La Communauté de communes Arbois, Poligny, Salins, Cœur du Jura lance une consultation pour l'élaboration de son PLUI en 4 phases: rapport de présentation, PADD, déclinaison opérationnelle, procédure administrative.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Arbois, Poligny, Salins — Cœur du Jura
Numéro d'enregistrement national: 20007159500017
Adresse postale: 9 rue des Petites Marnes
Commune postale: Poligny
Code postal: 39800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccgrimont.fr📧
Région: Jura🏙️
URL: http://www.cc-coeurdujura.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-coeurdujura.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du plan local d'urbanisme de la Communauté de Communes Arbois, Poligny, Salins — Cœur du Jura”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“La Communauté de Communes Arbois, Poligny, Salins — Cœur du Jura lance une consultation pour l'élaboration de son PLUI en 4 phases: rapport de présentation,...”
Brève description
La Communauté de Communes Arbois, Poligny, Salins — Cœur du Jura lance une consultation pour l'élaboration de son PLUI en 4 phases: rapport de présentation, PADD, déclinaison opérationnelle, procédure administrative
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 408 569 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue des Petites Marnes, 39800 Poligny.
Description du marché:
“La Communauté de Communes Arbois, Poligny Salins — Cœur du Jura lance une consultation pour l'élaboration de son PLUI en 4 phases: rapport de présentation,...”
Description du marché
La Communauté de Communes Arbois, Poligny Salins — Cœur du Jura lance une consultation pour l'élaboration de son PLUI en 4 phases: rapport de présentation, PADD, déclinaison opérationnelle, procédure administrative
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 045-098819
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Conseil Développement Habitat Urbanisme
Adresse postale: 11 rue Pargeas
Commune postale: Troye
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 408 569 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 21 384 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2018/S 142-325126 (2018-07-24)