La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur de repérage à même de réaliser des diagnostics techniques réglementaires sur l'amiante pour le patrimoine géré par Drôme Aménagement Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics immobiliers du patrimoine de Drôme Aménagement Habitat (26) — Accord-cadre à émissions à bons de commande
18/038”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur de repérage à même de réaliser des diagnostics techniques réglementaires sur l'amiante...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur de repérage à même de réaliser des diagnostics techniques réglementaires sur l'amiante pour le patrimoine géré par Drôme Aménagement Habitat.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences Drôme des Collines et Monts du Matin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Attestation sous-section 4 obligatoire.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre (mémoire technique)
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“(Le marché est conclu pour une période de 12 mois renouvelable tacitement 3 fois pour la même période sans pouvoir dépasser 48 mois au total, sans minimum...”
Description des renouvellements
(Le marché est conclu pour une période de 12 mois renouvelable tacitement 3 fois pour la même période sans pouvoir dépasser 48 mois au total, sans minimum et avec un maximum de 250 000 EUR HT sur la durée totale).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences Bassin Valentinois et Val de Drôme
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences Portes de Provence et Drôme Provençale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) copie du jugement du tribunal de commerce en cas de redressement judiciaire du candidat. Attestation sur l'honneur de non-dissimulation de travailleurs...”
Liste et brève description des conditions
1) copie du jugement du tribunal de commerce en cas de redressement judiciaire du candidat. Attestation sur l'honneur de non-dissimulation de travailleurs clandestins (articles D. 8222-5 et D. 8227-7 à D. 8222-8 du code du travail);
2) attestations de vigilance et attestation de régularité fiscal prouvant que le candidat a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes;
3) les entreprises peuvent obtenir ces attestations directement en ligne auprès des services des impôts et de l'URSSAF. L'attestation URSSAF devra dater de moins de 6 mois. Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail qui précisera pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2, sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, devant être daté de moins de 6 mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) lettre de candidature DC1 remplie entièrement par le candidat seul ou les membres du groupement, incluant les engagements du candidat au regard des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) lettre de candidature DC1 remplie entièrement par le candidat seul ou les membres du groupement, incluant les engagements du candidat au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
2) lettre de déclaration DC2 remplie par le candidat indiquant les renseignements relatifs à ses capacités professionnelles, techniques et financières en vue de l'exécution du marché (chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années, références de l'entreprise et détail des travaux correspondant à ceux du marché en cours, effectif personnel). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr
3) un extrait K-bis de moins de 3 mois;
4) attestations d'assurances décennale et responsabilité civile professionnelle en cours de validité avec la mention prime acquittée et couvrant les domaines d'activités du présent marché;
5) certificats et qualifications professionnelles; déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles. Conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le chiffre d'affaires minimal du candidat ou du groupement ne peut être inférieur à 2 fois le montant estimé du lot. Faute d'avoir le chiffre d'affaires annuel minimal exigé, la candidature du soumissionnaire ne pourra être retenue.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) références de la société sur les 3 derniers exercices (tableau joint au DCE). Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) références de la société sur les 3 derniers exercices (tableau joint au DCE). Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la capacité technique de l'entreprise: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-14
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Drôme Aménagement Habitat.
“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.dromeamenagementhabitat.fr — Dossier téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com:...”
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.dromeamenagementhabitat.fr — Dossier téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com: Référence 18/038. Remise des offres: conformément à l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique sur le site: www.achatpublic.com — réf 18/038.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 223-510549 (2018-11-15)
Avis d'attribution de marché (2019-04-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 223-510549
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agences Drôme des Collines et Monts du Matin
Date de conclusion du contrat: 2019-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Tuv Sud France
Adresse postale: 42 chemin Moulin Carron
Commune postale: Écully
Code postal: 69130
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agences Bassin Valentinois et Val de Drôme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet JP Sassoulas
Adresse postale: 25 rue Frédéric Chopin
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Agences Portes de Provence et Drôme Provençale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader — CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“Accord-cadre à émission de bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 250 000 EUR HT par lot sur 48 mois.”
Source: OJS 2019/S 072-170894 (2019-04-09)