Entretien et exploitation des réseaux d'assainissement du Grand Paris Sud Est Avenir

EPT 11

Entretien et exploitation des réseaux d'assainissement du territoire Grand Paris Sud Est Avenir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-16.

Qui ?

• EPT 11

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-16	Avis de marché

Avis de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:

Entretien et exploitation des réseaux d'assainissement du territoire Grand Paris Sud Est Avenir.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT 11
Adresse postale: 14 rue le Corbusier
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sudestavenir.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@gpsea.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_jCGKUWRw2j 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_jCGKUWRw2j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date limite de soumission: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-077212
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Montant minimum annuel: 500 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 1 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien et mise en place de la gestion patrimoniale des réseaux d'assainissement
Numéro du lot: 01
Brève description:

Entretien et mise en place de la gestion patrimoniale des réseaux d'assainissement.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Période initiale d'un an, reconductible tacitement 4 fois au maximum par périodes d'un an.

Description des options:

PSE nº 1 à réponse obligatoire, portant sur l'harmonisation et collecte des données patrimoniales.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Gestion externalisée des DICT et des ATU, et mise en place d'une plateforme de saisie
Numéro du lot: 02
Brève description:

Gestion externalisée des Déclarations d'intention de commencement de travaux (Dict) et des Avis de travaux urgents (Atu), et mise en place d'une plateforme de saisie.

Description des renouvellements:

Période initiale d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 4 fois au maximum par périodes d'un an.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 400 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature; attestation sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés par les articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (voir Règlement de la consultation); copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandatement administratif sous 30 jours à réception des factures. Versement possible d'une avance pour le lot nº1 (5 % du montant minimum (ttc) annuel).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice; le groupement pourra aussi bien être un groupement solidaire qu'un groupement conjoint. Si le groupement est un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être mandataire solidaire. En application de l'article 45.V du décret du 25.3.2016, un même candidat ne pourra pas présenter une offre en agissant à la fois:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_jCGKUWRw2j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Accords-cadres à renouveler courant 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Source: OJS 2018/S 035-077212 (2018-02-16)

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