Dri.18.016.Cm
Conseil général de Saône-et-Loire
Prestations d'études et de contrôles extérieurs sur les infrastructures du Département de Saône-et-Loire:
— lot nº 1: chaussées — montant indicatif annuel: 120 000 EUR HT,
— lot nº 2: ouvrages d'art — montant indicatif annuel: 20 000 EUR HT,
— lot nº 3: signalisation routière — montant indicatif annuel: 15 000 EUR HT.
Le délai de réception des offres était de 2018-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Lafinbra Sarl
- • Qualys TPI
- • Vectra
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-07 | Avis de marché |
| 2018-08-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: DRI.18.016.CM
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj@cg71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-07 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 048-105447
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Chaussées.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:
Brève description: Ouvrages d'art.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Brève description: Signalisation routière.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 048-105447 (2018-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: DRI.18.016.CM
Brève description:
Prestations d'études et de contrôles extérieurs sur les infrastructures du Département de Saône-et-Loire:
— lot nº 1: chaussées — montant indicatif annuel: 120 000 EUR HT,
— lot nº 2: ouvrages d'art — montant indicatif annuel: 20 000 EUR HT,
— lot nº 3: signalisation routière — montant indicatif annuel: 15 000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj@cg71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-07 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 048-105447
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Le Dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoire numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr).
Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le Dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr). Les accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum sont passés pour une période allant de la date de notification au 31.12.2018. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois, par période d'1 an. nota: Les candidats peuvent visiter librement les lieux concernés par les prestations.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'études et de contrôles extérieurs sur les infrastructures du Département de Saône-et-Loire:
— lot nº 1: chaussées — montant indicatif annuel: 120 000 EUR HT,
— lot nº 2: ouvrages d'art — montant indicatif annuel: 20 000 EUR HT,
— lot nº 3: signalisation routière — montant indicatif annuel: 15 000 EUR HT.
Brève description: Chaussées.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement 1 fois, pour 1 an, pour une durée maximale de 2 ans.
Numéro du lot: 2
Brève description: Ouvrages d'art.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement 1 fois, pour 1 an, pour une durée maximale de 2 ans.
Numéro du lot: 3
Brève description: Signalisation routière.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé pour une période allant de la date de notification au 31.12.2018. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d'1 an.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le Dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoire numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr).
Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le Dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr). Les accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum sont passés pour une période allant de la date de notification au 31.12.2018. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois, par période d'1 an. nota: Les candidats peuvent visiter librement les lieux concernés par les prestations.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne),
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— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Avis d'attribution de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 140 211 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — Pôle Contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-345120
Se réfère à l'avis: 2018/S 048-105447
Numéro JO-S: 150
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-13 📅
Nom: Lafinbra Sarl
Adresse postale: ZA Ormeaux
Commune postale: Fontaines
Code postal: 71150
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 94 357 EUR 💰
Adresse postale: ZA Les Ormeaux
Valeur totale du marché: 27 644 EUR 💰
Nom: Qualys TPI
Adresse postale: 8 rue des Moulissards
Commune postale: Talant
Code postal: 21240
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Nom: Vectra
Adresse postale: 34 rue de Panicale
Commune postale: La Verrière
Code postal: 78320
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 18 210 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 150-345120 (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'études et de contrôles extérieurs sur les infrastructures du Département de Saône-et-Loire:
— lot nº 1: chaussées — montant indicatif annuel: 120 000 EUR (HT),
— lot nº 2: ouvrages d'art — montant indicatif annuel: 20 000 EUR (HT),
— lot nº 3: signalisation routière — montant indicatif annuel: 15 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — Pôle Contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-345120
Se réfère à l'avis: 2018/S 048-105447
Numéro JO-S: 150
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot nº 1: chaussées — montant indicatif annuel: 120 000 EUR (HT),
— lot nº 2: ouvrages d'art — montant indicatif annuel: 20 000 EUR (HT),
— lot nº 3: signalisation routière — montant indicatif annuel: 15 000 EUR (HT).
Chaussées
Ouvrages d'art
Signalisation routière
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-13 📅
Nom: Lafinbra Sarl
Adresse postale: ZA Ormeaux
Commune postale: Fontaines
Code postal: 71150
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 94 357 EUR 💰
Adresse postale: ZA Les Ormeaux
Valeur totale du marché: 27 644 EUR 💰
Nom: Qualys TPI
Adresse postale: 8 rue des Moulissards
Commune postale: Talant
Code postal: 21240
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Nom: Vectra
Adresse postale: 34 rue de Panicale
Commune postale: La Verrière
Code postal: 78320
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 18 210 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L.551-1 du CJA).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 du CJA).
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