Etude préalable au transfert de la compétence eau et assainissement (concerne l'eau potable, l'assainissement collectif et non collectif et le pluvial) vers la communauté d'agglomération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Étude préalable au transfert de la compétence eau et assainissement
2018EAUASST
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“La loi Notre du 7.8.2015 impose le transfert obligatoire des compétences en matière d'eau et d'assainissement des communes vers les EPCI à compter du...”
Brève description
La loi Notre du 7.8.2015 impose le transfert obligatoire des compétences en matière d'eau et d'assainissement des communes vers les EPCI à compter du 1.1.2020 et concerne donc:
— l'eau potable,
— l'assainissement des eaux usées,
— l'assainissement non collectif,
— l'assainissement des eaux pluviales.
Afin de préparer au mieux ce transfert, il est envisagé la réalisation d'une étude à la fois:
— technique, afin de connaître l'état du patrimoine qui sera transféré et les priorités d'actions,
— juridique afin de définir les procédures à mettre en œuvre pour ce transfert,
— et financière afin de connaître les impacts du transfert sur les budgets de la communauté et de ses membres.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 722 051 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 13 communes du territoire de Terre de Provence Agglomération.
Description du marché:
“Tranche ferme:
— phase 1 — état des lieux,
— phase 2 — situation des collectivités au regard de l'objectif de qualité de service et mise à niveau,
— phase 3...”
Description du marché
Tranche ferme:
— phase 1 — état des lieux,
— phase 2 — situation des collectivités au regard de l'objectif de qualité de service et mise à niveau,
— phase 3 — étude de scénarios de transfert de compétence.
Tranches optionnelles:
— To 1: géolocalisation des ouvrages et réseaux AEP et EU non géolocalisés,
— To 2: accompagnement à la mise en œuvre du transfert de compétence,
— To 3: communication auprès des usagers et élus locaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 079-176886
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cereg Ingénierie
Adresse postale: 589 rue Favre de Saint-Castor
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Nom: À propos
Adresse postale: 25 place du Millénaire
Code postal: 34000
Nom: Cabinet Landot et Associés
Adresse postale: 11 bd Brune
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 722 051 💰
“La date de signature du contrat est le XXX. Il a été notifié le Xxxx
Ses modalités de consultation: uniquement sur RDV au siège de Terre de Provence Agglomération.”
La date de signature du contrat est le XXX. Il a été notifié le Xxxx
Ses modalités de consultation: uniquement sur RDV au siège de Terre de Provence Agglomération.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Bréteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 207-473122 (2018-10-24)