Diverses communes de la Métropole de Lyon — Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur chantier de bâtiment ou de génie civil
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur chantier de bâtiment ou de génie civil de catégorie 1, 2 ou 3 pendant les phases conception, étude et élaboration du projet et pendant la réalisation de l'ouvrage aux fins de:
— prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives de plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives,
— et faciliter la prévention des risques professionnels lors d'interventions ultérieures sur l'ouvrage.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou quantité. Les commandes seront attribuées sans remise en concurrence alternativement aux différents titulaires dans l'ordre de classement dans la décision d'attribution du marché public.
Date prévisionnelle de début de l'accord cadre: mars 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478959050📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr🌏
URL de participation: http://www.lmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diverses communes de la Métropole de Lyon — Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur chantier de bâtiment ou de génie...”
Titre
Diverses communes de la Métropole de Lyon — Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur chantier de bâtiment ou de génie civil
18s0042
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur chantier de bâtiment ou de génie civil de catégorie 1, 2 ou 3 pendant les phases conception, étude et élaboration du projet et pendant la réalisation de l'ouvrage aux fins de:
— prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives de plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives,
— et faciliter la prévention des risques professionnels lors d'interventions ultérieures sur l'ouvrage.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou quantité. Les commandes seront attribuées sans remise en concurrence alternativement aux différents titulaires dans l'ordre de classement dans la décision d'attribution du marché public.
Date prévisionnelle de début de l'accord cadre: mars 2019.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses communes de la Métropole de Lyon
Description du marché:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur chantier de bâtiment ou de génie civil de catégorie 1, 2 ou 3 pendant les...”
Description du marché
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur chantier de bâtiment ou de génie civil de catégorie 1, 2 ou 3 pendant les phases conception, étude et élaboration du projet et pendant la réalisation de l'ouvrage aux fins de:
— prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives de plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives,
— et faciliter la prévention des risques professionnels lors d'interventions ultérieures sur l'ouvrage.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou quantité. Les commandes seront attribuées sans remise en concurrence alternativement aux différents titulaires dans l'ordre de classement dans la décision d'attribution du marché public.
Date prévisionnelle de début de l'accord cadre: mars 2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement, 2 fois par périodes successives de 12 mois.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»...”
Liste et brève description des conditions
A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — Direction des affaires juridiques DC1(*) (ou engagement équivalent), dûment complété,
B) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — Direction des affaires juridiques DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 (marché réservé) et I (MDS)
(*) Document disponible sur URL: http://www.lmhabitat.fr dans l'espace «Fournisseur» puis «Nos consultations en cours».
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années,
— une description de l'équipement technique, informatique et du système de reporting dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— attestation de compétence du coordonnateur pour la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et pour la phase de réalisation de l'ouvrage,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années pour des chantiers de construction, réhabilitation, amélioration, démolition — de logements, bureaux, commerces et foyers- et d'aménagement urbain.Ces références devront être présentées sur la fiche synthétique des références disponible sur URL: http://www.lmhabitat.fr dans l'espace «Fournisseur» puis «Nos consultations en cours» (ou document équivalent).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Effectif de 4 personnes dont minimum 2 coordonnateurs en matière de sécurité et protection de la santé de niveau 1 pour la phase de conception, d'étude et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Effectif de 4 personnes dont minimum 2 coordonnateurs en matière de sécurité et protection de la santé de niveau 1 pour la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et pour la phase de réalisation de l'ouvrage.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Articles R. 4532-25 et R. 4532-26 du code du travail
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Application de modalités pratiques de coopération, et selon les opérations d'une charte d'intervention des entreprises.
En cas de groupement conjoint le...”
Conditions d'exécution du contrat
Application de modalités pratiques de coopération, et selon les opérations d'une charte d'intervention des entreprises.
En cas de groupement conjoint le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-12-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lmhabitat.fr
La valeur estimée hors TVA est donnée à titre indicatif pour la durée totale du marché public et pour l'ensemble des titulaires.
Le présent avis est un appel à candidature d'opérateurs économique dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociation passée en application du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Après agrément des candidats le pouvoir adjudicateur enverra une invitation à soumissionner aux seuls candidats répondant aux conditions de participation. Négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (Adresse URL: https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat URL: http://www.lmhabitat.fr espace «fournisseur » puis «Nos consultations en cours». Référence de la consultation 18S0042
Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat. Les documents de consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur de Lyon Métropole en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Les fichiers doivent être transmis au format WORD 2013 ou EXCEL 2013 de Microsoft (ou compatibles).
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Il est interdit à un même candidat d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement, ou de membres de plusieurs groupement.
En cas de groupement, la composition de l'équipe ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public sauf dans les hypothèses prévues à l'article 45-IV du décret précité.
Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention copie de sauvegarde ne pas ouvrir.
La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues à l'article 41-III du décret n 2016-360 du 25.3.2016 soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat — Service des marchés — 194 rue Duguesclin — CS 43813 — 69003 Lyon (Horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 /16:00 les veilles de jour férié - Fermé les jours fériés).
Les candidatures seront appréciées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités techniques et professionnelles du candidat. La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Les moyens de preuve acceptables à fournir seront ceux précisés à l'article 51 du décret précité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État n 358994...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État n 358994 du 4.4.2014 (Département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2018/S 218-499571 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2019-05-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diverses communes de la Métropole de Lyon — mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur chantier de bâtiment ou de génie...”
Titre
Diverses communes de la Métropole de Lyon — mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur chantier de bâtiment ou de génie civil
18s0042
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Brève description:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur chantier de bâtiment ou de génie civil de catégorie 1, 2 ou 3 pendant les...”
Brève description
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur chantier de bâtiment ou de génie civil de catégorie 1, 2 ou 3 pendant les phases conception, étude et élaboration du projet et pendant la réalisation de l'ouvrage aux fins de:
— prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives de plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives,
— et faciliter la prévention des risques professionnels lors d'interventions ultérieures sur l'ouvrage.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou quantité. Les commandes seront attribuées sans remise en concurrence alternativement aux différents titulaires dans l'ordre de classement dans la décision d'attribution du marché public.
Date prévisionnelle de début de l'accord-cadre: mars 2019.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 37
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 76
Description
Description du marché:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur chantier de bâtiment ou de génie civil de catégorie 1, 2 ou 3 pendant les...”
Description du marché
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur chantier de bâtiment ou de génie civil de catégorie 1, 2 ou 3 pendant les phases conception, étude et élaboration du projet et pendant la réalisation de l'ouvrage aux fins de:
— prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives de plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives,
— et faciliter la prévention des risques professionnels lors d'interventions ultérieures sur l'ouvrage.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou quantité. Les commandes seront attribuées sans remise en concurrence alternativement aux différents titulaires dans l'ordre de classement dans la décision d'attribution du marché public.
Date prévisionnelle de début de l'accord-cadre: mars 2019.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-499571
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Titulaire nº 3: LEI
Adresse postale: 81 rue de Gerland
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Titulaire nº 1: SP2SE
Adresse postale: 19 chemin de la Chabure
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Titulaire nº 2: NOVICAP
Adresse postale: 100 rue Aristide Briand
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 💰
“La valeur totale du marché et le montant du marché indiqués correspondent au taux horaire moyen. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande...”
La valeur totale du marché et le montant du marché indiqués correspondent au taux horaire moyen. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité ou valeur, conclu avec 3 titulaires.
Modalités de consultation du contrat: prendre rendez vous au +33 478955237.
Conclusion du contrat le 26.4.2019.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (Département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2019/S 102-248052 (2019-05-24)