Étude de faisabilité relative à l'amélioration des conditions de circulation et d'échanges tous modes confondus au territoire de la CASA et notamment à destination de la technopole de Sophia Antipolis

Département des Alpes-Maritimes

Étude de faisabilité relative à l'amélioration des conditions de circulation et d'échanges tous modes confondus au territoire de la CASA et notamment à destination de la technopole de Sophia Antipolis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-05 Avis de marché
2018-03-27 Informations complémentaires
2018-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de faisabilité
Numéro de référence: 18S0007
Brève description:
Étude de faisabilité relative à l'amélioration des conditions de circulation et d'échanges tous modes confondus au territoire de la CASA et notamment à destination de la technopole de Sophia Antipolis.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de faisabilité 📦
Code CPV supplémentaire: Étude de faisabilité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630 — BP 3007, contact: horaires d'accueil: du lundi au vendredi de 9:00 à 11:45 et de 13:30 à 16:00
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
Fax: +33 497187662 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-05 📅
Date limite de soumission: 2018-04-10 📅
Date de publication: 2018-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 046-101082
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Ces travaux s'inscrivent dans le cadre d'un groupement de commande entre le conseil départemental et la communauté d'agglomération Sophia-Antipolis (CASA) suivant convention entre les 2 parties en date du 25.9.2017. Les prestations font l'objet de 9 tranches définies comme suit: Tranche ferme — études de faisabilité. Tranche optionnelle 1 — comptages directionnels aux carrefours. Tranche optionnelle 2 — enquête origine/destination de type cordon un samedi ou un vendredi soir. Tranche optionnelle 3 — test d'un scénario intégrant un aménagement complémentaire. Tranche optionnelle 4 — analyse environnementale et réglementaire. Tranche optionnelle 5 — calage du modèle et des simulations dynamiques à chaque horizon d'études. Tranche optionnelle 6 — simulation dynamique de propositions d'aménagement à H2025. Tranche optionnelle 7 — simulation dynamique de propositions d'aménagement à H2030. Tranche optionnelle 8 — simulation dynamique de propositions d'aménagement à H2040. À titre indicatif, le délai global d'exécution du marché est de 117 semaines à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 63 semaines à compter de la notification du marché. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 28 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sophia Antipolis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire MPS pré-rempli grâce au numéro de SIRET.
Ou.
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
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B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Ces travaux s'inscrivent dans le cadre d'un groupement de commande entre le conseil départemental et la communauté d'agglomération Sophia-Antipolis (CASA) suivant convention entre les 2 parties en date du 25.9.2017. Les prestations font l'objet de 9 tranches définies comme suit: Tranche ferme — études de faisabilité.
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Tranche optionnelle 1 — comptages directionnels aux carrefours.
Tranche optionnelle 2 — enquête origine/destination de type cordon un samedi ou un vendredi soir.
Tranche optionnelle 3 — test d'un scénario intégrant un aménagement complémentaire.
Tranche optionnelle 4 — analyse environnementale et réglementaire.
Tranche optionnelle 5 — calage du modèle et des simulations dynamiques à chaque horizon d'études.
Tranche optionnelle 6 — simulation dynamique de propositions d'aménagement à H2025.
Tranche optionnelle 7 — simulation dynamique de propositions d'aménagement à H2030.
Tranche optionnelle 8 — simulation dynamique de propositions d'aménagement à H2040.
À titre indicatif, le délai global d'exécution du marché est de 117 semaines à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 63 semaines à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
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Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2018/S 046-101082 (2018-03-05)
Informations complémentaires (2018-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude de faisabilité relative à l'amélioration des conditions de circulation et d'échanges tous modes confondus au territoire de la CASA et notamment à destination de la technopole de Sophia Antipolis
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour, tour Jean Moulin, bureau 630, BP 3007, contact: horaires d'accueil: du lundi au vendredi de 9:00 à 11:45 et de 13:30 à 16:00

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-27 📅
Date limite de soumission: 2018-04-17 📅
Date de publication: 2018-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 062-138114
Se réfère à l'avis: 2018/S 046-101082
Numéro JO-S: 62
Source: OJS 2018/S 062-138114 (2018-03-27)
Avis d'attribution de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 301 386 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — Cadam — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630 — BP 3007, contact: horaires d'accueil: du lundi au vendredi de 9:00 à 11:45, et de 13:30 à 16:00

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 141-323374
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur agit en qualité de coordinateur du groupement de commandes entre le département des Alpes Maritimes et la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis (CASA) suivant convention entre les 2 parties en date du 25.9.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur agit en qualité de coordinateur du groupement de commandes entre le département des Alpes Maritimes et la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis (CASA) suivant convention entre les 2 parties en date du 25.9.2017.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-21 📅
Nom: SAS Citec Ingénieurs Conseil
Numéro d'enregistrement national: 420 370 744 00039
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69432
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472779998 📞
Courrier électronique: citec@citec.ch 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: SAS Iris Conseil Regions
Numéro d'enregistrement national: 480 985 15900080
Adresse postale: 7 rue d'Italie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491671851 📞
Courrier électronique: marseille@irisconseil.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 301 386 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 20.6.2018

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service des marchés (Télécopie: +33 497187662) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'art 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Source: OJS 2018/S 141-323374 (2018-07-23)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
SAS Citec Ingénieurs Conseil SAS Iris Conseil Régions
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Étude de faisabilité