Dans le cadre de l'opération campus et plus particulièrement de l'opération de création d'un Écocampus pour la faculté d'économie gestion d'Aix-Marseille université sur le site de la Pauliane à Aix-en-Provence, l'équipe plan campus a besoin de faire réaliser des diagnostics avant démolition et avant travaux réglementaires des bâtiments existants.
Le présent accord-cadre pourra également être utilisé par l'opération campus de manière plus générale pour d'autres opérations sur les sites de l'université.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics plan campus
70-2018
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Dans le cadre de l'opération campus et plus particulièrement de l'opération de création d'un Écocampus pour la faculté d'économie gestion d'Aix-Marseille...”
Brève description
Dans le cadre de l'opération campus et plus particulièrement de l'opération de création d'un Écocampus pour la faculté d'économie gestion d'Aix-Marseille université sur le site de la Pauliane à Aix-en-Provence, l'équipe plan campus a besoin de faire réaliser des diagnostics avant démolition et avant travaux réglementaires des bâtiments existants.
Le présent accord-cadre pourra également être utilisé par l'opération campus de manière plus générale pour d'autres opérations sur les sites de l'université.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 58 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic tout corps d'état
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Ce diagnostic se décompose en 4 volets:
— le clos et couvert,
— les équipements techniques,
— les aménagements intérieurs (2 œuvre),
— espaces extérieurs.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes à compter du démarrage des...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes à compter du démarrage des prestations. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article 30.I.7 du décret (nº 2016-360) du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont...”
Description des options
Conformément à l'article 30.I.7 du décret (nº 2016-360) du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné.
Ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. II.2.7)).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La «valeur estimée» au II.2.6) correspond à la valeur estimée de la partie à prix forfaitaire du lot en EUR HT sur 48 mois. La partie à prix forfaitaire...”
Informations complémentaires
La «valeur estimée» au II.2.6) correspond à la valeur estimée de la partie à prix forfaitaire du lot en EUR HT sur 48 mois. La partie à prix forfaitaire correspond à une 1 commande relative à l'opération de la Pauliane à Aix-en-Provence. La partie à prix unitaires pour d'autres opérations de l'équipe plan campus ne comporte pas de seuil minimum, ni de seuil maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce diagnostic comprend:
— amiante,
— plomb,
— termites et insectes xylophages,
— radon,
— qualité de l'air,
— acoustique.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic pollution des terres
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Pour la Pauliane, ce diagnostic comprend le diagnostic de pollution de l'ensemble des terres au regard de l'existence d'une cuve de fioul et d'un système...”
Description du marché
Pour la Pauliane, ce diagnostic comprend le diagnostic de pollution de l'ensemble des terres au regard de l'existence d'une cuve de fioul et d'un système d'assainissement non collectif (fosse).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes à compter du démarrage des...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes à compter du démarrage des prestations.
Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic massifs et réseaux enterrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce diagnostic traite d'une mission de repérage et de cartographie précise des réseaux enterrés divers (eaux pluviales, eaux usées, eaux vannes, eau potable,...”
Description du marché
Ce diagnostic traite d'une mission de repérage et de cartographie précise des réseaux enterrés divers (eaux pluviales, eaux usées, eaux vannes, eau potable, eau non potable, défense incendie, électricité, éclairage public, téléphonique, informatique, chauffage, gaz, …) et des massifs enterrés ainsi que la réalisation d'une inspection vidéo des canalisations des réseaux humides des sites concernés par l'opération campus pour en connaître leur État.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude sûreté sécurité publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“L'étude de sûreté et sécurité publique, ce lot comprend les missions suivantes:
— le diagnostic du contexte social et urbain actuel et futur du site de la...”
Description du marché
L'étude de sûreté et sécurité publique, ce lot comprend les missions suivantes:
— le diagnostic du contexte social et urbain actuel et futur du site de la Pauliane ainsi que l'interaction du projet avec son environnement futur,
— l'assistance au maître d'ouvrage, relative aux questions posées par les candidats durant le dialogue,
— l'analyse au maximum de 4 projets urbains et architecturaux proposés par les concepteurs lors des différentes phases du dialogue compétitif (2019),
— l'établissement de préconisations techniques, architecturales, urbaines, humaines et organisationnelles en regard de ces analyses.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter aux dispositions des articles 2.3.2 et 2.4 du règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En ce qui concerne les professions réglementées: les candidats devront fournir les titres et habilitations prévus par:
— les dispositions du code de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En ce qui concerne les professions réglementées: les candidats devront fournir les titres et habilitations prévus par:
— les dispositions du code de la construction et de l'habitation relative aux diagnostics techniques,
— les agréments relatifs à l'amiante, plomb, radon, air, acoustiques dont notamment autorisations CIREA et ASN,
— les accréditations Cofrac des laboratoires d'analyse,
— tout autres agréments nécessaires à la réalisation des missions, justifiant que le candidat est autorisé à exécuter les prestations objet du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Conformément à l'article 67 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, le délai minimal fixé au 1 alinéa du I est ramené à 30 jours dans la mesure où...”
Procédure accélérée
Conformément à l'article 67 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, le délai minimal fixé au 1 alinéa du I est ramené à 30 jours dans la mesure où les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.
Afficher plus Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-31
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La valeur estimée au II.1.5) correspond à la somme des valeurs estimées des 5 lots pour la partie à prix forfaitaire. Pour la partie à prix unitaires, pour...”
La valeur estimée au II.1.5) correspond à la somme des valeurs estimées des 5 lots pour la partie à prix forfaitaire. Pour la partie à prix unitaires, pour l'ensemble des lots, chaque lot ne comporte pas de seuil minimum, ni de seuil maximum.
— information sur la rubrique I.3) concernant la communication des documents du marché: le dossier de consultation peut être téléchargé* sur le profil acheteur anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indiquent une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses …). La société qui s'identifie doit donner une adresse permettant de façon certaine un échange électronique pour les éventuels compléments au cours de la procédure. En cas de difficultés, contacter le support clients par téléphone au +33 176647407 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE), (https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide). De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr», est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plate-forme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique «Spam» de sa messagerie électronique. (* Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, word, excel, pdf). Le référent concernant ce marché est: Stéphanie Septier, cellule plan campus, courriel: stephanie.septier@univ-amu.fr
— information sur la rubrique I.3) concernant la communication des informations complémentaires: les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées obligatoirement sur la plate-forme des achats de l'État — place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 2.1.3 et à la partie 3 du règlement de la consultation (RC),
— information sur la rubrique I.3) concernant l'envoi des offres: le candidat remet sa proposition obligatoirement par voie électronique selon les modalités indiquées à l'article 2.3 et en partie 3 du règlement de la consultation (RC),
— il est porté à l'attention des candidats que les critères d'attribution sont détaillés en sous-critères à l'article 2.5 du règlement de la consultation. Le sous-critère nº 2 «Prix unitaire» du critère nº 2 relatif au prix est analysé grâce à une commande fictive élaborée préalablement à la publication de la consultation par le pouvoir adjudicateur et tirée au sort le jour de l'ouverture des offres par une personne ne faisant pas partie de l'équipe en charge du dossier au sein de l'université,
— modalités essentielles de financement et de paiement (délais paiement, avances, facturation électronique, …): se reporter à la partie 3 du CCAP. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement,
— une visite du site est obligatoire conformément à l'article 2.1.4 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant). Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel avant la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I «pouvoir adjudicateur».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 190-429795 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics plan Campus
70-2018
Brève description:
“Dans le cadre de l'opération campus et plus particulièrement de l'opération de création d'un eco-campus pour la faculté d'économie gestion d'Aix-Marseille...”
Brève description
Dans le cadre de l'opération campus et plus particulièrement de l'opération de création d'un eco-campus pour la faculté d'économie gestion d'Aix-Marseille Université sur le site de la Pauliane à Aix-en-Provence, l'équipe plan campus a besoin de faire réaliser des diagnostics avant démolition et avant travaux réglementaires des bâtiments existants. Le présent accord-cadre pourra également être utilisé par l'opération campus de manière plus générale pour d'autres opérations sur les sites de l'université.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 41 040 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic tout Corps d'État
Description
Description du marché:
“Ce diagnostic se décompose en quatre volets:
— le clos et couvert,
— les équipements techniques,
— les aménagements intérieurs (second œuvre),
— espaces extérieurs.”
Description du marché
Ce diagnostic se décompose en quatre volets:
— le clos et couvert,
— les équipements techniques,
— les aménagements intérieurs (second œuvre),
— espaces extérieurs.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article 30.I.7 du décret (n 2016-360) du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont...”
Description des options
Conformément à l'article 30.I.7 du décret (n 2016-360) du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné.
Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de douze (12) mois fermes à compter du démarrage des prestations. Il pourra ensuite être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Ce diagnostic traite d'une mission de repérage et de cartographie précise des réseaux enterrés divers (eaux pluviales, eaux usées, eaux vannes, eau potable,...”
Description du marché
Ce diagnostic traite d'une mission de repérage et de cartographie précise des réseaux enterrés divers (eaux pluviales, eaux usées, eaux vannes, eau potable, eau non potable, défense incendie, électricité, éclairage public, téléphonique, informatique, chauffage, gaz, etc...) et des massifs enterrés ainsi que la réalisation d'une inspection vidéo des canalisations des réseaux humides des sites concernés par l'opération campus pour en connaitre leur État.
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée:
“Conformément à l'article 67 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, le délai minimal fixé au 1 alinéa du I est ramené à trente jours dans la mesure...”
Procédure accélérée
Conformément à l'article 67 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, le délai minimal fixé au 1 alinéa du I est ramené à trente jours dans la mesure où les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-429795
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019S903AO0002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Diagnostics tous Corps d'État
Date de conclusion du contrat: 2019-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SODI A agissant sous la marque Arcalia
Numéro d'enregistrement national: 392 417 689 00099
Adresse postale: 4-6 rue Langevin, ZAC des Garennes
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 240 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Diagnostics sanitaires
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2019S903AO0003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Diagnostics pollution des terres
Date de conclusion du contrat: 2019-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Burgeap
Numéro d'enregistrement national: 682 008 222 00155
Adresse postale: 940 route de l'Aérodrome — BP 51260
Commune postale: Avignon
Code postal: 84911
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Diagnostics massifs et réseaux enterrés
5️⃣
Numéro de contrat: 2019S903AO0004
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Étude sûreté sécurité publique
Date de conclusion du contrat: 2019-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cronos conseil
Numéro d'enregistrement national: 497 527 697 00021
Adresse postale: 26 rue du Buisson Saint-Louis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I) «pouvoir adjudicateur».
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Source: OJS 2019/S 022-048650 (2019-01-29)