La consultation concerne la réalisation d'une étude de définition du zonage d'assainissement à l'échelle communautaire et la réalisation d'études de diagnostic des systèmes d'assainissement collectif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de diagnostic des systèmes d'assainissement et définition du zonage d'assainissement communautaire
0318015”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“La consultation concerne la réalisation d'une étude de définition du zonage d'assainissement à l'échelle communautaire et la réalisation d'études de...”
Brève description
La consultation concerne la réalisation d'une étude de définition du zonage d'assainissement à l'échelle communautaire et la réalisation d'études de diagnostic des systèmes d'assainissement collectif.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché: Étude de zonage d'assainissement des eaux usées à l'échelle communautaire.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 99 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Étude de diagnostic des systèmes d'assainissement de Cabourg et de Merville-Franceville.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 749 000 💰
Description
Durée de l'accord: 24
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Étude de diagnostic des systèmes d'assainissement de Dozulé, Beuvron-en-Auge et Goustranville.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 139 000 💰
Description
Durée de l'accord: 14
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Étude de diagnostic des systèmes d'assainissement de Ranville, Bavent, Touffréville et de Bréville-les-Monts.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 212 000 💰
Description
Durée de l'accord: 18
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Ce marché a fait l'objet d'une publicité initiale dans le journal Ouest France le 18.12.2018 et d'un avis d'annulation envoyé le 24.12.2018 dans le même journal.”
Ce marché a fait l'objet d'une publicité initiale dans le journal Ouest France le 18.12.2018 et d'un avis d'annulation envoyé le 24.12.2018 dans le même journal.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 249-575803 (2018-12-24)
Avis d'attribution de marché (2019-04-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d'Auge
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Étude de diagnostic des systèmes d'assainissement et définition du zonage d'assainissement communautaire.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 063 510 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Étude de zonage d'assainissement des eaux usées à l'échelle communautaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de diagnostic des systèmes d'assainissement de Cabourg et de Merville-Franceville”
Titre:
“Etude de diagnostic des systèmes d'assainissement de Dozulé, Beuvron en Auge et Goustranville” Description
Description du marché:
“Étude de diagnostic des systèmes d'assainissement de Dozulé, Beuvron-en-Auge et
Goustranville.” Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de diagnostic des systèmes d'assainissement de Ranville, Bavent, Touffréville et de Bréville-les-Monts” Description
Description du marché:
“Étude de diagnostic des systèmes d'assainissement de Ranville, Bavent, Touffréville et de
Bréville-les-Monts.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 249-575803
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 031801501
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Étude de zonage d'assainissement des eaux usées à l'échelle communautaire
Date de conclusion du contrat: 2019-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL ef études
Commune postale: Bouguenais
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 800 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 031801502
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Étude de diagnostic des systèmes d'assainissement de Cabourg et de Merville-Franceville”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia ville & transport SAS
Commune postale: Saint-Herblain
Région: Pays de la Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 031801503
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Étude de diagnostic des systèmes d'assainissement de Dozulé, Beuvron en Auge et Goustranville” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 031801504
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Étude de diagnostic des systèmes d'assainissement de Ranville, Bavent, Touffréville et de Bréville-les-Monts” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Egis Eau
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: Verdi Picardie
Commune postale: Saint-Martin-du-Vivier
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207 710 💰
Source: OJS 2019/S 078-187831 (2019-04-18)