Étude préalable au transfert de la compétence eau assainissement et pluvial
CA Provence Verte
Étude ayant pour objet de définir les modalités financières, techniques et juridiques liées au transfert de la compétence eau potable, assainissement et pluvial à la Communauté d'agglomération. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert en application des articles 25, 26, 33, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Espelia
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-12-03 | Avis de marché |
| 2019-02-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: M.2018-39
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Provence Verte
Adresse postale: 174 route départementale 554
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.caprovenceverte.fr/ 🌏
Courrier électronique: mdhenry@caprovenceverte.fr 📧
Téléphone: +33 498052710 📞
Fax: +33 498052479 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-03 📅
Date limite de soumission: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2018-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 235-537525
Numéro JO-S: 235
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Étude préalable au transfert de la compétence eau assainissement pluvial.
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options: Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine — CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 235-537525 (2018-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: M.2018-39
Brève description:
Étude ayant pour objet de définir les modalités financières, techniques et juridiques liées au transfert de la compétence eau potable, assainissement et pluvial à la Communauté d'agglomération. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert en application des articles 25, 26, 33, 67 et 68 du décret n
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Provence Verte
Adresse postale: 174 route départementale 554
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.caprovenceverte.fr/ 🌏
Courrier électronique: mdhenry@caprovenceverte.fr 📧
Téléphone: +33 498052710 📞
Fax: +33 498052479 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-03 📅
Date limite de soumission: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2018-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 235-537525
Numéro JO-S: 235
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Étude préalable au transfert de la compétence eau assainissement pluvial.
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options: Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément aux articles 44, 48 et 49 du décret n
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement,
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (dernière version octobre 2016 ou sous forme libre),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (dernière version octobre 2016 ou sous forme libre).
La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine — CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 235-537525 (2018-12-03)
Avis d'attribution de marché (2019-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 85 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: achats@caprovenceverte.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-100955
Se réfère à l'avis: 2018/S 235-537525
Numéro JO-S: 44
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée selon les éléments du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution de la tranche ferme
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 30 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-19 📅
Nom: Espelia
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 85 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Source: OJS 2019/S 044-100955 (2019-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude ayant pour objet de définir les modalités financières, techniques et juridiques liées au transfert de la compétence eau potable, assainissement et pluvial à la communauté d'agglomération. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert en application des articles 25, 26, 33, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: achats@caprovenceverte.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-100955
Se réfère à l'avis: 2018/S 235-537525
Numéro JO-S: 44
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude ayant pour objet de définir les modalités financières, techniques et juridiques liées au transfert de la compétence eau potable — assainissement — pluvial à la Communauté d'agglomération de la Provence Verte.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée selon les éléments du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution de la tranche ferme
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 30 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-19 📅
Nom: Espelia
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 85 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Source: OJS 2019/S 044-100955 (2019-02-27)
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