La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.la consultation a pour objet la réalisation d'études de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'Hôtel de Police Saint-Roch à Nice.
Il est précisé, concernant la composition de l'équipe, que l'administration se réserve le droit d'interroger le titulaire afin de pouvoir établir, de façon contradictoire, qu'aucun conflit d'intérêt ou manque d'indépendance ne pourrait intervenir avec d'autres opérateurs économiques susceptibles de répondre à des dossiers ayant un lieu avec les présentes missions du titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497134470📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Fax: +33 497132919 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de programmation et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du projet de l'hôtel de police Saint-Roch.
VDN-18-0376”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation d'études de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'hôtel de police Saint-Roch à Nice”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation d'études de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'hôtel de police Saint-Roch à Nice
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200487.50 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elles feront l'objet d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles définies ci-après:
Tranche ferme: élaboration du pré-programme
TO1 — Programme technique définitif
TO2 — Assistance à la consultation d'opérateur économique
TO3 — Assistance maîtrise d'ouvrage-étude maîtrise d'œuvre
Pour la tranche ferme, le marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
Pour la partie à bons de commande, les montants minimum et maximum en euro HT sont:
— montant minimum: 1 700.00 EUR (HT),
— montant maximum: 17 000.00 EUR (HT).
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Les délais d'exécution fixés pour chacune des tranches sont les suivants:
Pour la tranche ferme: élaboration du pré-programme: 3 mois. TO1: 3 mois. TO2: 12 mois. TO3: 12 mois.
Pour les tranches optionnelles:
Tranche optionnelle nº 1 : 12 mois;
Tranche optionnelle nº 2 : 18 mois;
Tranche optionnelle nº 3 : 24 mois.
Le marché ne sera pas reconduit.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 100-228932
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Étude de programmation et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du projet de l'hôtel de police Saint-Roch”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement d'entreprise GESCEM (mandataire)
Adresse postale: Espace Berlioz, 11 rue Caquot, BP 143
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06903
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: MRA Patrimoine (cotraitant)
Adresse postale: 1 rue Balzac Le Balzac
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Nom: MCL Avocats (cotraitant)
Adresse postale: Immeuble le Venitien, 278 bd Charles Moretti
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Nom: Le BE (cotraitant)
Adresse postale: 5-11 avenue du docteur Robini, espace Nikaia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200487.50 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 31.7.2018
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales”
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“VI.4.3) Introduction de recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
VI.4.3) Introduction de recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 1.8.2018 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage, Tél.: +33 497134470, télécopieur: +33 497132919, courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2018/S 166-378887 (2018-08-28)