Le présent marché concerne l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes du pays du Saintois jusqu'à l'issue du contrôle de légalité du document effectué par le préfet après l'approbation du document, ainsi que la réalisation d'un inventaire des zones humides dans la cadre de l'élaboration du PLUI. Il s'agit d'un marché mixte alloti à tranche ferme et une partie à bons de commande avec 2 tranches optionnelles pour les lots 1 et 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et réalisation d'un inventaire des zones humides dans le cadre de l'élaboration du PLUI”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Le présent marché concerne l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes du pays du Saintois jusqu'à l'issue du...”
Brève description
Le présent marché concerne l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes du pays du Saintois jusqu'à l'issue du contrôle de légalité du document effectué par le préfet après l'approbation du document, ainsi que la réalisation d'un inventaire des zones humides dans la cadre de l'élaboration du PLUI. Il s'agit d'un marché mixte alloti à tranche ferme et une partie à bons de commande avec 2 tranches optionnelles pour les lots 1 et 2.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 21 rue de la Gare — 54116 Tantonville
Description du marché:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal — Diagnostic:
— étude Trame verte et bleue (TVB),
— évaluation environnementale,
— Projet d'aménagement...”
Description du marché
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal — Diagnostic:
— étude Trame verte et bleue (TVB),
— évaluation environnementale,
— Projet d'aménagement et de développement durable (PADD),
— Orientations d'aménagement et de programmation (OAP),
— règlement — arrêt — approbation — annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— une tranche optionnelle relative au lot nº 1: réalisation d'une étude pour l'implantation de constructions le long des axes routiers (article L. 111-8 du...”
Description des options
— une tranche optionnelle relative au lot nº 1: réalisation d'une étude pour l'implantation de constructions le long des axes routiers (article L. 111-8 du code de l'urbanisme),
— une tranche optionnelle relative au lot nº 2 pour une identification et un inventaire des sites dits «non humides».
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: ressources propres et subventions publiques
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration d'un inventaire des zones humides dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— collecte et analyse des données existantes,
— cartographie des zones humides potentielles,
— inventaire des zones humides effectives,
— identification des...”
Description du marché
— collecte et analyse des données existantes,
— cartographie des zones humides potentielles,
— inventaire des zones humides effectives,
— identification des enjeux,
— définition d'un programme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— imprimé DC1: «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou équivalent,
— pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le...”
Liste et brève description des conditions
— imprimé DC1: «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou équivalent,
— pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat,
— lettre d'habilitation du mandataire par les cotraitants (en cas de groupement),
— imprimé DC2 «déclaration du candidat» ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner tels que prévus à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 ou tout document conformément à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— les renseignements concernant la capacité économique et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise sont le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services objet du présent marché pour les 3 derniers exercices,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. En cas d'impossibilité de produire les documents demandés, la capacité peut être prouvée par tout autre moyen «approprié».
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique — l'équipe devra comporter des compétences affirmées sur les différentes thématiques de l'étude: urbanisme, paysage, cartographie, droit de l'urbanisme et environnement. Elle peut s'entourer le cas échéant d'autres compétences utiles à la réalisation de sa mission. Compte tenu de la nature de l'étude, l'équipe doit expressément présenter et justifier sa composition et ses compétences dans les domaines demandés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-21
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tantonville
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 132-300908 (2018-07-09)
Avis d'attribution de marché (2019-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays du Saintois
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et réalisation d'un inventaire des zones humides”
Brève description:
“Le présent marché concerne l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes du Pays du Saintois jusqu'à l'issue du...”
Brève description
Le présent marché concerne l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes du Pays du Saintois jusqu'à l'issue du contrôle de légalité du document effectué par le préfet après l'approbation du document, ainsi que la réalisation d'un inventaire des zones humides dans la cadre de l'élaboration du PLUI. Il s'agit d'un marché mixte alloti à tranche ferme et une partie à bons de commande avec 2 tranches optionnelles pour le lot 1 et 2.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 788 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 21 rue de la Gare, 54116 Tantonville.
Description du marché:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal — diagnostic: étude Trame verte et bleue (TVB) — évaluation environnementale — Projet d'aménagement et...”
Description du marché
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal — diagnostic: étude Trame verte et bleue (TVB) — évaluation environnementale — Projet d'aménagement et de développement durable (PADD), Orientations d'aménagement et de programmation (OAP), règlement —arrêt — approbation — annexes.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— une tranche optionnelle relative au lot 1: réalisation d'une étude pour l'implantation de constructions le long des axes routiers (article L. 111-8 du...”
Description des options
— une tranche optionnelle relative au lot 1: réalisation d'une étude pour l'implantation de constructions le long des axes routiers (article L. 111-8 du code de l'urbanisme),
— une tranche optionnelle relative au lot nº 2 pour une identification et un inventaire des sites dits «non humides».
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Ressources propres et subventions publiques
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 132-300908
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
Date de conclusion du contrat: 2018-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Citadia Conseil
Adresse postale: 71 rue Faubourg St-Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 435 738 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Élaboration d'un inventaire des zones humides dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Élément 5
Adresse postale: 4 rue des Artisans
Commune postale: Bernardsviller
Code postal: 67210
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 050 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 066-155236 (2019-03-29)