Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et réalisation d'un inventaire des zones humides dans le cadre de l'élaboration du PLUI

Communauté de communes du Pays du Saintois

Le présent marché concerne l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes du pays du Saintois jusqu'à l'issue du contrôle de légalité du document effectué par le préfet après l'approbation du document, ainsi que la réalisation d'un inventaire des zones humides dans la cadre de l'élaboration du PLUI. Il s'agit d'un marché mixte alloti à tranche ferme et une partie à bons de commande avec 2 tranches optionnelles pour les lots 1 et 2.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-09 Avis de marché
2019-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du pays du Saintois
Numéro d'enregistrement national: 20003577200017
Adresse postale: 21 rue de la Gare
Commune postale: Tantonville
Code postal: 54116
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383524793 📞
Courrier électronique: contact@ccpaysdusaintois.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.ccpaysdusaintois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes du pays du Saintois
Adresse postale: 21 rue de la Gare
Commune postale: Tantonville
Code postal: 54116
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383524793 📞
Courrier électronique: sophie.gerardin@ccpaysdusaintois.fr 📧
Fax: +33 383524793 📠
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication (participation)
Nom: Communauté de communes du pays du Saintois
Adresse postale: 21 rue de la Gare
Commune postale: Tantonville
Code postal: 54116
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383524793 📞
Courrier électronique: contact@ccpaysdusaintois.fr 📧
Fax: +33 383524793 📠
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et réalisation d'un inventaire des zones humides dans le cadre de l'élaboration du PLUI”
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Brève description:
“Le présent marché concerne l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes du pays du Saintois jusqu'à l'issue du...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 21 rue de la Gare — 54116 Tantonville
Description du marché:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal — Diagnostic: — étude Trame verte et bleue (TVB), — évaluation environnementale, — Projet d'aménagement...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“— une tranche optionnelle relative au lot nº 1: réalisation d'une étude pour l'implantation de constructions le long des axes routiers (article L. 111-8 du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: ressources propres et subventions publiques

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration d'un inventaire des zones humides dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— collecte et analyse des données existantes, — cartographie des zones humides potentielles, — inventaire des zones humides effectives, — identification des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— imprimé DC1: «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou équivalent, — pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — les renseignements concernant la capacité économique et...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-21 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tantonville

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 132-300908 (2018-07-09)
Avis d'attribution de marché (2019-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays du Saintois

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et réalisation d'un inventaire des zones humides”
Brève description:
“Le présent marché concerne l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes du Pays du Saintois jusqu'à l'issue du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 788 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 21 rue de la Gare, 54116 Tantonville.
Description du marché:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal — diagnostic: étude Trame verte et bleue (TVB) — évaluation environnementale — Projet d'aménagement et...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“— une tranche optionnelle relative au lot 1: réalisation d'une étude pour l'implantation de constructions le long des axes routiers (article L. 111-8 du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Ressources propres et subventions publiques

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 132-300908

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
Date de conclusion du contrat: 2018-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Citadia Conseil
Adresse postale: 71 rue Faubourg St-Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 435 738 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Élaboration d'un inventaire des zones humides dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Élément 5
Adresse postale: 4 rue des Artisans
Commune postale: Bernardsviller
Code postal: 67210
Région: Bas-Rhin 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 050 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 066-155236 (2019-03-29)