Etude stratégique de définition du projet communautaire de valorisation de la seine et de ses berges

Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

La communauté d'agglomération Grand Paris Sud est née le 1.1.2016 de la fusion des communautés d'agglomération Évry Centre Essonne, Seine-Essonne, Sénart et Sénart en Essonne, avec extension à la commune de Grigny. Elle compte 24 communes et 350 000 habitants. Le projet s'inscrit dans le cadre d'exercice de la compétence facultative «valorisation de la seine et de ses berges» de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Cette compétence validée en conseil communautaire du 19.12.2017, consiste à la définition d'une stratégie de mise en valeur (tourisme, sports, loisirs, patrimoine, modes doux…), de préservation (berges, annexes hydrauliques et espaces verts remarquables, biodiversité, qualité de l'eau…), et développement (transport fluvial, développement économique…)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-19 Avis de marché
2019-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62 Courcouronnes
Commune postale: Evry Cedex
Code postal: 91054
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.grandparissud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_HCkySxoDvy 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Etude stratégique de définition du projet communautaire de valorisation de la seine et de ses berges CP18-029”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“La communauté d'agglomération Grand Paris Sud est née le 1.1.2016 de la fusion des communautés d'agglomération Évry Centre Essonne, Seine-Essonne, Sénart et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Description du marché:
“Le projet s'inscrit dans le cadre d'exercice de la compétence facultative «Valorisation de la Seine et de ses berges» de la communauté d'agglomération Grand...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties. Il est conclu pour une durée prévisionnelle...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents à fournir: 1) Déclaration du candidat DC 1; 2) Déclaration du candidat DC 2. Déclarations dûment complétés et accompagnées des documents...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; 5) Présentation...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette étude stratégique permettra de développer un projet autour d'un élément fédérateur pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Durée: l'accord-cadre prend effet à compter de sa notification jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties. Il est conclu pour une durée...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205487 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 140-320700 (2018-07-19)
Avis d'attribution de marché (2019-04-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62
Commune postale: Évry Courcouronnes Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Étude stratégique de definition du projet communautaire de valorisation de la seine et de ses berges CP18-029”
Brève description:
“La Communauté d'agglomération Grand Paris Sud est née le 1.1.2016 de la fusion des Communautés d'agglomération Évry Centre Essonne, Seine-Essonne, Sénart et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 125 930 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
Description du marché:
“Le projet s'inscrit dans le cadre d'exercice de la compétence facultative «Valorisation de la Seine et de ses berges» de la Communauté d'agglomération Grand...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-320700

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19M048
Titre:
“Étude stratégique de définition du projet communautaire de valorisation de la Seine et de ses berges”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Urbicus / Tourismessor / Inddigo
Adresse postale: 3 rue Edme Frémy
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.urbicus.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Inddigo SAS
Adresse postale: 40 rue de l'Échiquier
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Tourismessor
Adresse postale: 290 rue Voltaire
Commune postale: Sanvignes-les-Mines
Code postal: 71410
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: http://www.tourismessor.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 930 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 18 080 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Étude inondations

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Cet accord-cadre est conclu pour un montant composé d'une partie globale et forfaitaire de 125 930 EUR HT et d'une partie traitée à bons de commandes...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 074-176183 (2019-04-12)