Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration des fiches d'incidence des travaux de dragage sur le territoire de la Direction territoriale Centre-Bourgogne de VNF
vnfdtcb-semeh-18-fiche-dragage”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Élaboration des fiches d'incidence des travaux de dragage sur le territoire de la Direction territoriale Centre-Bourgogne de VNF.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Bourgogne🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Élaboration des fiches d'incidence des travaux de dragage sur le territoire de la Direction territoriale Centre-Bourgogne de VNF.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre est de 4 ans. À compter de la notification, le marché est conclu pour une période ferme de 1 an reconductible 3 fois...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre est de 4 ans. À compter de la notification, le marché est conclu pour une période ferme de 1 an reconductible 3 fois par période de 1 an. Le marché est reconduit tacitement, si aucune décision n'est prise par le pouvoir adjudicateur, dans le délai de 2 mois avant la date d'anniversaire. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30 alinéa 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, un marché de prestation similaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application de l'article 51-IV du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du...”
Liste et brève description des conditions
En application de l'article 51-IV du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé, pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La présente consultation est susceptible d'être renouvelée au terme de la validité de l'accord-cadre (soit 4 années maximum).” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 236-539429 (2018-12-04)
Avis d'attribution de marché (2019-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction territoriale Centre-Bourgogne, 1 chemin Jacques de Baerze, CS 36229
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration des fiches d'incidence des travaux de dragage sur le territoire de la direction territoriale Centre-Bourgogne de VNF
vnfdtcb-semeh-18-fiche-dragage”
Brève description:
“Élaboration des fiches d'incidence des travaux de dragage sur le territoire de la direction territoriale Centre-Bourgogne de VNF.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Description
Description du marché:
“Élaboration des fiches d'incidence des travaux de dragage sur le territoire de la direction territoriale Centre-Bourgogne de VNF.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30 alinéa 7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 un marché de prestation similaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 236-539429
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-61-60-020
Titre:
“Élaboration des fiches d'incidence des travaux de dragage sur le territoire de la direction territoriale de VNF”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: IDRA Environnement SAS
Adresse postale: Le Haye de Pan
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://www.idra-environnement.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 142-350046 (2019-07-22)