Élaboration et fourniture de levés topographiques à grande échelle et réalisation de prestations de bornage pour la ville de Limoges et la Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Ville de Limoges

La procédure fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commande entre la ville de Limoges et la Communauté d'agglomération Limoges Métropole. La ville de Limoges est coordonnateur du groupement de commande. Le présent accord-cadre mono-attributaire s'exécutera principalement aux moyens de bons de commande ou de marchés subséquents est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-04 Avis de marché
2019-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emilie_pouyaud@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555459335 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.achats-limousin.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse postale: Service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle
Commune postale: Limoges Cedex 1

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: virginie_jacques@ville-limoges.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 555459335 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏
URL de participation: https://www.achats-limousin.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration et fourniture de levés topographiques à grande échelle et réalisation de prestations de bornage pour la ville de Limoges et la Communauté...”    Afficher plus
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“La procédure fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commande entre la ville de Limoges et la Communauté d'agglomération Limoges...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration et fournitures de levés topographiques à grande échelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Ce lot est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Il sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre sera reconductible 3 fois par périodes successives de 1 an.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de bornage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage 📦
Description du marché:
“Ce lot est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-12 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-18 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conditions de participation des concurrents: confère à l'article 1.4 du règlement de consultation. Mode de règlement de l'accord-cadre et modalités de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2018/S 172-389937 (2018-09-04)
Avis d'attribution de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire s'exécutera principalement aux moyens de bons de commande ou de marchés subséquents est passé selon la procédure...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Établissement de plans topographiques sans incidence foncière nécessaires à l'étude et à la réalisation de travaux pour les différents...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: La réalisation de prestations de bornage.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 172-389937

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: VFAU18 458 01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Élaboration et fournitures de levés topographiques à grande échelle
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Geosat
Adresse postale: 17 rue Thomas Edisson
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: VFAU18-458-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réalisation de prestations de bornage
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Lehmann-Brisset-Bru-Duarte-Pimpaud
Adresse postale: 12 rue de la Fonderie
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour les 2 lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de limoges
Source: OJS 2019/S 011-021876 (2019-01-11)