Afin d'améliorer sa connaissance des dispositifs d'assainissement présents sur le territoire, Annonay Rhône Agglo souhaite réaliser une étude diagnostic du fonctionnement des réseaux et ouvrages d'assainissement (qu'ils soient d'eaux usées strict, unitaires ou pluviales), des ouvrages et équipements d'assainissement (poste de refoulement/relevage, ...) et des stations d'épuration. Ces diagnostics devront permettre de produire un programme de travaux d'assainissement collectif pour chacune des communes.
Les communes concernées par ce marché sont Brossainc, Vinzieux, Saint-Jacques-d'Atticieux, Colombier-le-Cardinal et Charnas.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics assainissement
CAS1807
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Afin d'améliorer sa connaissance des dispositifs d'assainissement présents sur le territoire, Annonay Rhône Agglo souhaite réaliser une étude diagnostic du...”
Brève description
Afin d'améliorer sa connaissance des dispositifs d'assainissement présents sur le territoire, Annonay Rhône Agglo souhaite réaliser une étude diagnostic du fonctionnement des réseaux et ouvrages d'assainissement (qu'ils soient d'eaux usées strict, unitaires ou pluviales), des ouvrages et équipements d'assainissement (poste de refoulement/relevage, ...) et des stations d'épuration. Ces diagnostics devront permettre de produire un programme de travaux d'assainissement collectif pour chacune des communes.
Les communes concernées par ce marché sont Brossainc, Vinzieux, Saint-Jacques-d'Atticieux, Colombier-le-Cardinal et Charnas.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché: Diagnostics assainissement.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-23
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26
09:00 📅
“Les candidats devront fournir dans leur dossier de candidature les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur...”
Les candidats devront fournir dans leur dossier de candidature les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L. 551-13S et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution. Dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-7-2007 — nº 291545).
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Source: OJS 2018/S 208-475064 (2018-10-25)
Avis d'attribution de marché (2019-01-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Afin d'améliorer sa connaissance des dispositifs d'assainissement présents sur le territoire, Annonay Rhône Agglo souhaite réaliser une étude diagnostic du...”
Brève description
Afin d'améliorer sa connaissance des dispositifs d'assainissement présents sur le territoire, Annonay Rhône Agglo souhaite réaliser une étude diagnostic du fonctionnement des réseaux et ouvrages d'assainissement (qu'ils soient d'eaux usées strict, unitaires ou pluviales), des ouvrages et équipements d'assainissement (poste de refoulement/relevage, …) et des stations d'épuration. Ces diagnostics devront permettre de produire un programme de travaux d'assainissement collectif pour chacune des communes. Les communes concernées par ce marché sont Brossainc, Vinzieux, Saint-Jacques-d'Atticieux, Colombier-le-Cardinal et Charnas.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Afin d'améliorer sa connaissance des dispositifs d'assainissement présents sur le territoire, Annonay Rhône Agglo souhaite réaliser une étude diagnostic du...”
Description du marché
Afin d'améliorer sa connaissance des dispositifs d'assainissement présents sur le territoire, Annonay Rhône Agglo souhaite réaliser une étude diagnostic du fonctionnement des réseaux et ouvrages d'assainissement (qu'ils soient d'eaux usées strict, unitaires ou pluviales), des ouvrages et équipements d'assainissement (poste de refoulement/relevage, …) et des stations d'épuration. Ces diagnostics devront permettre de produire un programme de travaux d'assainissement collectif pour chacune des communes. Les communes concernées par ce marché sont Brossainc, Vinzieux, Saint-Jacques-d'Atticieux, Colombier-le-Cardinal et Charnas.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 208-475064
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L. 551-13 s. et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).
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Source: OJS 2019/S 004-005239 (2019-01-02)