Étude ayant pour objet de définir les modalités financières, techniques et juridiques liées au transfert de la compétence eau potable, assainissement et pluvial à la Communauté d'agglomération. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert en application des articles 25, 26, 33, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude préalable au transfert de la compétence eau assainissement et pluvial
M.2018-39”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Étude ayant pour objet de définir les modalités financières, techniques et juridiques liées au transfert de la compétence eau potable, assainissement et...”
Brève description
Étude ayant pour objet de définir les modalités financières, techniques et juridiques liées au transfert de la compétence eau potable, assainissement et pluvial à la Communauté d'agglomération. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert en application des articles 25, 26, 33, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Étude préalable au transfert de la compétence eau assainissement pluvial.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément aux articles 44, 48 et 49...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément aux articles 44, 48 et 49 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement,
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015,
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (dernière version octobre 2016 ou sous forme libre),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (dernière version octobre 2016 ou sous forme libre).
La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-04
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine — CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 235-537525 (2018-12-03)
Avis d'attribution de marché (2019-02-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: achats@caprovenceverte.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Étude ayant pour objet de définir les modalités financières, techniques et juridiques liées au transfert de la compétence eau potable, assainissement et...”
Brève description
Étude ayant pour objet de définir les modalités financières, techniques et juridiques liées au transfert de la compétence eau potable, assainissement et pluvial à la communauté d'agglomération. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert en application des articles 25, 26, 33, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 85 200 💰
Description
Description du marché:
“Étude ayant pour objet de définir les modalités financières, techniques et juridiques liées au transfert de la compétence eau potable — assainissement —...”
Description du marché
Étude ayant pour objet de définir les modalités financières, techniques et juridiques liées au transfert de la compétence eau potable — assainissement — pluvial à la Communauté d'agglomération de la Provence Verte.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée selon les éléments du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution de la tranche ferme
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 30 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 235-537525
Attribution du marché
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Numéro de contrat: M.2018-39
Titre: Étude préalable au transfert de la compétence eau assainissement et pluvial
Date de conclusion du contrat: 2019-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Espelia
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 200 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Source: OJS 2019/S 044-100955 (2019-02-27)