Etude stratégique de définition du projet communautaire de valorisation de la seine et de ses berges

Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

La communauté d'agglomération Grand Paris Sud est née le 1.1.2016 de la fusion des communautés d'agglomération Évry Centre Essonne, Seine-Essonne, Sénart et Sénart en Essonne, avec extension à la commune de Grigny. Elle compte 24 communes et 350 000 habitants. Le projet s'inscrit dans le cadre d'exercice de la compétence facultative «valorisation de la seine et de ses berges» de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Cette compétence validée en conseil communautaire du 19.12.2017, consiste à la définition d'une stratégie de mise en valeur (tourisme, sports, loisirs, patrimoine, modes doux…), de préservation (berges, annexes hydrauliques et espaces verts remarquables, biodiversité, qualité de l'eau…), et développement (transport fluvial, développement économique…)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Urbicus / Tourismessor / Inddigo
• Inddigo SAS
• Tourismessor

Qui ?

• Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-19	Avis de marché
2019-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: CP18-029
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Evry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_HCkySxoDvy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date limite de soumission: 2018-09-25 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-320700
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Durée: l'accord-cadre prend effet à compter de sa notification jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties. Il est conclu pour une durée prévisionnelle de 1 an renouvelable par tacite reconduction 3 fois pour une durée maximale de 4 ans, période de validation inclue. Délai d'exécution pour la partie traitée à prix global et forfaire: le délai d'exécution estimé de la partie traitée à prix global est forfaitaire est de 8 mois hors période de validation des rendus par les élus. A titre indicatif, les délais estimés sont les suivants: état des lieux: 4 mois; diagnostic: 1 mois; définition du projet communautaire: 2 mois; définition du programme d'actions: 1 mois. Les délais d'exécutions pour les prestations traitées à prix global et forfaitaire seront définis dans l'offre du candidat. Un planning d'exécution est à joindre à la note méthodologique. Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétairesuivante: euro(s). Remise des plis sur support physique: les candidats doivent remettre 1 exemplaire papier et 1 exemplaire électronique (sur un cd ou une clé USB) comportant les justificatifs de la candidature et de l'offre. Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: «CP18-029 étude stratégique de définition du projet communautaire de valorisation de la Seine et de ses berges» – nom du candidat. Les plis doivent: soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante: communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart hôtel d'agglomération 500 place des champs Élysées, BP 62 – courcouronnes 91054 Évry cedex du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et 13:30 à 18:30; soit être envoyés avec avis de réception à la communauté d'agglomération Grand Paris Sud, à l'adresse mentionnée ci-dessus. Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique sur le profil acheteur suivant: www.achatpublic.com. Les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Jugement des propositions: le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles 55 et 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics au moyen des critères ci-après. Critères de sélection des candidatures: la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles. Les capacités d'un candidat seront appréciées globalement. Il n'est pas exigé que chaque opérateur économique ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Le candidat peut produire tout moyen de preuve permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer qu'il dispose des capacités requises pour l'exécution du marché. Critères de jugement des offres: les offres seront jugées selon les critères suivants: 1 critères techniques sur 60 divisé en sous-critères suivants: cohérence de la méthodologie proposée au regard de la note et du planning d'intervention 25 %; compréhension des enjeux 15 %; moyens humains et matériels affectés à l'exécution de la mission (équipe, CV, compétences, expérience significative sur des études pluridisciplinaires, organisation…) sur 20 %, détaillée pour: les prestations forfaitaires: 15 % et les prestations unitaires: 5 %. 2 critère prix sur 40 %: la partie à prix forfaitaire analysée sur 30 % au regard de la DPGF et la partie à prix unitaire sur 10 % attribué en application des prix du détail quantitatif et estimatif apprécié au regard des prix du BPU.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Le projet s'inscrit dans le cadre d'exercice de la compétence facultative «Valorisation de la Seine et de ses berges» de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties. Il est conclu pour une durée prévisionnelle de 1 an renouvelable par tacite reconduction 3 fois pour une durée maximale de 4 ans, période de validation inclue.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à fournir:

1) Déclaration du candidat DC 1;

2) Déclaration du candidat DC 2. Déclarations dûment complétés et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Situation économique et financière:

3) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

5) Présentation d'une liste de références du candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat faisant état des références du candidat pour la réalisation de prestations de services de même nature que celles du marché, réalisées au cours des 2 dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette étude stratégique permettra de développer un projet autour d'un élément fédérateur pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart: la Seine. En effet, de grands événements comme l'inauguration de l'eurovéloroute en 2018 ou les Jeux Olympiques en 2024, représentent de formidables potentiels touristiques et économiques pour le territoire, tout comme de véritables défis en matière de déplacement ou d'écologie. La mise en œuvre de ce programme sera étudiée au cas par cas, et réalisée en interne ou déléguée aux collectivités ou organismes compétents. L'accord-cadre issu de la présente consultation sera conclu à prix mixte. Il comportera une première partie traitée à prix global et forfaitaire détaillée à la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et une 2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205487 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'état «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'eéat, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Source: OJS 2018/S 140-320700 (2018-07-19)

Avis d'attribution de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Communauté d'agglomération Grand Paris Sud est née le 1.1.2016 de la fusion des Communautés d'agglomération Évry Centre Essonne, Seine-Essonne, Sénart et Sénart en Essonne, avec extension à la commune de Grigny. Elle compte 24 communes et 350 000 habitants. Le projet s'inscrit dans le cadre d'exercice de la compétence facultative «Valorisation de la Seine et de ses berges» de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Cette compétence validée en conseil communautaire du 19.12.2017, consiste à la définition d'une stratégie de mise en valeur (tourisme, sports, loisirs, patrimoine, modes doux…), de préservation (berges, annexes hydrauliques et espaces verts remarquables, biodiversité, qualité de l'eau…), et développement (transport fluvial, développement économique…).

Valeur totale du marché: 125 930 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62
Commune postale: Évry Courcouronnes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 074-176183
Se réfère à l'avis: 2018/S 140-320700
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est conclu pour un montant composé d'une partie globale et forfaitaire de 125 930 EUR HT et d'une partie traitée à bons de commandes conclue sans montant minimum ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet s'inscrit dans le cadre d'exercice de la compétence facultative «Valorisation de la Seine et de ses berges» de la Communauté d'agglomération Grand Paris…

… Sud. Cette compétence validée en conseil communautaire du 19.12.2017, consiste à la définition d'une stratégie de mise en valeur (tourisme, sports, loisirs, patrimoine, modes doux…), de préservation (berges, annexes hydrauliques et espaces verts remarquables, biodiversité, qualité de l'eau…), et développement (transport fluvial, développement économique…).

… Sud.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-09 📅
Nom: Groupement Urbicus / Tourismessor / Inddigo
Adresse postale: 3 rue Edme Frémy
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.urbicus.fr 🌏
Nom: Inddigo SAS
Adresse postale: 40 rue de l'Échiquier
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Nom: Tourismessor
Adresse postale: 290 rue Voltaire
Commune postale: Sanvignes-les-Mines
Code postal: 71410
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.tourismessor.com 🌏
Valeur totale du marché: 125 930 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 074-176183 (2019-04-12)

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