Diagnostics techniques immobiliers (amiante, plomb, parasites) dans le cadre d'opération de rénovation de bâtiments communaux de la ville. Ces diagnostics auront pour but de détecter la présence d'amiante, de plomb ou de parasites dans les matériaux constituant les bâtiments.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics techniques immobiliers (amiante, plomb, parasites) dans les bâtiments communaux
18S0036”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Diagnostics techniques immobiliers (amiante, plomb, parasites) dans le cadre d'opération de rénovation de bâtiments communaux de la ville. Ces diagnostics...”
Brève description
Diagnostics techniques immobiliers (amiante, plomb, parasites) dans le cadre d'opération de rénovation de bâtiments communaux de la ville. Ces diagnostics auront pour but de détecter la présence d'amiante, de plomb ou de parasites dans les matériaux constituant les bâtiments.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vincennes.
Description du marché: Missions de diagnostics techniques immobiliers (amiante, plomb, parasites).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, dont les...”
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant maximum annuel: 100 000 EUR HT (120 000 EUR (TTC)).
Cet accord-cadre est mono-attributaire, c'est-à-dire conclu avec un seul opérateur économique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),
— une...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),
— une déclaration du candidat DC2 (formulaire téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou du membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Niveau souhaité de qualification professionnelle:
— diagnostic amiante: certificat de qualification professionnelle avec mention certifié par un organisme...”
Liste et brève description des critères de sélection
Niveau souhaité de qualification professionnelle:
— diagnostic amiante: certificat de qualification professionnelle avec mention certifié par un organisme accrédité dans les conditions fixées par l'arrêté du 25.7.2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état des conservations des matériaux et des produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, la date est purement indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le cas échéant, le marché sera renouvelé soit à l'issue de la dernière année de reconduction en 2023, soit, en cas de non-reconduction, à l'issue de chaque...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le cas échéant, le marché sera renouvelé soit à l'issue de la dernière année de reconduction en 2023, soit, en cas de non-reconduction, à l'issue de chaque année non reconduite.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les critères de sélection des candidatures et des offres sont mentionnés au règlement de la consultation. Remise des plis par voie électronique:...”
Les critères de sélection des candidatures et des offres sont mentionnés au règlement de la consultation. Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr et selon les modalités décrites au règlement de la consultation.
Les obligations relatives à la signature électronique sont les suivantes: «Il n'est pas nécessaire de signer l'ensemble des pièces constitutives de la candidature et de l'offre.» Seul l'acte d'engagement devra être revêtu d'une signature effectuée au moyen d'un certificat valide et doit donc être signé de façon unitaire.
Renseignements administratifs: Mme Bosse Chantal — Direction commande publique — tél.: +33 143986964.
Renseignements techniques: M. Michon Stéphane — DGST — service construction et patrimoine bâti — tél.: +33 143986615 — mobile: +33 625542041.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général-de-Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative),
— ou référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art. R. 551-7 du code justice administrative),
— recours gracieux auprès du maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art. R. 421-1 du code de justice administrative): http://melun.tribunal-administratif.fr
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Source: OJS 2018/S 239-546093 (2018-12-07)
Avis d'attribution de marché (2019-05-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics techniques immobiliers (Amiante, plomb, parasites) dans les bâtiments communaux
18S0036”
Brève description:
“Diagnostics techniques immobiliers (Amiante, plomb, parasites) dans le cadre d'opération de rénovation de bâtiments communaux de la ville. Ces diagnostics...”
Brève description
Diagnostics techniques immobiliers (Amiante, plomb, parasites) dans le cadre d'opération de rénovation de bâtiments communaux de la ville. Ces diagnostics auront pour but de détecter la présence d'amiante, de plomb ou de parasites dans les matériaux constituant les bâtiments.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché: Missions de diagnostics techniques immobiliers (Amiante, plomb, parasites).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité de l'offre y compris la valeur technique, qui sera appréciée à partir des informations transmises par le candidat dans son mémoire technique à...”
Critère de qualité (nom)
La qualité de l'offre y compris la valeur technique, qui sera appréciée à partir des informations transmises par le candidat dans son mémoire technique à l'appui de son offre
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Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le planning et délais «type» pour la réalisation des différentes missions
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite et aux frais du...”
Informations complémentaires
Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponibles sous forme électronique (loi nº 78-753 du 17.7.78 et articles L. 311-11 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 239-546093
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Diagnostics techniques immobiliers (Amiante, plomb, parasites) dans les bâtiments communaux”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 21
Nom et adresse du contractant
Nom: AC environnement
Numéro d'enregistrement national: 21940080100011
Adresse postale: 64 rue Clément Ader — cS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 428220134📞
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com📧
Fax: +33 481170115 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Le montant figurant à l'article V.2.4) est le montant maximum en euros HT sur 4 ans.” Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle, case postale nº 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art. R. 551-7 du code justice administrative),
— recours gracieux auprès du maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art. R. 421-1 du code de justice administrative). Http://melun.tribunal-administratif.fr
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Source: OJS 2019/S 097-235502 (2019-05-17)