Élaboration des fiches d'incidence des travaux de dragage sur le territoire de la Direction territoriale Centre-Bourgogne de VNF

Voies navigables de France

Élaboration des fiches d'incidence des travaux de dragage sur le territoire de la Direction territoriale Centre-Bourgogne de VNF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Idra Environnement SAS

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-04	Avis de marché
2019-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: vnfdtcb-semeh-18-fiche-dragage
Brève description:

Élaboration des fiches d'incidence des travaux de dragage sur le territoire de la Direction territoriale Centre-Bourgogne de VNF.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: Direction territoriale Centre-Bourgogne, 1 chemin Jacques-de-Baerze, CS 36 229
Code postal: 21062
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: pcp.dt.centrebourgogne@vnf.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=406871&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-04 📅
Date limite de soumission: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2018-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 236-539429
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité de l'accord-cadre est de 4 ans. À compter de la notification, le marché est conclu pour une période ferme de 1 an reconductible 3 fois par période de 1 an. Le marché est reconduit tacitement, si aucune décision n'est prise par le pouvoir adjudicateur, dans le délai de 2 mois avant la date d'anniversaire. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Description des options: En application de l'article 30 alinéa 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: En application de l'article 51-IV du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La présente consultation est susceptible d'être renouvelée au terme de la validité de l'accord-cadre (soit 4 années maximum).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 236-539429 (2018-12-04)

Avis d'attribution de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Élaboration des fiches d'incidence des travaux de dragage sur le territoire de la direction territoriale Centre-Bourgogne de VNF.

Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction territoriale Centre-Bourgogne, 1 chemin Jacques de Baerze, CS 36229

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-350046
Se réfère à l'avis: 2018/S 236-539429
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

En application de l'article 30 alinéa 7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 un marché de prestation similaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Nom: IDRA Environnement SAS
Adresse postale: Le Haye de Pan
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.idra-environnement.com 🌏
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 142-350046 (2019-07-22)

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