire parmi les lots 9, 10, 11, 12 et 13 est de 2 lots (cf documents de la consultation). Condition de participation: les lots 9, 10, 11, 12 et 13 comportent des clauses sociales (cf documents de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 526 666 EUR 💰
Intitulé du lot: Etude préalable d'aménagement foncier — volet environnemental et paysager Hirschland
Numéro du lot: 1
Brève description:

Etude préalable d'aménagement foncier — volet environnemental et paysager Hirschland.

Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Etude préalable d'aménagement foncier — volet environnemental et paysager Neubois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Etude préalable d'aménagement foncier — volet environnemental et paysager Neubois.

Intitulé du lot: Etude préalable d'aménagement foncier — volet environnemental et paysager Alteckendorf
Numéro du lot: 3
Brève description:

Etude préalable d'aménagement foncier — volet environnemental et paysager Alteckendorf.

Intitulé du lot: Etude préalable d'aménagement foncier — volet environnemental et paysager Wingersheim les quatre bans
Numéro du lot: 4
Brève description:

Etude préalable d'aménagement foncier — volet environnemental et paysager Wingersheim les quatre bans.

Intitulé du lot: Etude d'impact Mommenheim-Schwindratzheim-Walhenheim-Wittersheim
Numéro du lot: 5
Brève description: Etude d'impact Mommenheim-Schwindratzheim-Walhenheim-Wittersheim.
Intitulé du lot: Etude d'impact Geispolsheim-Fegersheim-Lipsheim
Numéro du lot: 6
Brève description: Etude d'impact Geispolsheim-Fegersheim-Lipsheim.
Intitulé du lot: Etude d'impact Maisonsgoutte
Numéro du lot: 7
Brève description: Etude d'impact Maisonsgoutte.
Intitulé du lot: Etude d'impact Knoersheim et Westhouse-Marmoutier
Numéro du lot: 8
Brève description: Etude d'impact Knoersheim et Westhouse-Marmoutier.
Intitulé du lot: Gco Aménagement foncier agricole et forestier Ernolsheim Bruche-Breuschwickersheim-Kolbsheim
Numéro du lot: 9
Brève description:

Gco Aménagement foncier agricole et forestier Ernolsheim Bruche-Breuschwickersheim-Kolbsheim.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire parmi les lots 9, 10, 11, 12 et 13 est de 2 lots (cf documents de la consultation).

Condition de participation: les lots 9, 10, 11, 12 et 13 comportent des clauses sociales (cf documents de la consultation).

Intitulé du lot: Gco Aménagement foncier agricole et forestier Ittenheim-Achenheim-Handschuheim
Numéro du lot: 10
Brève description: Gco Aménagement foncier agricole et forestier Ittenheim-Achenheim-Handschuheim.
Intitulé du lot: Gco aménagement foncier agricole et forestier Stutzheim Offenheim-Dingsheim-Griesheim/Souffel-Hurtigheim
Numéro du lot: 11
Brève description:

Gco aménagement foncier agricole et forestier Stutzheim Offenheim-Dingsheim-Griesheim/Souffel-Hurtigheim.

Intitulé du lot: Gco aménagement foncier agricole et forestier Truchtersheim-Lampertheim-Pfulgriesheim-Schnersheim
Numéro du lot: 12
Brève description:

Gco Aménagement foncier agricole et forestier Truchtersheim-Lampertheim-Pfulgriesheim-Schnersheim.

Intitulé du lot: Gco aménagement foncier agricole et forestier VEndenheim-Bietlenheim-Geudertheim-Hoerdt-Weyersheim
Numéro du lot: 13
Brève description:

Gco aménagement foncier agricole et forestier Vendenheim-Bietlenheim-Geudertheim-Hoerdt-Weyersheim.

Intitulé du lot: Gco Etude d'impact Ernolsheim Bruche-Breuschwickersheim-Kolbsheim
Numéro du lot: 14
Brève description: Gco Etude d'impact Ernolsheim Bruche-Breuschwickersheim-Kolbsheim.
Intitulé du lot: Gco Etude d'impact Ittenheim-Achenheim-Handschuheim
Numéro du lot: 15
Brève description: Gco Etude d'impact Ittenheim-Achenheim-Handschuheim.
Intitulé du lot: Gco Etude d'impact Stutzheim Offenheim-Dingsheim-Griesheim/Souffel-Hurtigheim
Numéro du lot: 16
Brève description: Gco Etude d'impact Stutzheim Offenheim-Dingsheim-Griesheim/Souffel-Hurtigheim.
Intitulé du lot: Gco Etude d'impact Truchtersheim-Lampertheim-Pfulgriesheim-Schnersheim
Numéro du lot: 17
Brève description: Gco Etude d'impact Truchtersheim-Lampertheim-Pfulgriesheim-Schnersheim.
Intitulé du lot: Gco Etude d'impact Vendenheim-Bietlenheim-Geudertheim-Hoerdt-Weyersheim
Numéro du lot: 18
Brève description: Gco Etude d'impact Vendenheim-Bietlenheim-Geudertheim-Hoerdt-Weyersheim.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Pour les lots 9, 10, 11, 12 et 13: certificat de qualification de géomètre-expert agréé — une copie de l'attestation d'agrément. Conformément à l'arrêté du 20.5.1950 relatif à l'agrément des géomètres privés pour l'exécution des travaux cadastraux dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle pour être admis à concourir, tout géomètre-expert doit être agrée par le ministère des finances pour les travaux de rénovation et de conservation du cadastre ainsi que les arpentages destinés à être utilisés pour la conservation du cadastre dans les départements cités ci-dessus.

Situation économique et financière:

— Formulaire DC 1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— formulaire DC 2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— pour les lots 9, 10, 11, 12 et 13: une copie de l'attestation d'agrément,

— conformément à l'article L 121.16 du code rural et de la pêche maritime: pour être admis à concourir, tout géomètre expert doit être inscrit sur la liste des géomètres experts agréés par le ministère de l'agriculture et de la pêche pour les opérations d'aménagement.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix — BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les décisions qui seront prises pourront faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent.

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 086-193620 (2018-05-02)

Informations complémentaires (2018-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Études d'impact et conduite d'opérations d'aménagement foncier.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: place du Quartier Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-30 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-236071
Se réfère à l'avis: 2018/S 086-193620
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2018/S 103-236071 (2018-05-30)

Avis d'attribution de marché (2018-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 526 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-381070
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Étude préalable d'aménagement foncier — volet environnemental et paysager Hirschland
Brève description:

Étude préalable d'aménagement foncier — volet environnemental et paysager Hirschland.

Intitulé du lot: Étude préalable d'aménagement foncier — volet environnemental et paysager Neubois
Brève description:

Étude préalable d'aménagement foncier — volet environnemental et paysager Neubois.

Intitulé du lot: Étude préalable d'aménagement foncier — volet environnemental et paysager Alteckendorf
Brève description:

Étude préalable d'aménagement foncier — volet environnemental et paysager Alteckendorf.

Intitulé du lot: Étude préalable d'aménagement foncier — volet environnemental et paysager Wingersheim les quatre bans
Brève description:

Étude préalable d'aménagement foncier — volet environnemental et paysager Wingersheim les quatre bans.

Intitulé du lot: Étude d'impact Mommenheim-Schwindratzheim-Walhenheim-Wittersheim
Brève description: Étude d'impact Mommenheim-Schwindratzheim-Walhenheim-Wittersheim.
Intitulé du lot: Étude d'impact Geispolsheim-Fegersheim-Lipsheim
Brève description: Étude d'impact Geispolsheim-Fegersheim-Lipsheim.
Intitulé du lot: Étude d'impact Maisonsgoutte
Brève description: Étude d'impact Maisonsgoutte
Intitulé du lot: Étude d'impact Knoersheim et Westhouse-Marmoutier
Brève description: Étude d'impact Knoersheim et Westhouse-Marmoutier.
Intitulé du lot: GCO aménagement foncier agricole et forestier Ernolsheim Bruche-Breuschwickersheim-Kolbsheim
Brève description:

GCO aménagement foncier agricole et forestier Ernolsheim Bruche-Breuschwickersheim-Kolbsheim.

Intitulé du lot: GCO aménagement foncier agricole et forestier Ittenheim-Achenheim-Handschuheim
Brève description: GCO aménagement foncier agricole et forestier Ittenheim-Achenheim-Handschuheim.
Intitulé du lot: GCO aménagement foncier agricole et forestier Stutzheim offenheim-Dingsheim-Griesheim/Souffel-hurtigheim
Brève description:

GCO aménagement foncier agricole et forestier Stutzheim offenheim-Dingsheim-Griesheim/Souffel-hurtigheim.

Intitulé du lot: GCO aménagement foncier agricole et forestier Truchtersheim-Lampertheim-Pfulgriesheim-Schnersheim
Brève description:

GCO aménagement foncier agricole et forestier Truchtersheim-Lampertheim-Pfulgriesheim-Schnersheim.

Intitulé du lot: GCO aménagement foncier agricole et forestier Vendenheim-Bietlenheim-Geudertheim-Hoerdt-Weyersheim
Brève description:

GCO aménagement foncier agricole et forestier Vendenheim-Bietlenheim-Geudertheim-Hoerdt-Weyersheim.

Intitulé du lot: GCO étude d'impact Ernolsheim bruche-Breuschwickersheim-Kolbsheim
Brève description: GCO étude d'impact Ernolsheim bruche-Breuschwickersheim-Kolbsheim.
Intitulé du lot: GCO étude d'impact Ittenheim-Achenheim-Handschuheim
Brève description: GCO étude d'impact Ittenheim-Achenheim-Handschuheim.
Intitulé du lot: GCO étude d'impact Stutzheim offenheim-Dingsheim-Griesheim/Souffel-Hurtigheim
Brève description: GCO étude d'impact Stutzheim offenheim-Dingsheim-Griesheim/Souffel-Hurtigheim.
Intitulé du lot: GCO étude d'impact Truchtersheim-Lampertheim-Pfulgriesheim-Schnersheim
Brève description: GCO étude d'impact Truchtersheim-Lampertheim-Pfulgriesheim-Schnersheim.
Intitulé du lot: GCO étude d'impact Vendenheim-Bietlenheim-Geudertheim-Hoerdt-Weyersheim
Brève description: GCO étude d'impact Vendenheim-Bietlenheim-Geudertheim-Hoerdt-Weyersheim.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-20 📅
Nom: Ecolor
Commune postale: Fénétrange
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 16 950 EUR 💰
Nom: Ramey Bernard
Commune postale: Bischheim
Valeur totale du marché: 18 650 EUR 💰
Nom: L'atelier des territoires
Commune postale: Metz
Valeur totale du marché: 21 440 EUR 💰
Nom: Estame
Commune postale: Lay-Saint-Christophe
Valeur totale du marché: 22 100 EUR 💰
14 000 EUR 💰
Nom: Étapes Environnement
Commune postale: Saint-Trivier-sur-Moignans
Valeur totale du marché: 9 680 EUR 💰
Nom: Graff et Kiehl Géomètres Experts Associés
Commune postale: Strasbourg
Valeur totale du marché: 335 000 EUR 💰
Nom: Schaller Roth Simler Géomètres Experts
Commune postale: Sélestat
Valeur totale du marché: 236952.80 EUR 💰
Nom: Cabinet Bilhaut
Valeur totale du marché: 471 840 EUR 💰
Nom: Schaller Roth Simler Géomètres experts
Valeur totale du marché: 694970.61 EUR 💰
Nom: Cabinet Lambert et Associés
Commune postale: Sarre-Union
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Nom: EGIS Structures et Environnement
Commune postale: Balma
Valeur totale du marché: 57 000 EUR 💰
66 000 EUR 💰
90 625 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038f
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2018/S 167-381070 (2018-08-30)

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