Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et réalisation d'un inventaire des zones humides dans le cadre de l'élaboration du PLUI

Communauté de communes du Pays du Saintois

Le présent marché concerne l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes du pays du Saintois jusqu'à l'issue du contrôle de légalité du document effectué par le préfet après l'approbation du document, ainsi que la réalisation d'un inventaire des zones humides dans la cadre de l'élaboration du PLUI. Il s'agit d'un marché mixte alloti à tranche ferme et une partie à bons de commande avec 2 tranches optionnelles pour les lots 1 et 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citadia Conseil
• Élément 5

Qui ?

• Communauté de communes du Pays du Saintois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-09	Avis de marché
2019-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays du Saintois
Adresse postale: 21 rue de la Gare
Code postal: 54116
Commune postale: Tantonville
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpaysdusaintois.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccpaysdusaintois.fr 📧
Téléphone: +33 383524793 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-300908
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
Numéro du lot: 1
Brève description:

Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal — Diagnostic:

— étude Trame verte et bleue (TVB),

— évaluation environnementale,

— Projet d'aménagement et de développement durable (PADD),

— Orientations d'aménagement et de programmation (OAP),

— règlement — arrêt — approbation — annexes.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

— une tranche optionnelle relative au lot nº…

… 1: réalisation d'une étude pour l'implantation de constructions le long des axes routiers (article L. 111-8 du code de l'urbanisme),

… 2 pour une identification et un inventaire des sites dits «non humides».

Nom du projet ou programme financé par l’UE: ressources propres et subventions publiques
Intitulé du lot: Élaboration d'un inventaire des zones humides dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
Numéro du lot: 2
Brève description:

— collecte et analyse des données existantes,

— cartographie des zones humides potentielles,

— inventaire des zones humides effectives,

— identification des enjeux,

— définition d'un programme.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 rue de la Gare — 54116 Tantonville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé DC1: «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou équivalent,

— pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat,

— lettre d'habilitation du mandataire par les cotraitants (en cas de groupement),

— imprimé DC2 «déclaration du candidat» ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner tels que prévus à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 ou tout document conformément à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise sont le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services objet du présent marché pour les 3 derniers exercices,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. En cas d'impossibilité de produire les documents demandés, la capacité peut être prouvée par tout autre moyen «approprié».

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique — l'équipe devra comporter des compétences affirmées sur les différentes thématiques de l'étude: urbanisme, paysage, cartographie, droit de l'urbanisme et environnement. Elle peut s'entourer le cas échéant d'autres compétences utiles à la réalisation de sa mission. Compte tenu de la nature de l'étude, l'équipe doit expressément présenter et justifier sa composition et ses compétences dans les domaines demandés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Tantonville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003577200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: sophie.gerardin@ccpaysdusaintois.fr 📧
Fax: +33 383524793 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 132-300908 (2018-07-09)

Avis d'attribution de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes du Pays du Saintois jusqu'à l'issue du contrôle de légalité du document effectué par le préfet après l'approbation du document, ainsi que la réalisation d'un inventaire des zones humides dans la cadre de l'élaboration du PLUI. Il s'agit d'un marché mixte alloti à tranche ferme et une partie à bons de commande avec 2 tranches optionnelles pour le lot 1 et 2.

Valeur totale du marché: 520 788 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays du Saintois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-155236
Se réfère à l'avis: 2018/S 132-300908
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal — diagnostic: étude Trame verte et bleue (TVB) — évaluation environnementale — Projet d'aménagement et de développement durable (PADD), Orientations d'aménagement et de programmation (OAP), règlement —arrêt — approbation — annexes.

Description des options:

— une tranche optionnelle relative au lot 1: réalisation d'une étude pour l'implantation de constructions le long des axes routiers (article L. 111-8 du code de l'urbanisme),

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ressources propres et subventions publiques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 rue de la Gare, 54116 Tantonville.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-24 📅
Nom: Citadia Conseil
Adresse postale: 71 rue Faubourg St-Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 435 738 EUR 💰
Nom: Élément 5
Adresse postale: 4 rue des Artisans
Commune postale: Bernardsviller
Code postal: 67210
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 85 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 066-155236 (2019-03-29)

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