Accord-cadre à bons de commandes réalisation de diagnostics amiante des parties privatives à la relocation et constitution des dossiers amiante parties privatives (DAPP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Alliade Habitat
Adresse postale: 173 avenue Jean Jaures
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Téléphone: +33 472805612📞
Courrier électronique: s.garti@alliade.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.alliade.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics amiante parties privatives
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes réalisation de diagnostics amiante des parties privatives à la relocation et constitution des dossiers amiante parties...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes réalisation de diagnostics amiante des parties privatives à la relocation et constitution des dossiers amiante parties privatives (DAPP).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics amiante parties privatives (DAPP)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics amiante des parties privatives à la relocation et constitution des dossiers amiante parties privatives (DAPP) accord-cadre a bons...”
Description du marché
Réalisation de diagnostics amiante des parties privatives à la relocation et constitution des dossiers amiante parties privatives (DAPP) accord-cadre a bons de commande — Territoires 11-12.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Notation technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics amiante des parties privatives a la relocation et constitution des dossiers amiante parties privatives (DAPP) accord-cadre a bons...”
Description du marché
Réalisation de diagnostics amiante des parties privatives a la relocation et constitution des dossiers amiante parties privatives (DAPP) accord-cadre a bons de commande — Territoires 13-14.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 073-162106
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Diagnostics amiante parties privatives et constitution des dossiers
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: CDIM ALC Sarl
Numéro d'enregistrement national: 504 357 203 00042
Adresse postale: 122 avenue du Vercors
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.cdim-expertises.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: AC Environnement
Numéro d'enregistrement national: 441 355 91400298
Adresse postale: 64 rue Clément Ader, CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
URL: http://www.ac-environnement.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472601212📞
Fax: +33 472607260 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article 99 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
II) Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Article 99 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
II) Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre en lui indiquant les motifs de ce rejet. Lorsque cette notification intervient après l'attribution du marché public, elle précise, en outre, le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre. Elle mentionne également la date à compter de laquelle l'acheteur est susceptible de signer le marché public dans le respect des dispositions du I du l'article 101. Article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
I) Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au deuxième alinéa du II de l'article 99 et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique.
II) Le respect du délai mentionné au I n'est pas exigé:
1) Lorsque le marché public est attribué au seul opérateur ayant participé à la consultation;
2) Pour l'attribution des marchés subséquents, fondés sur un accord-cadre, ou des marchés spécifiques fondés sur un système d'acquisition dynamique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607260 📠
Source: OJS 2018/S 155-356349 (2018-08-09)