Avis d'attribution de marché (2018-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: DAJ — Pôle Contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj@cg71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Dri.18.016.Cm
DRI.18.016.CM
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“Prestations d'études et de contrôles extérieurs sur les infrastructures du Département de Saône-et-Loire:
— lot nº 1: chaussées — montant indicatif annuel:...”
Brève description
Prestations d'études et de contrôles extérieurs sur les infrastructures du Département de Saône-et-Loire:
— lot nº 1: chaussées — montant indicatif annuel: 120 000 EUR (HT),
— lot nº 2: ouvrages d'art — montant indicatif annuel: 20 000 EUR (HT),
— lot nº 3: signalisation routière — montant indicatif annuel: 15 000 EUR (HT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140 211 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Chaussées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Ouvrages d'art
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Signalisation routière
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 048-105447
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201818AC068CM
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Chaussées
Date de conclusion du contrat: 2018-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Lafinbra Sarl
Adresse postale: ZA Ormeaux
Commune postale: Fontaines
Code postal: 71150
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 94 357 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 357 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201818AC069CM
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ouvrages d'art
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZA Les Ormeaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 27 644 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 644 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 201818AC070CM
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Signalisation routière
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Qualys TPI
Adresse postale: 8 rue des Moulissards
Commune postale: Talant
Code postal: 21240
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Vectra
Adresse postale: 34 rue de Panicale
Commune postale: La Verrière
Code postal: 78320
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 18 210 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 210 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L.551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L.551-1 du CJA).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 du CJA).
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Source: OJS 2018/S 150-345120 (2018-08-03)