Entretien, curage, détartrage des chutes d'eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales et des réseaux extérieurs

Office public habitat du Jura (OPH 39)

Le marché comprend les prestations suivantes:
— l'entretien, le curage, le détartrage de l'ensemble des colonnes ou chutes verticales ainsi que les regards de pied de chutes des eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales,
— l'entretien, le curage, le détartrage des réseaux horizontaux intérieurs ou extérieurs bâtiments jusqu'au collecteur municipal y compris les regards extérieurs et regards situés en intérieurs bâtiments, caves et garages (pompage, nettoyage des regards siphoïdes, regard mixtes, bacs dégraisseurs, fosses septiques, fosses toutes eaux, mini stations d'épurations toute origine, pompe de relevage, séparateur hydrocarbure, boîtes cloisonnées…) et toutes les opérations nécessaires au bon fonctionnement des installations dans leur ensemble,
— les interventions ponctuelles de désobstruction toutes origines.
Sur le patrimoine de l'OPH du Jura répartis dans le département du Jura. Le marché comporte une obligation de résultats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Servimo Bourgogne

Qui ?

• Office public habitat du Jura (OPH 39)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-27	Avis de marché
2018-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Brève description:

Le marché comprend les prestations suivantes: — l'entretien, le curage, le détartrage de l'ensemble des colonnes ou chutes verticales ainsi que les regards de pied de chutes des eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, — l'entretien, le curage, le détartrage des réseaux horizontaux intérieurs ou extérieurs bâtiments jusqu'au collecteur municipal y compris les regards extérieurs et regards situés en intérieurs bâtiments, caves et garages (pompage, nettoyage des regards siphoïdes, regard mixtes, bacs dégraisseurs, fosses septiques, fosses toutes eaux, mini stations d'épurations toute origine, pompe de relevage, séparateur hydrocarbure, boîtes cloisonnées…) et toutes les opérations nécessaires au bon fonctionnement des installations dans leur ensemble, — les interventions ponctuelles de désobstruction toutes origines. Sur le patrimoine de l'OPH du Jura répartis dans le département du Jura. Le marché comporte une obligation de résultats.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public habitat du Jura (OPH 39)
Adresse postale: CS 80484, Montmorot
Code postal: 39007
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph39.fr 🌏
Courrier électronique: aline.piard@oph39.fr 📧
Téléphone: +33 384351496 📞
URL des documents: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-17 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-374970
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http//oph39.e-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend les prestations suivantes:

— l'entretien, le curage, le détartrage de l'ensemble des colonnes ou chutes verticales ainsi que les regards de pied de chutes des eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales,

— l'entretien, le curage, le détartrage des réseaux horizontaux intérieurs ou extérieurs bâtiments jusqu'au collecteur municipal y compris les regards extérieurs et regards situés en intérieurs bâtiments, caves et garages (pompage, nettoyage des regards siphoïdes, regard mixtes, bacs dégraisseurs, fosses septiques, fosses toutes eaux, mini stations d'épurations toute origine, pompe de relevage, séparateur hydrocarbure, boîtes cloisonnées…) et toutes les opérations nécessaires au bon fonctionnement des installations dans leur ensemble,

— les interventions ponctuelles de désobstruction toutes origines.

Sur le patrimoine de l'OPH du Jura répartis dans le département du Jura. Le marché comporte une obligation de résultats.

Intitulé du lot: Bas Jura
Numéro du lot: 01
Brève description:

Le lot comprend les agences de Lons-le-Saunier, Salins-les-Bains et travaux représentant 5 432 logements et les prestations suivantes:

— les interventions ponctuelles de désobstruction toutes origines. À titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur, l'estimation annuelle des interventions ponctuelles de désobstruction s'élève à 600 dépannages.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2019 au 31.12.2019. Il est reconductible tacitement 4 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 5 ans.

Numéro du lot: 02
Brève description:

Le lot comprend les agences de Champagnole et Morez représentant 3 530 logements et les prestations suivantes:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants conforme au modèle DC1 et la déclaration du candidat conforme au modèle DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles;

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des plis.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2018/S 164-374970 (2018-08-27)

Avis d'attribution de marché (2018-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend les prestations suivantes. L'entretien, le curage, le détartrage de l'ensemble des colonnes ou chutes verticales ainsi que les regards de pied de chutes des eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales: — l'entretien, le curage, le détartrage des réseaux horizontaux intérieurs ou extérieurs bâtiments jusqu'au collecteur municipal y compris les regards extérieurs et regards situés en intérieurs bâtiments, caves et garages (pompage, nettoyage des regards siphoïdes, regard mixtes, bacs dégraisseurs, fosses septiques, fosses toutes eaux, mini stations d'épurations toute origine, pompe de relevage, séparateur hydrocarbure, boîtes cloisonnées...) et toutes les opérations nécessaires au bon fonctionnement des installations dans leur ensemble, — les interventions ponctuelles de désobstruction toutes origines. Sur la patrimoine de l'OPH du Jura.

Valeur totale du marché: 833 055 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office Public Habitat du Jura (OPH 39)
Adresse postale: CS 80484 Montmorot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-26 📅
Date de publication: 2018-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 250-577670
Se réfère à l'avis: 2018/S 164-374970
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Date de signature du marché: le 18.12.2018. Le marché peut être consulté sur demande écrite adressée à l'OPH du Jura, CS 80484, 39007 Lons-le-Saunier Cedex dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend les prestations suivantes.

L'entretien, le curage, le détartrage de l'ensemble des colonnes ou chutes verticales ainsi que les regards de pied de chutes des eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales:

— l'entretien, le curage, le détartrage des réseaux horizontaux intérieurs ou extérieurs bâtiments jusqu'au collecteur municipal y compris les regards extérieurs et regards situés en intérieurs bâtiments, caves et garages (pompage, nettoyage des regards siphoïdes, regard mixtes, bacs dégraisseurs, fosses septiques, fosses toutes eaux, mini stations d'épurations toute origine, pompe de relevage, séparateur hydrocarbure, boîtes cloisonnées...) et toutes les opérations nécessaires au bon fonctionnement des installations dans leur ensemble,

Sur la patrimoine de l'OPH du Jura.

Le lot comprend les agences de Lons-le-Saunier, Salins les Bains et travaux représentant 5 432 logements et les prestations suivantes:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: Servimo Bourgogne
Adresse postale: 550 route de Ternant
Commune postale: Feillens
Code postal: 01570
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 488 880 EUR 💰
344 175 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 250-577670 (2018-12-26)

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