Etude préalable au transfert de la compétence eau et assainissement

CA Terre de Provence

Etude préalable au transfert de la compétence eau et assainissement (concerne l'eau potable, l'assainissement collectif et non collectif et le pluvial) vers la communauté d'agglomération

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-20 Avis de marché
2018-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-10-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Terre de Provence
Adresse postale: chemin Notre-Dame — BP 1
Commune postale: Eyragues
Code postal: 13630
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 432619630 📞
Courrier électronique: technique@terredeprovence-agglo.com 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.terredeprovence-agglo.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/CC_RHONEALPILLESDURANCE.asp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude préalable au transfert de la compétence eau et assainissement 2018EAUASST
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“La loi Notre du 7.8.2015 impose le transfert obligatoire des compétences en matière d'eau et d'assainissement des communes vers les EPCI à compter du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 722 051 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 13 communes du territoire de Terre de Provence Agglomération.
Description du marché:
“Tranche ferme: — phase 1 — état des lieux, — phase 2 — situation des collectivités au regard de l'objectif de qualité de service et mise à niveau, — phase 3...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 079-176886

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Cereg Ingénierie
Adresse postale: 589 rue Favre de Saint-Castor
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: À propos
Adresse postale: 25 place du Millénaire
Code postal: 34000
Nom: Cabinet Landot et Associés
Adresse postale: 11 bd Brune
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 722 051 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La date de signature du contrat est le XXX. Il a été notifié le Xxxx Ses modalités de consultation: uniquement sur RDV au siège de Terre de Provence Agglomération.”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Bréteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 207-473122 (2018-10-24)