Diagnostics assainissement

Annonay Rhône Agglo

Afin d'améliorer sa connaissance des dispositifs d'assainissement présents sur le territoire, Annonay Rhône Agglo souhaite réaliser une étude diagnostic du fonctionnement des réseaux et ouvrages d'assainissement (qu'ils soient d'eaux usées strict, unitaires ou pluviales), des ouvrages et équipements d'assainissement (poste de refoulement/relevage, ...) et des stations d'épuration. Ces diagnostics devront permettre de produire un programme de travaux d'assainissement collectif pour chacune des communes.
Les communes concernées par ce marché sont Brossainc, Vinzieux, Saint-Jacques-d'Atticieux, Colombier-le-Cardinal et Charnas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.

Qui ?

• Annonay Rhône Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-25	Avis de marché
2019-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: CAS1807
Brève description:

Afin d'améliorer sa connaissance des dispositifs d'assainissement présents sur le territoire, Annonay Rhône Agglo souhaite réaliser une étude diagnostic du fonctionnement des réseaux et ouvrages d'assainissement (qu'ils soient d'eaux usées strict, unitaires ou pluviales), des ouvrages et équipements d'assainissement (poste de refoulement/relevage, ...) et des stations d'épuration. Ces diagnostics devront permettre de produire un programme de travaux d'assainissement collectif pour chacune des communes. Les communes concernées par ce marché sont Brossainc, Vinzieux, Saint-Jacques-d'Atticieux, Colombier-le-Cardinal et Charnas.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Annonay Rhône Agglo
Code postal: 07430
Commune postale: Davézieux
Contact
Adresse Internet: http://www.annonayrhoneagglo.fr 🌏
Courrier électronique: a.chalaye@annonay.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date limite de soumission: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-475064
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Les candidats devront fournir dans leur dossier de candidature les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les communes concernées par ce marché sont Brossainc, Vinzieux, Saint-Jacques-d'Atticieux, Colombier-le-Cardinal et Charnas.

Diagnostics assainissement.

Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront fournir dans leur dossier de candidature les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— référé contractuel (articles L. 551-13S et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution. Dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-7-2007 — nº 291545).

Source: OJS 2018/S 208-475064 (2018-10-25)

Avis d'attribution de marché (2019-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin d'améliorer sa connaissance des dispositifs d'assainissement présents sur le territoire, Annonay Rhône Agglo souhaite réaliser une étude diagnostic du fonctionnement des réseaux et ouvrages d'assainissement (qu'ils soient d'eaux usées strict, unitaires ou pluviales), des ouvrages et équipements d'assainissement (poste de refoulement/relevage, …) et des stations d'épuration. Ces diagnostics devront permettre de produire un programme de travaux d'assainissement collectif pour chacune des communes. Les communes concernées par ce marché sont Brossainc, Vinzieux, Saint-Jacques-d'Atticieux, Colombier-le-Cardinal et Charnas.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-02 📅
Date de publication: 2019-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 004-005239
Se réfère à l'avis: 2018/S 208-475064
Numéro JO-S: 4

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (articles L. 551-13 s. et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).

Source: OJS 2019/S 004-005239 (2019-01-02)

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