Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) de l'usine d'incinération de Montbéliard (Uiom)

Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard

Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) de l'Usine d'incinération de Montbéliard (Uiom).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-07 Avis de marché
2018-02-08 Informations complémentaires
2018-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation de cendres
Brève description:
Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) de l'Usine d'incinération de Montbéliard (Uiom).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation de cendres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation de cendres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: celine.bigot@agglo-montbeliard.fr 📧
Téléphone: +33 381318721 📞
URL des documents: http://capm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://capm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date limite de soumission: 2018-03-16 📅
Date de publication: 2018-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 027-059073
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Le système de notation est décrit à l'article 7 du règlement de la consultation. Modalités de transmission des offres: — soit les offres sont transmises sur format papier sous pli cacheté portant impérativement l'indication «enlèvement, transport et traitement des Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) de l'Usine d'incinération de Montbéliard (UIOM) — ne pas ouvrir». Les plis doivent être envoyés à l'adresse mentionnée au I.1. En cas de remise en main propre, le dépôt doit se faire impérativement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 sauf les jours fériés, — soit les offres seront remises sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://capm.marcoweb.fr Renseignements d'ordre technique: service UIOM — Julien Villaumé +33 381318911 — julien.villaume@agglo-montbeliard.fr
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché comprennent les prestations suivantes:
— l'enlèvement et le transport des Refiom depuis l'Usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM), rue du Champ du Cerf à Montbéliard,
— la réception et le traitement des REFIOM dans un centre autorisé.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Les quantités minimum et maximum annuelles sont les suivantes:
— minimum: 1 600 t,
— maximum: 3 000 t.
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser le DUME (joint au DCE) ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces derniers sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Modalités de règlement de compte: système informatique Marco.
Délai global de paiement: 30 jours.
Modalités de financement: crédits propres — prix révisables annuellement.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://capm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Montbéliard Agglomération
Point de contact: Service commande publique, Céline Bigot
Pays: Doubs 🏙️
Point de contact: Service commande publique

Référence
Informations complémentaires
Le système de notation est décrit à l'article 7 du règlement de la consultation.
Modalités de transmission des offres:
— soit les offres sont transmises sur format papier sous pli cacheté portant impérativement l'indication «enlèvement, transport et traitement des Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) de l'Usine d'incinération de Montbéliard (UIOM) — ne pas ouvrir». Les plis doivent être envoyés à l'adresse mentionnée au I.1. En cas de remise en main propre, le dépôt doit se faire impérativement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 sauf les jours fériés,
Afficher plus
— soit les offres seront remises sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://capm.marcoweb.fr
Renseignements d'ordre technique: service UIOM — Julien Villaumé +33 381318911 — julien.villaume@agglo-montbeliard.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard Agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Commune postale: Montbéliard Cedex
Code postal: 25208
Téléphone: +33 381318721 📞
Courrier électronique: celine.bigot@agglo-montbeliard.fr 📧
Source: OJS 2018/S 027-059073 (2018-02-07)
Informations complémentaires (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (REFIOM) de l'Usine d'incinération de Montbéliard (UIOM).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date limite de soumission: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-063682
Se réfère à l'avis: 2018/S 027-059073
Numéro JO-S: 29
Source: OJS 2018/S 029-063682 (2018-02-08)
Avis d'attribution de marché (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'incinération des Ordures Ménagères (Refiom) de Montbéliard
Valeur totale du marché: 1 716 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. du pays de Montbéliard
Commune postale: Montbéliard cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327495
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Marché pour une durée de 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'incinération des Ordures Ménagères (Refiom) de l'Uiom
Informations complémentaires: Marché pour une durée de 4 ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-27 📅
Nom: Remex Mineralstoff Gmbh
Adresse postale: Am Fallhammer 1
Commune postale: Dusseldorf
Code postal: 40221
Pays: France 🇫🇷
Deutschland 🏙️
Valeur totale du marché: 1 716 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Référence de la Facture électronique
Engagement Bc2018/18/Marc/095945

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Besançon cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Montbéliard cedex
Source: OJS 2018/S 143-327495 (2018-07-24)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Doubs
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de traitement et... Services d'évacuation de cendres