Diagnotics amiante parties privatives

Alliade Habitat

Accord-cadre à bons de commandes réalisation de diagnostics amiante des parties privatives à la relocation et constitution des dossiers amiante parties privatives (DAPP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Environnement
• CDIM ALC SARL

Qui ?

• Alliade Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-12	Avis de marché
2018-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes réalisation de diagnostics amiante des parties privatives à la relocation et constitution des dossiers amiante parties privatives (DAPP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Alliade Habitat
Adresse postale: 173 av Jean Jaurès
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.alliade.com 🌏
Courrier électronique: s.garti@alliade.com 📧
Téléphone: +33 472805612 📞
URL des documents: http://www.marchesonline.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Date de début: 2018-07-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162106
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Les modalités d'ouvertures des offres sont indiquées à titre informatif et peuvent être modifiées.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Diagnostics amiante parties privatives (DAPP)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation de diagnostics amiante des parties privatives à la relocation et constitution des dossiers amiante parties privatives (DAPP) accord-cadre à bons de commande — territoires 11-12.

Description des renouvellements: Possibilité de reconduction 1 fois une année et 1 fois 6 mois.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation de diagnostics amiante des parties privatives à la relocation et constitution des dossiers amiante parties privatives (dapp) accord-cadre à bons de commande — territoires 13-14.

Description des renouvellements: Possibilité de reconduction 1 fois 1 année et 1 fois 6 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Auvergne Rhône Alpes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:

Les modalités d'ouvertures des offres sont indiquées à titre informatif et peuvent être modifiées.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Service marchés
URL des documents: http://www.marchesonline.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472601212 📞
Fax: +33 472607260 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article 99 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016

I. — Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre en lui indiquant les motifs de ce rejet. Lorsque cette notification intervient après l'attribution du marché public, elle précise, en outre, le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre. Elle mentionne également la date à compter de laquelle l'acheteur est susceptible de signer le marché public dans le respect des dispositions du I du l'article 101.

Article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016

I. — Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au deuxième alinéa du II de l'article 99 et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique.

II. — Le respect du délai mentionné au I n'est pas exigé:

1º Lorsque le marché public est attribué au seul opérateur ayant participé à la consultation;

2º Pour l'attribution des marchés subséquents, fondés sur un accord-cadre, ou des marchés spécifiques fondés sur un système d'acquisition dynamique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 073-162106 (2018-04-12)

Avis d'attribution de marché (2018-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 173 avenue Jean Jaures

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-09 📅
Date de publication: 2018-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 155-356349
Se réfère à l'avis: 2018/S 073-162106
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de diagnostics amiante des parties privatives…

… à la relocation et constitution des dossiers amiante parties privatives (DAPP) accord-cadre a bons de commande — Territoires 11-12.

… a la relocation et constitution des dossiers amiante parties privatives (DAPP) accord-cadre a bons de commande — Territoires 13-14.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Notation technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Nom: CDIM ALC Sarl
Numéro d'enregistrement national: 504 357 203 00042
Adresse postale: 122 avenue du Vercors
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.cdim-expertises.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: AC Environnement
Numéro d'enregistrement national: 441 355 91400298
Adresse postale: 64 rue Clément Ader, CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Adresse Internet: http://www.ac-environnement.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

II) Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre en lui indiquant les motifs de ce rejet. Lorsque cette notification intervient après l'attribution du marché public, elle précise, en outre, le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre. Elle mentionne également la date à compter de laquelle l'acheteur est susceptible de signer le marché public dans le respect des dispositions du I du l'article 101. Article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

I) Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au deuxième alinéa du II de l'article 99 et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique.

II) Le respect du délai mentionné au I n'est pas exigé:

1) Lorsque le marché public est attribué au seul opérateur ayant participé à la consultation;

2) Pour l'attribution des marchés subséquents, fondés sur un accord-cadre, ou des marchés spécifiques fondés sur un système d'acquisition dynamique.

Source: OJS 2018/S 155-356349 (2018-08-09)

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